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Nouvelle règlementation.

Répliques d’armes anciennes : Cas des rétroconversions

mercredi 12 février 2014, par UFA

Les répliques qui tirent à poudre noire sont classées depuis leur apparition dans la catégorie des armes de collection. Mais, depuis les années 2000 celles qui ne sont pas d’exactes reproductions, ne sont pas considérées comme des armes de collection.
Emotion des uns, exaspération des autres, incertitude de tous. Le point dans un article publié dans la Gazette des armes n° 459 de décembre 2013.

En définitive une réplique qui n’est pas conforme à l’original n’est pas classée en D2. Elle est classée en C si c’est une arme d’épaule ou en B si c’est une arme de poing.

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Ne vous trompez pas, même si le Ruger Old Army ressemble à un Remington 1858, ce n’est pas sa reproduction. A ce titre il est classé en catégorie B et soumis à autorisation. Dur pour une arme à poudre noire et chargement par la bouche !

Le dossier :
Depuis 40 ans la définition des reproductions était tout simple, un arrêté précisait : que la réplique doit reprendre « l’aspect extérieur » et également le « principe de fonctionnement » balle plomb et poudre noire, chargement par l’avant ou avec des cartouches papier à l’exclusion de munitions à étui métallique. Il est apparu des reproductions « inventées » construites dans le « genre » des armes antérieures à l’ancien millésime de 1870 et qui ne reproduisaient qu’un « aspect extérieur » sans que ce soit ni exactement le « modèle » ni le même principe de fonctionnement. Cela a été le cas du Ruger et des rétroconversions notamment des Colts Frontier dont on bouchait l’arrière du barillet et insérait une cheminée obligeant au chargement par l’avant.

Un jour [16], la commission interministérielle de classement des armes, décide que le Ruger et autres rétroconversions, ne seraient plus classées comme des armes de collection vu qu’elles ne reproduisent aucun modèle ayant existé. Elle a donc décidé souverainement que ce n’était pas des armes de collection. Pas d’arrêté, pas de circulaire : rien de juridique dans tout cela, un simple avis transmis à l’importateur. Seul le cas de la carabine Modèle 700 Black Powder à percussion linéaire avait fait l’objet d’un arrêté de classement en 5ème catégorie.

Il n’y a jamais eu de jurisprudence sur le sujet et chacun s’est incliné. Dommage car il est probable qu’elle aurait été en faveur du détenteur.

Et maintenant ?


Rien n’a changé, l’administration nous a répondu que les reproductions devaient reproduire des modèles ayant existé et pas seulement un mode de fonctionnement.

La nouvelle règlementation [17] définit ainsi les répliques d’armes anciennes « Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique »

Aujourd’hui, il y a donc bien une notion de modèle, donc une référence à un brevet. Ainsi les choses étant devenues claires, les détenteurs de « Ruger » ne doivent plus se faire aucune illusion, leur arme est « juridiquement, » bien classée en catégorie B, soumise à autorisation, même si cela reste surprenant pour une arme à poudre noire à chargement par l’avant du barillet.

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Le sujet avait été traité dans la Gazette des armes d’octobre 2003


[1A l’exception des pistolets de duel dans le but d’empêcher cette pratique. Notons, avec un étonnement ironique, que cette mesure ne concernait pas les pistolets de voyage dont la seule différence est d’avoir une baguette intégrée. On se demande avec stupeur si cette disposition n’avait pas pour but de privilégier les tireurs. Aberration abrogée par le décret de 1873,

[2Circulaire du 29 juillet 1967,

[3Circulaire du 11 juin 1968,

[4Décret du 12 mars 1973, n° 73-364,

[5Arrêté du 9 octobre 1979,

[66 mai 1995, n° 95-589,

[7Arrêté du 7 septembre 1995,

[8ETBS de Bourges, route de Guéret, Carrefour zéro nord, 18000 BOURGES,

[9Arrêté du 7 sept 95, art 23 2ème alinéa,

[10Commission prévue par l’art 5 du décret du 6 mai 1995,

[11Réunion du 3 octobre 2000,

[12Arrêté du 25 janvier 2000, art 5,

[13Article 5 du décret du 6 mai 1995,

[14Arrêté du 11 mars 1999,

[15A vie.

[16le 3 octobre 2000,

[17décret du 30 juillet Art 2, catégorie D, § f.

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