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UE, Cecilia Malmström : discours contre les armes.

mardi 22 octobre 2013

SPEECH/13/842 COMMISSION EUROPÉENNE
Cecilia Malmström
Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures

Réduire la violence armée dans l’UE

Point presse / Bruxelles 21 Octobre 2013

(Information livrée brut, sans commentaire de notre part. Le lecteur saura bien faire ses propres commentaires.)

Voir aussi :
Une communication de la Commission au Conseil et au parlement européen :Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne : protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites
- Un vidéo sur Youtube (durée 12 mn.)

Les attaques armées tragiques en Europe ont attiré notre attention à plusieurs reprises au cours des dernières années, notamment en Norvège, en Belgique, en Finlande, en France et en Italie, pour n’en citer que quelques-uns.
En moyenne plus d’un millier de personnes sont tuées chaque année par la violence armée dans l’UE.

Des hommes armés sont responsables de fusillades horribles dans les écoles de Tuusula et Kauhajoki en Finlande, en Cumbria au Royaume-Uni et Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas. C’étaient des adultes mentalement instables et encore titulaire d’un permis de détention d’une arme à feu.

En 2009, a Winnenden en Allemagne, un adolescent a utilisé un pistolet qui était dans la chambre des ses parents et non pas en sécurité dans un coffre, pour tuer 15 personnes. Dans les attaques à Liège en 2011, le tireur a utilisé un énorme arsenal personnel, y compris les armes militaires et des armes de collection qu’il avait achetées et transformées.

Ces incidents spécifiques seulement coûté la vie à 61 personnes, dont 19 enfants. Malheureusement, ces cas ne sont qu’indicatifs d’une réalité plus vaste et vraiment terribles : en 2000-2010 il étaient plus de 10.000 victimes de meurtres ou d’accident tué par arme à feu, dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE.

La plupart des armes à feu légalement détenues sont utilisés à des fins légitimes par des gens respectueux de la loi, qui les posséder pour la chasse, le tir sportif et d’autres activités récréatives. Nous n’allons pas interférer avec ces traditions.
Mais il est vrai aussi que les armes à feu qui sont légalement enregistrées, conservées et échangées sont détournés dans les marchés criminels ou à des personnes non autorisées.

En fait, selon le Système d’information Schengen, près d’un demi-million d’armes à feu perdu ou volé dans l’UE sont toujours portés disparus.
De nombreuses armes sont également importées illégalement de pays tiers ou qui sont le résultat de la conversion d’autres objets dans les armes à feu.
En outre, il ya une préoccupation croissante au sujet des criminels envoient des pièces de déclassement armes par courrier ordinaire, à être rassemblés par l’acheteur. Et nous sommes confrontés à un nouveau défis technologique, celui de fabriquer des pièces d’armes à feu avec les imprimantes en 3D.

L’Union européenne a fait des progrès significatifs dans la dernière décennie grâce à la mise à jour et renforcement de la réglementation des aspects commerciaux de fabrication d’armes à feu, possession et de vente, et de nombreux pays de l’UE ont adopté une législation des armes à feu qui fonctionne bien en place.

Pourtant, les divergences entre les législations nationales, il est plus facile pour les groupes du crime organisé et les terroristes d’exploiter les lacunes dans les chaînes d’approvisionnement légale de se procurer des armes et des munitions.
Il ya un besoin évident d’action de l’UE, et encourageant, la plupart des Européens pensent que quelque chose doit être fait. Dans un sondage Eurobaromètre publié aujourd’hui, environ six sur dix Européenne pense qu’il devrait y avoir des normes minimales communes dans toute l’UE concernant les lois sur les armes à feu.

Alors, comment devrions-nous répondre à ces énormes défis ?

Aujourd’hui, je soulignais les actions possibles sur la façon de réduire la violence armée dans l’UE, des idées pour faire face aux menaces posées par l’utilisation illégale d’armes à feu, sur l’ensemble du cycle de vie des armes, y compris la production, la vente, la possession, le commerce et la désactivation.
Nous pouvons réduire la violence armée en serrant la directive relative au marché intérieur de l’UE sur la possession d’armes, par exemple en réduisant l’accès aux particulièrement dangereux modèles d’armes à usage civil.

La Commission se penchera également sur une approche commune sur la façon de marquer les armes à feu avec numéros de série quand ils sont fabriqués dans le but d’aider le traçage ceux utilisés par criminels. Des solutions concrètes aux procédures de licences d’armes seront également examinées.
La Commission se penchera également sur les nouveaux défis technologiques, tels que les ventes en ligne d’armes ou d’impression 3D d’armes ou de munitions, mais aussi à réduire le risque de la livraison illégale d’armes à feu par les services postaux.

Des règles communes à l’échelle européenne sur la façon de désactiver armes à feu pourraient s’assurer qu’une fois les armes à feu ont été mis hors d’usage, ils restent inopérants.

Il est également nécessaire d’examiner la législation de l’UE avec les règles minimales communes sur criminelle sanctions pour être sûr que la dissuasion fonctionne dans tous les États membres et qu’il n’y a pas failles juridiques pour les trafiquants.

Ces règles pourraient prescrire les infractions d’armes à feu devraient être soumis à des sanctions pénales et prévoir le niveau des sanctions qui doivent être imposées par les États membres.

Pour conclure

Armes à feu ne sont pas des marchandises banales, et quand ils se retrouvent dans de mauvaises mains, ils ont des conséquences dévastatrices pour les collectivités.

Les priorités identifiées dans la communication d’aujourd’hui vont maintenant être discutées avec le Parlement européen, les États membres de l’UE et d’autres parties prenantes, en vue de définir des initiatives concrètes, y compris législatives, pour prévenir et réduire la violence armée en Europe.


Voir en ligne : LIRE LE COMMUNIQUÉ EN ANGLAIS