5 juillet 2010 : une réunion bien mouvementée

Jean-Jacques Buigné présidnet de l’UFA et maître Jean-Paul Le Moigne avocat de l’UFA défendent la cause des collectionneurs auprès des pouvoirs publics.

Les différences de points de vue portent sur les règles du stockage, de l’expédition, des déclarations des armes de chasse à canon lisse et du certificat médical, bref toute la vie du détenteur légal d’armes à feu. Les collectionneurs restent exclus du processus depuis la deuxième réunion, un parlementaire en mission devant être nommé par décret pour les écouter et faire des propositions au Premier Ministre.

Les chasseurs, tireurs et professionnels ont fait de nombreuses notes pour mettre en évidence que l’administration propose des obligations inapplicables sur le terrain. De réunion en réunion l’administration corrige sa copie et lâche du lest. Comme nous avons avancé à petits pas, et qu’à chaque réunion il y avait des parties de la règlementation non abordées jusqu’à présent, c’était toujours des nouveautés et de nouvelles contraintes. À tel point que les membres du comité Guillaume Tell ont quitté la table des négociations pour aller directement se plaindre au cabinet du Ministre de l’Intérieur de ce catalogue de contraintes. Du coup le rapport de Bruno Le Roux, apparaît comme « vachement sympa » en comparaison du résultat du groupe de travail. Le reproche qui lui est fait est d’écouter gentiment mais de ne pas entendre vraiment ce qu’on lui dit, comme dans un dialogue de sourds.
Il n’y à pas que lui qui n’entend pas vraiment. Il y à aussi tous les représentants des services concernés qui eux, s’expriment et imposent.

Le préfet Molle a rappelé une nouvelle fois « la méthode » employée :
  trouver un équilibre entre les légitimes préoccupations des utilisateurs et le souci de sécurité publique de l’administration,
  faire travailler l’administration sur une réforme de la règlementation en concertation avec les différents services ou Ministères concernés.
Les propositions de modifications qui sont présentées aux participants ne sont pas figées et doivent servir de base de discussion. On ne peut pas reprocher à l’administration d’avoir une position, même si l’on n’est pas d’accord avec. C’est le 16 juillet que le travail final sera présenté au Ministre de l’Intérieur. Pour tous les points non résolus, le Préfet s’est engagé personnellement à faire figurer les arguments des utilisateurs. Ce sera donc au Ministre de l’Intérieur de trancher. Après l’étude administration/utilisateurs, viendra le temps des décisions politiques. D’autant plus que le Ministère de la Défense n’a pas encore rendu sa copie et qu’elle devrait se retrouver au cabinet du Ministre de l’Intérieur en même temps que le rapport du groupe de travail.
Gageons que les 2 millions de détenteurs ou utilisateurs d’armes pèseront dans la balance et que la politique ultra-sécuritaire qui « tombe » sur la tête de l’utilisateur de bonne foi, pèsera aussi dans la balance et que les soupçons se porteront plutôt sur le hors-la-loi que sur l’honnête citoyen, qui deviendrait lui-même un délinquant si tout ce qui est proposé passait.

Volontairement, nous ne voulons pas entrer dans les détails qui fâchent, sachant que le dossier évolue de jour en jour et que ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Pour une information complète, il faut attendre vers la fin de juillet que les événements se soient tassés, s’il le sont à ce moment.

La position des collectionneurs

Nous nous sommes émus des récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur qui se glorifiait d’une concertation avec les chasseurs, tireurs et collectionneurs. Comme nous venons de le voir les collectionneurs seront traités à part par un parlementaire en mission ! En effet, le groupe de travail dès la deuxième réunion exprimait sa volonté de rester à un statu quo en employant des arguments erronés : quand on veut tuer son chien… Nos contre-arguments qui rétablissaient la vérité, on bien entendu fait tomber les leurs mais ne leur ont pas fait changer d’avis.
Donc il était faux que le Ministre de l’intérieur parle de concertation en ce qui concerne les collectionneurs.
Au contraire nous avons l’impression que les fonctionnaires qui sont sous sa tutelle se méfient du monde de la collection des armes et matériels de guerre historique, comme si pour eux notre monde leur pose des problèmes. Et pour éviter toutes « bavures » ils préfèrent nous « tolérer » tout en se donnant les « coudées franches » avec la réglementation.

Dans la proposition de modification législative, le groupe de travail avait prévu de supprimer le 3°§ de l’Art L2336-1 du Code de la Défense qui permet d’exempter de la déclaration et de la présentation des documents, certaines armes en raison de leurs « caractéristiques ou de leur destination. » La réponse étant qu’avec notre liste complémentaire nous ne devrions plus avoir besoin de cet article. Mais nous insistons pour le conserver, c’est une garantie pour les collectionneurs.

Également, la suppression de l’Art 30 du décret de 1995 nous chagrine. C’est l’article qui permet de conserver des armes surclassées à condition d’en faire la déclaration. Le groupe de travail veut le mettre dans les dispositions transitoires et qu’à chaque décret surclassant des armes, cela figurera. Nous insistons pour que cette procédure automatique d’autorisation à vie perdure. Cela permet pour le détenteur, une sécurité juridique et une sauvegarde de son patrimoine. Et, entre nous, une arme considérée non dangereuse pendant un certain temps, ne peut pas le devenir du jour au lendemain sous prétexte qu’une commission l’a souverainement décidé.

Nous nous sommes également émus des dispositions concernant le stockage des armes dans les Musées : le décret de 95 donne des latitudes aux « musées ouverts au public ». Nous avons demandé que cette notion soit étendue à tous les musées privés, même ceux qui ne sont pas ouverts au public. Cela rejoint la notion de statut du collectionneur belge.

Nous avions envoyé la veille une note pour préciser au nom des deux associations ADT et UFA un certain nombre de points généraux sur les armes posant des questions sur les classements par rapports aux nombre de coups, le classement des réducteurs de son, des munitions, des chargeurs, des générateurs d’aérosols incapacitants de 50 ml au lieu de 100 ml et du classement des armes non létales. Ceci en posant la questions des raisons exactes d’un tel carcan d’avalanches de contraintes qui sera sans effet sur les trafics illicites et pour décourager les délinquants.

Le préfet Patrice Molle est placé entre l’Administration et les utilisateurs.

Comme on peut le voir pour les collectionneurs d’armes et matériels de guerre historiques, tout ceci ne concerne que des points de détails alors que l’essentiel n’est pas traité. Mais le préfet Patrick Molle nous a promis que le parlementaire serait là pour nous écouter, et qu’il ne fallait pas anticiper sur son travail, ce serait lui faire injure. Devant le cursus du Préfet, qui connaît bien les problèmes de notre monde et de nos passions, nous choisissons de lui faire confiance et attendons sans patience, la nomination du parlementaire de « bons office ».
Mais face à un remaniement du gouvernement prévu pour octobre, espérons que sa position de « fusible » ne nous laissera pas dans les ténèbres du réglementaire ! Comme en 2003/2005 !