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Règlementation de la publicité

jeudi 15 novembre 2007, par UFA

L’arme fait peur, mais son image grand public presque plus ! Le législateur a donc souhaité contraindre la publicité à certains supports et dans certaines conditions.

Loi du 12 Juillet 1985, relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions.

Décret du 09 Décembre 1985, pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions.

Le conseil supérieur de l’audiovisuel réglemente la publicité des armes, munitions et ouvrages de librairie. Décision du 19 décembre 2003.

Lire cet article de la direction de la concurrence.

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