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Dans les autres pays.

Comparaison des régimes de détention des munitions dans l’UE

mercredi 28 avril 2010, par UFA

Article rédigé avec la collaboration des délégués de la FESAC.

Allemagne :
Lorsque l’on est titulaire d’une autorisation d’acquisition de munition, il n’y a pas de quantité maximum. Elles doivent être entreposées en toutes sécurité et séparées des armes, le minimum est un endroit fermé a clef.

Autriche :
Les détenteurs d’armes avec permis, peuvent détenir librement 5000 cartouches pour carabines, pistolet et revolver. Pour une quantité supérieure il faut demander une autorisation aux autorités qui contrôlent si le stockage est approprié.

Belgique :
Avec autorisation, on peut détenir des munitions de sûreté (munitions actuelles ne présentant pas de risque à la manutention)à concurrence de 10 kg de poudre contenue dans les cartouches. (Loi sur les explosifs)

France :
Les munitions à percussion annulaire sont illimitées ainsi que les cartouches et munitions de chasse . Pour les sportifs autorisés, les autres munitions sont limitées à 1000 par an sans que le stock puisse dépasser 1000 au total. Il est possible de détenir 2 kg de poudre.

Italie :
Il est possible de détenir un maximum de 200 cartouches pour arme de poing. L’achat est à déclarer à la police sauf si elles sont tirées dans la journée de l’achat.
Pour les armes d’épaule de chasse ou de tir, il est possible de détenir 1500 cartouches et 5 kg de poudre. Règlementation des munitions et explosifs

Luxembourg :
Pas de précisions dans la loi. La police dit qu’en l’absence de précisions, la quantité est illimitée.

Norvège
Il est possible de détenir 5000 cartouche en percussion annulaire et 10000 dans les autres calibres, soit 15000 au total.

Pays-Bas :
Il est possible de détenir 10 000 cartouches de fabricants ou rechargés, uniquement pour les armes détenues légalement. Il faut une autorisation pour les acquérir. Les éléments de munitions : étuis, amorces et ogives sont classés comme les munitions. Il est possible de détenir 1kg de poudre dans des conditions de sécurité de stockage.

Royaume-Uni :
Il y a deux contraintes sur la quantité de munitions.
- La première est la Loi sur les armes à feu de 1968 qui s’applique à toutes les armes à feu : l’achat est subordonné à la production d’un certificat d’armes à feu, qui fixe la quantité maximal de chaque calibre qu’il est possible d’acheter et de détenir. Mais cela est variable et négociable : par exemple de 50 exemplaires pour des recherches ou essai d’armes historiques à 10.000 pour des essais à outrance pour choisir le "lot-test" qui convient le mieux pour son arme d’épaule.
Les munitions de chasse peuvent être détenues sans limite de quantité.
- La deuxième contrainte provient de la règlementation des explosifs 1991 et la fabrication et du stockage du Règlement sur les explosifs 2005, qui ne traite que de l’« usage privé » des explosifs et limite la quantité nette en explosif de propergols et de composition de primaire. Il faut une autorisation qui permet de stocker 15 kg. Cette quantité équivaut à 9600 cartouches de calibre 12, ou 57 000 cartouches 22 à percussion annulaire ou alors pour 4000 cartouches .30 carabine centrefire. Si l’on veut dépasser ces quantité, il est toujours possible de demander une licence.

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