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Traverser la France en transit avec une arme légalement détenue dans son pays

mardi 3 novembre 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Titulaire d’une autorisation de détention américaine, comment rapatrier un Walther P88 Champion d’Allemagne vers les Etats-Unis en passant par la France ?

L’arme ne sortira pas de l’aéroport.

Cette réponse concerne aussi bien les armes de catégorie B que C ou D1°.


L’ancienne règlementation demandait d’être titulaire d’une autorisation de détention délivrée dans pays de résidence pour l’arme en question. L’art 73 §d du décret du 6 mai 1995 permet le régime de transit, pour les armes transportées par voie ferrée de frontière à frontière, ou transbordées de bord à bord sans mise à terre dans les ports ou aérodromes de France.

Mais le nouveau décret renvoie à un arrêté des Ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Finances. L’arrêté en question ne traite que de problèmes de sécurité. A ce propos le Code de la Sécurité Intérieure prescrit que le séjour des armes en transit ne doit pas dépasser 24 heures dans les gares et aéroports et 72 heures dans les ports. Par ailleurs ce même code précise que les armes doivent être dans des cartons ou des caisses cerclées ou des conteneurs métalliques cadenassés.
En cas de non respect de ces dispositions de sécurité, ce même code prévoit des sanctions.

Dans ce cas, les armes et munitions transbordées sont dispensées de l’autorisation d’importation. Mais attention à la compagnie aérienne : il est évidemment impossible de transporter une arme en bagage à main. Pour le transport en soute dans les bagages, le contrôle de sécurité du départ peut y trouver à redire. Parfois le personnel de bord propose de donner le « colis » au Commandant de bord pour plus de sécurité.

Cela implique que vous ayez l’autorisation pour cette arme. Demandez la aux Etats-Unis avant de partir.

Difficile de demander à un armurier français. Si vous deviez le faire cela implique : une demande d’autorisation d’importation et une demande d’autorisation d’exportation et le coût des formalités serait important.

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