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Le port et définition des armes blanches

lundi 19 octobre 2015, par UFA

Ne pas confondre le port des armes avec la détention, l’acquisition ou le transport.
Chacun de ces mots reflète des actes différents qui ont chacun leur règlementation et la tarification des infractions pénales.

- Port d’une arme :
C’est l’avoir sur soi prête à une utilisation immédiate. Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport.

- Transporter une arme :
Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi. Notamment le déplacement de l’arme d’un point à un autre.

Le port des armes est réglementé notamment par la partie règlementaire du Code de la Sécurité Intérieure.

Définition de l’arme blanche :

- Le Code de la Sécurité Intérieur Article R311-2 défini ainsi les armes blanches : Toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion. Poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur. Aucun arrêté n’a encore été pris.

La direction générale des douanes donne une définition [1] qui est basée sur 5 critères indispensables :
"Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".
De façon générale, le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche.

- Il faut bien comprendre qu’un sabre, une épée, une hallebarde, une baïonnette etc... ne sont pas des armes blanches au sens de la règlementation.

- La question est bien de savoir si un couteau est une arme blanche ?

Le port d’une arme blanche

Les port et transport d’armes sont réglementés par les dispositions de l’article 121 du décret du 30 juillet 2013.
La règlementation exige un motif légitime pour le transport ou le port d’une arme blanche.

  • le port en dehors des services de sécurité, il y a les chasseurs dont le permis de chasser accompagné de la validation annuelle qui atteste du motif légitime.
  • le transport affecte beaucoup de monde :
    • les sportifs prouveront avec la licence de leur fédération sportive du transport de l’arme blanche nécessaire à leur pratique.
    • pour les collectionneurs la règlementation précise : "La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d’arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation." Dans la réalité, il suffira au collectionneur d’avoir une invitation à une bourse aux armes, un échange de mail avec un collectionneur etc... Voir articlese déplacer avec une arme pour une reconstitution.
Notes :

- Jurisprudence : est coupable le porteur d’un couteau "Stainless steel" dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame. En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau "Laguiole" dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard.

- Procédure contre un journaliste qui détenait un opinel.

- Question parlementaire.

[1Texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3. Ce texte a été abrogé et remplacé par le texte n° DA 98-039 du 26 mars 1998, qui précise que les matériels, armes et/ou munitions de toutes catégories doivent faire l’objet d’une déclaration en douanes, qui mentionne la description précise de l’objet importé ou exporté.

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