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Quelle catégorie pour une carabine en .44 Magnum ?

vendredi 3 juin 2011, par UFA

Chasseur et passionné d’armes, je fais appel à vous pour tenter de définir le
classement d’une arme que je souhaite acquérir :

Il s’agit d’une carabine en calibre .44 Magnum à percussion centrale, canon rayé de 47 cm et d’une longueur totale de 93 cm.
Réarmement à pompe, magasin tubulaire de 8 cartouches.

Les armuriers du coin la classent en 4e ou en 5e et ma préfecture ne sait pas !

Réponse :

- Calibre :
Le calibre .44 Magnum à percussion centrale est une munition de 5e catégorie, arrêté du 11/09/1995 annexe II

- Canon rayé de 47 cm et longueur totale 93 cm.
Le décret du 6 mai 1995 art.2 B I § 4 précise que pour être en 4e catégorie la longueur totale doit être inférieure ou égale à 80 cm et celle du canon inférieure ou égale à 45 cm.

- Réarmement à pompe :
Le décret du 6 mai 1995 : seuls les fusils lisses à pompe (art.2 B I § 8) sont en 4e catégorie. Donc par défaut, les carabines à canon rayé sont soit en 5e (percussion centrale), soit en 7e (percussion annulaire),

- Magasin tubulaire de 8 cartouches :
Le décret du 6 mai 95 art.2 B I § 7 ne classe en 4e catégorie que les magasins tubulaires de plus de 10 coups.

Selon les textes actuels votre arme est bien classée en 5e catégorie. Et elle devrait être classée en catégorie C par la nouvelle réglementation. Il est dommage que votre préfecture ne vous ait pas renseigné et que des armuriers se soient trompés.

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