Tout savoir sur les armes déclarables
vendredi 10 octobre 2014, par
Les collectionneurs de militaria utilisent les fusils à verrou ou semi-automatiques pour équiper leurs mannequins ou créer l’ambiance autour de leur collection. Certains présentent des armes neutralisées, nous avons traité de ce problème dans Uniforme n° 294. Mais il y a les puristes qui refusent une arme qui n’en est plus une. Cela pose alors un certain nombre de problèmes que nous allons examiner.
Les armes militaires à verrou sont classées en deux catégories distinctes :
celles d’un modèle antérieur à 1900 sont classées comme arme de collection, catégorie D2° §e). Achat et détention libres (pas le transport).
Mais Plusieurs types d’armes d’un modèle antérieur à 1900 ont été classées [1] en catégorie B ou C pour cause de dangerosité avérée. C’est le cas pour quelques armes de poing. Pour les armes d’épaule il s’agit des : armes des systèmes Berthier, Mauser 1898 et Mosin-Nagant mle 1891, ainsi que certaines Winchester à levier ou à pompe 1897.
Il y a également une ambiguïté avec l’administration qui ne reconnaît pas toujours comme catégorie D2 des armes qui ont été transformées après 1900, comme le Lebel R35 qui a été raccourci. Des discussions sont en cours sur ce sujet et il y aura fatalement un arbitrage. En attendant le flou existe. Les armes d’un modèle postérieur à 1900 ainsi que les exceptions citées ci-dessus qui sont classées dans la catégorie C 1° b). Aujourd’hui, c’est de ces dernières dont nous allons parler.
Acquisition :
Pour acquérir une arme à verrou classée dans la catégorie C, outre une pièce d’identité, il faut présenter un « papier ». La loi [2] a prévu que « l’acquisition est subordonnée à la production d’un certificat médical datant de moins d’un mois, attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme… » Elle précise que ce certificat médical peut être remplacé soit par une licence de tir, un permis de chasser ou la carte du collectionneur. Le décret [3] précise même que l’un de ces 3 documents « supplée à la production du certificat médical ».
Licence de tir ou permis de chasser validé de l’année :
Il faut bien entendu être tireur ou chasseur assidu avec des documents valide, ce qui n’est pas forcément le cas du collectionneur.
Carte du collectionneur :
Cette carte sera à demander à la préfecture selon des formalités qui ne sont pas encore définies. Actuellement le décret qui doit définir ce document est encore à l’étude du Ministère de l’Intérieur. L’Union Française des amateurs d’Armes, partie prenante dans cette carte, pousse l’administration à se décider, mais c’est long…. Voir l’article publié dans la Gazette des Armes n° 467 d’octobre.
Certificat médical :
Cette disposition est passée un peu inaperçue jusqu’à présent ; c’est pourtant un des moyens d’acquérir une arme. Le médecin doit attester que « l’état de santé psychique et physique est compatible avec l’acquisition ». Le document de moins d’un mois doit être présenté sous pli fermé au vendeur, armurier ou particulier qui, de son coté, devra accomplir les formalités de déclaration à la préfecture.
| Avec un certificat médical, on achète une arme à verrou en état de tir ! |
Et un Musée ?
Si le musée est privé, c’est bien entendu le propriétaire de la collection ouverte au public qui déclare l’arme. Par contre si le musée est sous forme associative, c’est son représentant légal.
Détention – déclaration :
Moyennant les formalités de stockage, l’arme doit être déclarée. Si vous venez de l’acheter dans les règles, la déclaration a été faite au moment de la transaction.
Si vous déteniez l’arme auparavant avec une autorisation de détention de 1ère catégorie (en tant que tireur) vous devez avertir la préfecture que votre arme a changé de catégorie et que désormais elle doit « clore le dossier ». La formule est importante, car sur l’écran du logiciel AGRIPPA [4], rien n’existe pour le déclassement, mais il y a une case à cocher pour « clore le dossier ». Puis vous remplissez un formulaire CERFA de déclaration, à moins que la préfecture transforme votre autorisation en déclaration puisqu’elle a tous les éléments.
- Il est évident qu’avec de nombreuses armes à feu en mains un musée est très attractif. (Musée du costume militaire de Thiaucourt.)
Par contre, si vous déteniez l’arme non déclarée, vous n’avez actuellement aucune possibilité de la déclarer sans en justifier l’origine. Si vous avez une facture, une attestation de notaire pour un héritage, vous pouvez déclarer votre arme comme expliqué pour l’acquisition.
Il vous faudra donc attendre le dispositif de la carte du collectionneur. En effet, le code de la Sécurité Intérieure prévoit : « Dans un délai de six mois … les personnes physiques et morales détenant des armes relevant de la catégorie C qui déposent une demande de carte du collectionneur d’armes et remplissent les conditions … sont réputées avoir acquis et détenir ces armes dans des conditions régulières. » Donc plus besoin de justifier l’origine.
Mais la carte du collectionneur est en panne, il faut attendre que le texte soit publié. Donc, patience.
| Les détenteurs qui seraient inquiétés pour non déclaration d’armes de catégorie C peuvent justifier leur position par l’attente du décret carte du collectionneur. Il leur donne 6 mois pour adhérer au dispositif, ce qui leur évite de donner l’origine de leurs armes. |
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Exposition :
Le principe [5] de la règlementation est simple : "éviter l’usage de ces armes par un tiers." Ce qui n’est pas dit mais que l’on comprend à demi-mots, c’est éviter les cambriolages. Voilà le texte officiel :
« Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. »
- Si les fusils ne sont pas neutralisés sur cet environnement de collectionneur, ils doivent être attachés avec un câble dans les pontets ou présentés avec une pièce essentielle démontée.
Inutile de dire que la présentation dans les mains d’un mannequin exclue le coffre ou l’armoire forte. Reste soit le démontage d’une pièce essentielle, soit la fixation la plus discrète possible.
A noter qu’il faut l’un ou l’autre, si vous faites les deux c’est encore mieux mais la règlementation ne vous y oblige pas.
A noter que ces règles sont valables pour une exposition privée au domicile du collectionneur. S’il s’agit d’une présentation publique, la réglementation [6] est beaucoup plus sévère : Les locaux ouverts au public et les locaux de stockage des collections de la réserve sont munis de systèmes de fermeture de sûreté. Les armes exposées sont rendues inutilisables par l’enlèvement d’une des pièces de sécurité mentionnées. Les armes et les éléments d’armes exposés en permanence Art 113 du décret du 30 juillet 2013, sont, en outre, enchaînés ou équipés d’un système d’accrochage de sécurité s’opposant à leur enlèvement. Les armes stockées dans la réserve doivent être soit démontées, soit enchaînées, soit stockées dans un coffre-fort.
Les musées privés (personne morale ou physique) propriétaires des collections, tiennent un registre-inventaire particulier des armes comportant toutes les indications de marques, modèles, calibres, numéros de série et catégories utiles à leur identification. Ce registre-inventaire est visé par le commissaire de police ou par le Commandant de brigade de gendarmerie et présenté à toute demande de l’administration.
Contrairement aux armes des catégories A ou B détenues par des Musées, il n’est pas obligatoire d’installer un système d’alarme audible sur la voie publique.
