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Passage des frontières

Importer une arme blanche

lundi 3 août 2015, par UFA (publié initialement le 3 novembre 2011)

Question :
Je veux importer une baïonnette des USA, est-ce libre ?

D’abord il faut savoir ce qu’est une armes blanche :
Au regard de la réglementation française, l’expression "arme blanche" désigne toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion.
Le décret du 30 juillet 2013 défini ainsi les armes blanches : "les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;" Mais l’arrêté n’a jamais été pris.
Par contre on sait que les baïonnettes ne sont plus des armes blanches.
- Comment classer une arme blanche ?

Ensuite il faut différencier transfert d’importation :
- Transfert : consiste à faire rentrer en France une arme blanche d’un des 27 pays de la communauté Européenne. [1]
Il n’y a pas de formalité.
- Importation : l’arme blanche provient de ce que l’on appel un pays tiers ne faisant pas partie de la Communauté Européenne.

L’importation des armes blanche nécessite une autorisation (AIMG) [2] délivrée par la direction générale des Douanes, bureau E 2. Vous pouvez télécharger ce document Cerfa qui est en "PDF actif"en le remplissant en ligne. L’expédier en trois exemplaires à :
Direction générale des douanes et droits indirects
cellule matériels de guerre,
- 11, rue des deux communes,
93558 Montreuil Cedex - Tél. 01.57.53.46.79/46.80/47.

10 Conseils pour remplir le document :
- rubrique 2 : Indiquez le nom de l’expéditeur,
- rubrique 3 : vos coordonnées,
- rubrique 4 : le pays de l’expéditeur,
- rubrique 5 : le pays d’origine de l’arme blanche. Par exemple s’il s’agit d’une baïonnette Bolo indiquez Espagne.
- rubrique 6 : votre statut de particulier
- rubrique 7 : le montant de la facture, concernant uniquement l’arme ou les armes blanches que vous importez. Si votre facture comprends d’autres chose, faites un "extrait" de facture en oubliant le reste,
- rubrique 8 : vous pouvez mettre "collection",
- rubrique 9 : le bureau de douane ou votre colis va arriver. Si vous importez par la poste des USA, cela pourrait être "Orly CRD". Mais vous avez intérêt à vous renseigner auprès de la poste. L’indication du bureau est importante, car un exemplaire sera conservé au bureau (exemplaire de contrôle) et vous devrez fournir l’autre. C’est avec la présence des deux exemplaires que l’importation pourra se réaliser.
- rubrique 10 : supposons que vous n’en preniez pas, ne répondez pas à cette question.
- rubrique 11 : pour catégorie répondez 6ème, pour le reste répondez quand cela est possible.
- rubrique 12 : ne répondez pas.
Ce document sera valable 6 mois.
Dans la rubrique catégorie, indiquez "6ème"

Quand l’AIMG sera accordée, vous recevrez un exemplaire. Et seulement à ce moment la vous pourrez demander à votre expéditeur d’envoyer le colis. Faites bien mettre votre téléphone sur l’extérieur du paquet. Quand le colis arrivera, la douane vous demandera votre exemplaire.
Au cas ou finalement votre colis arrive dans un autre bureau de douane, que celui que vous aurez précisé sur votre demande initiale. Il sera possible que vous demandiez par écrit au bureau de douane détenteur de l’exemplaire de contrôle de le transférer dans l’autre bureau.

Voila je pense avoir répondu à votre question.

Pour tout autre renseignement, s’adresser à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

Bureau E/2 - Prohibition et protection du consommateur

11 rue des Deux Communes

93558 Montreuil cedex

Tél. 01 57 53 46 79 ou 01 57 53 43 98 - Télécopie : 01 57 53 48 32 - Courriel


[1Font partie de la CEE : Allemagne,
Autriche,
Belgique,
Bulgarie,
Chypre,
Danemark,
Espagne,
Estonie,
Finlande,
France,
Grèce,
Hongrie,
Irlande,
Italie,
Lettonie,
Lituanie,
Luxembourg,
Malte,
Pays-Bas,
Pologne,
Portugal,
Roumanie,
Slovénie,
Suède,
Rép. Slovaque,
Rep. Tchèque,
Royaume-Uni

[2Autorisation d’Importation de Matériel de Guerre

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