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Transfert vers ou d’un Etat d’Europe

mercredi 11 février 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Envoyer des armes hors de l’Union Européenne, s’appel une exportation. Vers un des pays de l’UE, on appel cela un transfert, objet de la présente page.

Le principe est que chaque transport doit être accompagné d’un permis de transfert d’arme à feu.

Armes accompagnant son propriétaire particulier :
Les autorisations des Etats membres figurent sur la carte européenne d’armes à feu.
Les chasseurs et tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu à condition d’être en possession de la carte européenne d’armes à feu et de justifier qu’ils voyagent pour exercer leur activité sportive.

Arme étant expédiée par un moyen de transport :
Les particuliers comme les entreprises doivent obtenir ce permis de transfert pour les armes des catégories 5 et 7,
Les particuliers peuvent tranférer de la même manière, leurs armes de 1ère ou 4ème catégorie.

Ce permis de transfert doit accompagner physiquement les armes durant leur transport, dans une enveloppe sur le colis, ou avec la lettre de voiture.

Le permis de transfert s’obtient en fournissant un accord préalable au transfert d’arme à feu. Qui est délivré par les mêmes services.
- Le formulaire de transfert d’armes a feu en PDF actif, et de l’annexe lorsque la liste est trop longue. Notice explicative pour remplir le formulaire.
- Le formulaire d’accord préalable au transfert en PDF actif,. Notice explicative pour remplir le formulaire.

Résumé :
- Pour un français qui veux transférer par la poste une arme, il doit obtenir du destinataire, un accord préalable. Il doit joindre ce document à sa demande de permis de Transfert.
- De même, si vous devez reçevoir d’un autre état une arme, vous devrez fournir un accord préalable à votre expéditeur, pour lui permettre d’obtenir le permis de transfert.

- Consulter la notice des douane résumant l’ensemble des formalités d’import et d’export.

Ces documents s’obtiennent auprès de :

Pour la France
- Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau E2 : Prohibitions et protection du consommateur
11, rue des deux Communes -
93558 MONTREUIL Cedex -
01 57 53 46 79 et 46 80 - Email - Site internet de la douane

Pour les autres Etats d’Europe :

- ALLEMAGNE Ministère de l’Intérieur
BP 170290 - 58108 BONN.

- ANGLETERRE Pas besoin d’accord préalable - Juste un permis de transfert.

- AUTRICHE Ministère de l’Intérieur
Bundesminiscerium für Inneres
BP 100 - 1014 WIEN.
Dispensé si à destination d’une entreprise

- BELGIQUE Il y a maintenant trois services différents :

  • Wallonie : Service Public de Wallonie – DGO6 - Direction des licences Armes - Monsieur MOREELS - Ilôt Saint Luc - 14 Chaussée de Louvain - B-5000 Namur. Télécharger les documents : accord préalable - permis de transfert - autres documents concernant les armes en Wallonie.
  • Bruxelles : Ministère de la Région de Bruxelles capitale - Direction des Relations Extérieures - Cellule licences - City Center - Boulevard du Jardin Botanique 20 - 1035 Bruxelles 
  • Flamand : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - Administratie Buitenlands Beleid - Cel. Wapen Export - Baudewijnlaan 30 1000 Bruxelles.

- DANEMARK Ministère de la Justice - Civil Law Division
Slotscholmsgade 10 - 1216 COPENHAGUE.

- ESPAGNE Direction Générale de la Guardia Civile - Interventions centrales des armes et explosifs
G. Bernardino Obregon 23 - 28012 MADRID.

- FINLANDE
Pour les professionnels :
Ministère de l’Intérieur Département de la Police
BP 171 - 00531 HELSINKI
Police locale pour les particulieurs.

- GRECE Ministère de l’Ordre Public - Branche sécurité et ordre public
Direction de la sécurité de l’Etat - 2e Division Bureau 110
rue Kanello Poulou - 10177 ATHENES.

- IRLANDE Firearms Division - Département de la Justice
72/76 St-Stephen Green - DUBLIN 2.

- ITALIE Questure
Chef-Lieu de la province où sont transférées les armes à feu.

- LUXEMBOURG Ministère de la Justice - Service des armes prohibées
16 bld Royal - 2934 LUXEMBOURG.

- PAYS-BAS Kabinet Van De Commissaris - Der Koningin
PB 83100 - 3508 THURECHT.

- PORTUGAL Commandant Général Da - P.S.P.
Largo Da Pennha de França n° 01 - 1158 LISBONNE CEDEX

- SUEDE Police locale.


Biens culturels

Attention, pour faire sortir de France une arme ancienne de valeur, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des musées nationaux. Pour une arme ancienne, l’autorisation est à demander à partir du seuil de 50000 €.
- Voir le tableau des seuils.
- Tous les renseignements sur la sortie de France d’une oeuvre d’art.

Tous les formulaires de douane concernant les armes.

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