Article paru dans la Gazette des armes n° 499 de juillet-août 2017

La Grande Messe

vendredi 21 juillet 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Se rassembler et mettre ses idées en commun, c’est ce que les collectionneurs européens viennent de faire à Bilbao début juin avec le congrès de la FESAC. Comme chaque année, c’était la réunion des présidents d’associations de collections représentants des Etats Européens.

Il est presque inutile de préciser que la Directive Européenne qui vient d’être publiée au
JO européen [1] a occupé une large part des discussions lors de ce 23e congrès. Notamment le marquage des armes.
La Directive sur les armes de l’UE a été adoptée, mais il est prématuré de parler de son application, les Etats ayant 15 mois pour la transposer dans leur législation nationale. Et puis il y a le recours des Tchèques, on ne sait jamais si elle venait à être annulée…

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Le bureau exécutif est composé
du Président Stephen Petroni (Malte), du vice président Franck Göpper (Allemagne), du trésorier Pit Kaiser (Luxembourg) et de la secrétaire Hanny Spruijt (Hollande).

Le point dans chaque Etat

Chaque association nationale a envoyé son rapport pour exposer la situation dans son pays sur les armes légères.

- Allemagne, les collectionneurs allemands désapprouvent totalement la Directive Européenne sur les armes. Ils pensent que leur application posera beaucoup de problèmes administratifs. Ils ont élu M. Frank Göpper à la présidence du Forum Waffenrecht, une organisation de défense des tireurs, chasseurs, armuriers et collectionneurs ;

- Autriche, les autorisations de détention auront désormais une durée limitée, les chargeurs à grande capacité seront proscrits, les armes de catégorie D seront supprimées et reportées en catégorie C ;

- Belgique, chargeurs à grande capacité soumis à autorisation, donc réservés aux
seuls tireurs sportifs. La loi ne dit pas ce que deviennent les chargeurs déjà détenus par les tireurs ou collectionneurs ;

- Espagne, les armes conçues avant 1900 à l’exception des armes automatiques et semi-automatiques sont libres, celles entre 1900 et 1946 peuvent être détenues avec une licence de collectionneur qu’il est possible de demander après un an d’ancienneté dans la collection. Cette possibilité est très intéressante ;

- Finlande, le ministre finlandais de l’intérieur a publié le 14 mai 2017 le communiqué suivant : « La Finlande fait remarquer que les changements visant à restreindre l’accès aux armes par les tireurs, chasseurs et collectionneurs, n’aura
aucun impact négatif sur la volonté du pays d’assurer sa défense
. » Il y a collaboration entre les utilisateurs et le ministère ;

- France, des problèmes sont apparus avec des armes à blanc transformées en Slovaquie, mais qui pouvaient être facilement remises en état. Un nouveau Service Central des Armes a été mis en place, il réunira toutes les compétences autrefois dévolues à divers services du Ministère de la Défense et du Ministère de l’Intérieur au sujet des armes légères. Un nouveau système d’enregistrement des armes sera mis en place ;

- Grande-Bretagne, de nombreuses restrictions sur les armes et accessoires perdurent, mais il devrait y avoir un assouplissement sur les armes antiques ;

- Jersey, les îles anglo-normandes n’étant pas membres de l’Union Européenne, ne sont pas concernées par les dispositions adoptées à Bruxelles. Mais en tant que membre du régime douanier international, Jersey peut être affecté par la réglementation de la Grande-Bretagne. Déjà les reconstitueurs ne peuvent plus se rendre sur le continent avec leurs véhicules en raison des nouvelles normes de neutralisation.

- Luxembourg, le ministère attend les conclusions définitives des mesures concernant les détentions d’armes, mais les tireurs et les collectionneurs craignent des dispositions plus restrictives ;

- Malte, les associations maltaises de collectionneurs et de tireurs sont très attentives et résisteront aux mesures restrictives prises par la Commission Européenne. Une exposition sur les armes a été organisée qui a attiré plus de 1 % de la population maltaise ;

- Pays-Bas, les associations hollandaises de collectionneurs d’armes sont représentées au ministère de la sécurité et de la justice et restent attentives aux aberrations de la Commission Européenne en matière de réglementation des armes. Le représentant de ce pays constate une diminution du nombre des collectionneurs vieillissants et qui ne sont pas remplacés par la jeune génération. Pour la délivrance des autorisations, l’administration teste un QCM sous forme de 99 questions ;

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La journée de travail s’est terminée par une soirée sympathique.

- Norvège, le département de la justice attend les dispositions définitives de la Commission Européenne avant de changer sa réglementation. Durant une amnistie de trois mois, il a été possible d’enregistrer des armes non enregistrées, les neutraliser ou les détruire ;
- Roumanie, actuellement en Roumanie toutes les armes antérieures à 1946 sont considérées comme des armes anciennes ;
- Suède, à ce jour le gouvernement n’a pas suivi les instructions qu’il a données à ses représentants au Parlement de Bruxelles. Il faut 8 à 12 mois pour obtenir une autorisation de détention, c’est long ;

- Suisse, les lois concernant la détention d’armes par les tireurs et les collectionneurs suisses restent inchangées et sont inébranlables, c’est la défense pure et dure des valeurs de la tradition suisse. Avec l’abaissement de l’âge minimum pour les jeunes tireurs, les effectifs sont en forte hausse.

Le 24e congrès pourrait se tenir à Jersey les 26 et 27 mai 2018. Cette ile possède toutes les installations :
hôtels, châteaux et musées pour offrir un lieu approprié. Rappelons que le 22e congrès s’était déroulé l’an passé à Aix en Provence, organisé par l’UFA.

[1Directive du 17 mai 2017 modifiant la Directive 91/477 CEE.