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6ème catégorie au sens large !

jeudi 22 septembre 2011

Le rapporteur public du Conseil d’Etat affirme que :

Le code de la défense pose, à l’article L. 2331-1, un principe, qui est celui du classement, par décret, des matériels de guerre, des armes et des munitions, lorsqu’elles sont couvertes par le titre 3 du livre 3 de la partie 2 du code. Et, en principe, nous y insistons, cette définition devrait être exhaustive. Ainsi, un couteau à pain ou un pic à glace entrent dans la 6ème catégorie « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique », tout comme les poignards ou baïonnettes… mais la détention des armes de 6ème catégorie est libre. […]

Rappelons que le Conseil d’Etat valide les textes de loi à priori. Avec de tels concepts, il y a du souci à se faire.