Article paru dans la Gazette des armes n° 498 de juin 2017

Regards sur les armes à blanc

mercredi 24 mai 2017, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le terroriste Coulibaly avait perpétré ses méfaits avec des armes transformées en Slovaquie à partir d’armes de surplus pour le tir de cartouches à blanc. Ces armes « de spectacle » étaient en vente libre. Certaines se sont retrouvées retransformées pour le tir à balle dans des conditions douteuses avec les conséquences que l’on connaît. Des collectionneurs se sont retrouvés à faire les frais de cette l’actualité.

La première réaction de l’administration française avait d’abord été de faire pression sur Bruxelles pour créer une "euro-neutralisation" [1] techniquement inepte et désormais reconnue comme telle. On nous dit que cette neutralisation pourrait s’arranger en revenant plus ou moins à ce qui se faisait avant le 6 avril 2016, mais à condition que les fonctionnaires de Bruxelles acceptent de se déjuger. Quoi qu’il en soit, c’est notre Ministre de l’Intérieur de l’époque qui n’avait pas compris la différence entre armes à blanc et armes neutralisées. Ce sont pourtant deux choses totalement différentes, que ce soit d’un point de vue technique ou d’un point de vue règlementaire.

La seconde réaction du Ministère de l’Intérieur a été de considérer comme coupables tous ces collectionneurs qui avaient importé de ces armes à blanc. Ainsi, les collectionneurs allaient voir ce qu’ils allaient voir ! Et en effet, nombre d’entre eux se sont retrouvés inquiétés.
-  D’abord une note interne alambiquée et mal fondée du Ministère de l’Intérieur datée de mars 2015 expliquait que ces armes devaient être classées dans leur catégorie d’origine alors que les textes, pour pouvoir classer les armes à blanc en catégorie D2 § i), imposaient seulement qu’elle ne puissent pas être réactivées sans "moyens industriels".
-  Ensuite, le Ministère a organisé de nombreuses perquisitions chez les collectionneurs sur la base du fichier clients du fournisseur slovaque. Parfait, cela faisait du chiffre, il y avait de belles photos dans les journaux et donnait l’impression que les autorités agissaient.
-  Enfin, les magistrats saisis des affaires, toujours perplexes lorsqu’il s’agit de donner le classement d’une arme faisaient diligenter des expertises par les laboratoires de Police ou de Gendarmerie. Et là, la boucle était bouclée, les expertises revenaient systématiquement en classant les armes en catégorie A ou B sans s’interroger sur les critères de classement donnés par les textes. Dans cette affaire, le Ministère de l’Intérieur agissait en toute connaissance de cause comme « juge et partie », et ses labos administratifs n’avaient ni la compétence ni le pouvoir pour contredire leur Ministre.

Manipulation

Enfin, dans une note, des imprécisions juridiques concernant les armes à blanc étaient reconnues, mais les procureurs étaient incités à appliquer une répression forte et systématique contre les armes à blanc slovaques.
A cet effet, elle suggère de retenir plusieurs types d’infractions, soit le transfert sans autorisation préalable, soit la livraison hors d’un local autorisé [2]. Mais aussi l’acquisition et la détention illicites d’armes de catégorie A ou B. Ainsi des armes, qui étaient à cette époque juridiquement classées en catégorie D2 §i) en vertu des textes et qui étaient éprouvées en tant qu’armes à blanc par des bancs d’épreuve CIP, étaient criminalisées par le « fait du prince. »

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Sur le site slovaque www.afg.sk on trouve en un simple clic des armes à blanc pour le cinéma. Si elles posent des problèmes de sécurité, juridiquement elles étaient libres jusqu’à la parution du nouveau décret du 9 mai 2017. Alors pourquoi poursuivre ceux qui ont importé des armes à blanc non règlementées ?

Clairvoyance des magistrats

Des magistrats qui ont lu les textes dans le détail ont vite compris à quel point on tentait de les instrumentaliser à des fins de communication politique.
Dans tous les cas que nous connaissons, les collectionneurs honnêtes ont été discrètement relaxés, leur avocat [3] ayant fait valoir que la règlementation [4] précise que la reconversion « ne doit pas recourir à un procédé industriel ». Cela a été le cas au tribunal de St-Gaudens [5] et plus récemment d’Aurillac [6]. Ces relaxes restaurent un peu d’espoir quant au fonctionnement de notre Etat de Droit. Mais en attendant, que d’énergie gaspillée et de perte de temps à l’occasion du harcèlement organisé contre les collectionneurs de bonne foi. Aussi, que de questions à se poser sur un personnel politique qui s’en prend sciemment et de manière organisée à ses citoyens honnêtes plutôt qu’aux ennemis de la République ?
Il n’en reste pas moins que ces armes à blanc qui résultent de la transformation d’armes réelles sont bien plus facilement réactivables que des armes neutralisées. Il y a là un véritable problème de sécurité publique lorsque de telles armes tombent sans contrôle entre de mauvaises mains. Mais il est injuste que les collectionneurs soient victimes de textes inadaptés.

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Revolver Enfield vendu comme arme de starter en Angleterre dans les années 1960/1970. Le canon est percé à la base d’un important orifice, des barres métalliques sont soudées dans chacune des alvéoles du barillet en empêchant ainsi l’introduction de cartouches à balle

Il aura finalement fallu 3 ans pour qu’un nouveau décret [7] vienne préciser que les armes à blanc réalisées à partir d’armes réelles restent classées dans leur catégorie d’origine. Pour ces armes qualifiées d’armes de spectacle par la règlementation, il faut encore attendre l’arrêté d’application. Se posent néanmoins deux questions qui sont liées ; la première concerne les dizaines ou centaines de milliers d’armes à blanc ainsi réalisées et qui étaient jusqu’ici détenues en parfaite légalité. Les anciens se souviennent de tous ces Webley et Enfield de surplus et, de manière plus anecdotique, de quelques revolvers Single Action Army de toute beauté fabriqués directement à blanc par HEGE en Allemagne. En accord avec nos principes fondamentaux il faudra prévoir la possibilité d’une régularisation. La deuxième est celle de l’information au public pour que les déclarations se fassent. Dans le cas contraire, on va de nouveau créer toute une nouvelle classe de délinquants à partir d’honnêtes gens, au risque d’encombrer encore les tribunaux.

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Les armes de tir à blanc "Salutgewehr" sont encore couramment utilisées dans les défilés des tireurs (Schützen) lors des fêtes villageoises en Autriche

Le problème qui va rester posé est celui d’armes à blanc qui seront directement réalisées à blanc sur la base de la conception d’armes réelles ou avec des caractéristiques telles qu’elles permettront une activation assez facile - avec ou sans moyen industriel - pour tirer à balle. L’évolution de la Directive Européenne qui ira dans le même sens que le texte français ne sera pas non plus pertinente. Au vu de ce que certains font aujourd’hui avec des armes construites à blanc d’emblée, notamment venant de Turquie, nous sommes convaincus qu’il faudra bien un jour passer par un agrément "de type" pour les armes d’alarme susceptibles d’être commercialisées en vente libre. C’est ce qui se fait déjà de manière très sérieuse ailleurs notamment en Allemagne par un organisme indépendant [8]. Il faut attendre un arrêté qui devrait préciser les caractéristiques techniques. Ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux « flux d’armes nouvelles  » et non pas à celles déjà détenues.

Pour la Directive nouvellement votée, les armes à blanc sont celles qui ont été fabriquées directement à blanc. Et elle interdit simplement la transformation d’armes d’origine.
Armes militaires transformées à blanc
Pour qu’une arme à blanc puisse assurer le tir à blanc, il faut que la culasse et le chargeur soient en état de fonctionner.
Revolver Enfield vendu comme arme de starter en Angleterre dans les années 1960/1970. Le canon est percé à la base d’un important orifice, des barres métalliques sont soudées dans chacune des alvéoles du barillet en empêchant ainsi l’introduction de cartouches à balle.
Il est indispensable de prévoir une mesure transitoire pour permettre à ceux qui détiennent ces armes de continuer à les détenir, sous peine de voir encombrer les tribunaux de « nouveaux délinquants ».
Pour en savoir plus :
- Dossier avis technique sur les armes de cinéma fait par l’expert Pierre Laurent pour la Sarl ATF, David COTRET, 51 avenue de la Gare - 45530 VITRY AUX LOGES tél 06 08 34 05 78,
- Note de la Direction Centrale de la Police Judiciaire / Section Centrale Armes, Explosifs et Matières Sensibles du 3 mars 2015,
- Les armes de Coulibaly à blanc pour le cinéma auraient été remises en état de tir !
- Questionnement sur les armes à blanc,
- Le Trafic d’armes d’Internet est une boîte noire difficile à pénétrer,
- Faire tirer une Kalachnikov neutralisée ?

[1Règlement d’exécution (UE) 2015/2403 du 15 décembre 2015

[2Cela alors que l’Art R313-26 du Code de la Sécurité Intérieure définit la livraison par correspondance

[3Maître Philippe Mullot du barreau de Toulouse

[4Art R311-1-II-1° du Code de la Sécurité Intérieure

[5TGI de St-Gaudens du 5 novembre 2015

[6TGI d’Aurillac du 24 novembre 2016