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Les collectionneurs sont exclus de la nouvelle directive !

dimanche 2 décembre 2007, par UFA

Si l’adoption de la nouvelle directive est plutôt bonne pour le monde des armes, les collectionneurs sont oubliés !

Comment la nouvelle directive a été votée,
- Les collectionneurs sont exclus de la directive. Dans le préambule du document, il est explicitement dit que les collectionneurs ne sont pas concernés par la réglementation définie par la directive.

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Les collectionneurs ne sont toujours pas reconnus !


- Il n’y aura pas de définition de ce qu’est une "arme ancienne" dans la directive. Nous avons été très pressants pour qu’une définition correcte soit adoptée et avons été soutenus par Gisela Kalembash mais le président portugais de l’EC voulait seulement accepter la définition du protocole des Nations Unies, c’est à dire, uniquement les armes antérieures à 1900. Cette limitation aurait signifié que les pays tels que la France, la Belgique, l’Angleterre et la Hollande auraient dû changer leurs définitions afin qu’aucune arme produite après 1899 ne puisse plus être considérée comme ancienne. Les listes complémentaires auraient été supprimées.

La situation reste maintenant ce qu’elle était :
- Chaque pays membre peut décider de sa propre définition de "l’arme ancienne" et il n’y a aucune limitation à ce que cette définition peut être. MDifficile de dire de ce qu’il advient du vieil accord de Schengen [1] qui fixe la date à 1870.

La collection n’est pas définie

Les collectionneurs ne sont pas concernés pas la directive. Cela signifie que toute type de réglementation peut être adopté : chaque état membre peut décider de la nature des armes qui peuvent être détenues librement.

A aucun endroit le collectionneur n’est défini. Ce sera donc décidé par chaque état membre. Un collectionneur peut être simplement celui qui possède une arme d’intérêt historique ou technique.
Il n’y a pas non plus de définition pour "réplique" mais des études se poursuivent dans ce sens, pour les 2 ans a venir.
Pour changer les choses, il faudrait que toute la communauté des collectionneurs se prenne en charge pour qu’un statut du collectionneur soit reconnu en France. La collection doit être une activité comme le sont la chasse et le tir.


De notre correspondant Jas Van DRIEL, délégué de la Fesac, Hollande.


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