Accueil > Questions fréquemment posées > Les armes de collection > Venir d’Europe pour exposer dans une Bourse au Armes ?

Venir d’Europe pour exposer dans une Bourse au Armes ?

lundi 26 janvier 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Quels sont les documents nécessaires pour venir vendre des armes de collection et du militaria sur le territoire français ainsi que pour pouvoir ressortir d’éventuels achats vers les pays limitrophes, en l’occurence la Belgique ?

Votre question est à la fois façile et difficile, comme une boite de pandore. Je vais tacher d’être simple.

Les armes

Les armes de 8ème catégorie §1 (armes anciennes collection)

Ce sont les armes d’un modèle antérieur à 1870 et fabrication avant 1892. C’est donc largement plus restrictif qu’en Belgique.
Il y a aussi les 74 armes déclassées
Pour ces armes la, il n’y a pas de formalité spécifique de transfert pour une provenance d’un état membre.

Pour les armes de chasse ou de tir (5e ou 7e catégorie)

Le transfert des armes de 5 et 7ème catégorie est expliqué sur cette page.
A mon avis, oubliez, c’est trop compliqué pour une exposition de deux jours.

Pour tout le reste

C’est a dire tout ce qui n’est pas collection, c’est impossible et dangereux de le transférer.
Par exemple les chargeurs ne sont pas autorisés, les armes neutralisé doivent être neutralisées en France etc…

Le militaria

Vous pouvez vendre tout ce que vous voulez à l’exception des matériels classés en 1er, 2 ou 3ème catégorie.
Attention, cela comprends aussi bien des choses : [1]

- Liste des matériels de guerre et assimilés.

On est encore loin de l’Europe de la collection.

Par contre il est plus difficile d’aller en Belgique pour exposer.



- La FPVA (Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules), équipements ou Armes historiques, milite pour le passage des matériels militaires obsolète dans la catégorie collection.
- La FESAC (Fédération of European Societies of Armes Collectors), milite pour une définition Européenne de l’arme de collection.


[1Extrait du décret du 6 mai 1995, article 2
1ère catégorie :

§6 : Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite utilisant l’intensification de lumière, l’infra-rouge ou toute autre technique, à l’exclusion des lunettes utilisant uniquement des lentilles optiques, destinées à l’équipement de toutes armes de toutes catégories.
§7 : Canons, obusiers et mortiers de tous calibres, ainsi que leurs affûts, bouches à feu, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs, canons spéciaux pour avions.
§ 8 : a) Munitions à percussion centrale, projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées des armes énumérées ci-dessus ; artifices et appareils chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les projectiles visés dans le présent alinéa.
b) Munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, projectiles, douilles, douilles amorcées, douilles chargées, douilles chargées et amorcées.
§9 : 1. Grenades chargées ou non chargées.
2. Bombes, torpilles et mines de toutes espèces, missiles, roquettes et autres sortes de projectiles, engins incendiaires, chargés ou non chargés.
3. Artifices et appareils destinés à faire éclater les matériels des 1 et 2 ci-dessus, chargés ou non chargés.
4. Lance-flammes et tous engins de projection servant à la guerre chimique ou incendiaire.

2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :

§ 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial (affût circulaire d’armes de défense aérienne, rampes de lancement) permettant le montage ou le transport d’armes.
§ 2 : Navires de guerre de toutes espèces comprenant les porteurs d’aéronefs et les sous-marins, ainsi que leurs blindages, tourelles, casemates, affûts, rampes et tubes de lancement, catapultes et les éléments suivants de ces navires : chaufferie nucléaire, accumulateurs d’électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies.
§ 3 : Armements aériens :
a) Aéronefs plus lourds ou plus légers que l’air, montés, démontés ou non montés, conçus pour les besoins militaires, ainsi que leurs éléments ci-après : hélices, fuselages, coques, ailes, empennages, trains d’atterrissage, moteurs à pistons, turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, moteurs fusée, turbomoteurs, turbopropulseurs, ainsi que les pièces détachées suivantes :
compresseurs, turbines, chambres de combustion et de postcombustion, tuyères, systèmes de régulation de carburant.
b) Appareils à voilure tournante, montés, démontés ou non montés, conçus pour les besoins militaires, ainsi que leurs éléments suivants : pales, têtes de rotor et leurs dispositifs de commandes de vol, boîtes de transmission, dispositifs anti-couple et turbomoteur.
c) Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour les besoins militaires : matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques, parachutes complets. équipements spécifiques de ravitaillement en vol de carburant :
P
perche de ravitaillement en vol, treuil de déroulement de tuyau souple de carburant, ensemble d’accouplement, pompe à carburant haut débit, système de contrôle du ravitaillement.
d) Tourelles et affûts spéciaux pour mitrailleuses et canons d’avion.
§ 4 : a) Périscopes, hyposcopes, dispositifs d’observation (y compris ceux à imagerie), de prise de vue, de détection ou d’écoute ; dispositifs de pointage et de réglage ; appareils de visée, d’illumination d’objectif, de conduite de tir ou calculateurs pour le tir aux armes de la 1re et de la 2e catégorie.
Matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l’intensification de lumière ou l’infrarouge passif conçus ou modifiés pour un usage militaire, ou destinés à cet usage, y compris les appareils monoculaires ou binoculaires qui peuvent être mis en oeuvre sans l’aide des mains.
b) Equipements d’emport, de largage ou de lancement de bombes, grenades, torpilles, missiles, roquettes et autres sortes de projectiles ; équipements d’emport ou de largage de charges parachutées.
c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en oeuvre des forces ; matériels de contre mesures électroniques.
d) Moyens de cryptologie : matériels ou logiciels permettant la transformation à l’aide de conventions secrètes des informations ou signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers ou réalisant l’opération inverse lorsqu’ils sont spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en oeuvre les armes, soutenir ou mettre en oeuvre les forces armées, ainsi que ceux spécialement conçus ou modifiés pour le compte du ministère de la défense en vue de protéger les secrets de la défense nationale.
e) Equipements de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement.

3e catégorie :

Matériels de protection contre les gaz de combat
et produits destinés à la guerre chimique ou incendiaire : matériels complets, isolants ou filtrants, ainsi que leurs éléments constitutifs suivants : masques, dispositifs filtrants, vêtements spéciaux.

Imprimer cet article

Imprimer