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Nouvelle règlementation.

Importer en France une arme de collection

En provenance d’un pays tiers.

dimanche 30 août 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’importation des armes de collection est soumise à un contrôle pour vérifier qu’il s’agisse bien d’armes authentiques classées en catégorie D2 §e) du décret du 30 juillet 2013.

A noter que les armes transférées d’un pays membre de l’UE sont dispensées de ces formalités d’importation.

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L’ETBS est un département de la Direction Générale de l’Armement
du Ministère de la Défense

Seul le bureau de douane de Bourges est habilité et le dédouanement doit s’effectuer avec une expertise de [l’ETBS] qui atteste que l’arme est bien classée en catégorie D2 e). La procédure est définie par l’arrêté du 15 juillet 1996.
Transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d’un pays tiers à la Communauté européenne et destinées à être classées dans le paragraphe e) de la catégorie D2.

Pour une importation par la poste :
La plupart du temps, le colis est bloqué à Roissy et la douane avertit le destinataire soit par courrier soit par fax (lorsqu’elle le connait).
Il faut donc faire parvenir le colis par transit à Bourges pour y être dédouané.
Il y a sur place un transitaire qui s’est spécialisé dans ce type d’opération. Il s’agit de :
Satelit,
165 r Louis Mallet ZI les Danjons
18000 BOURGES
Tel 02 48 21 87 61 fax 02 48 21 87 65 site internet
Le contact est M. PASQUIER.

Il suffit juste de leur faire passer le fax de la douane et ils se chargent de tout : de la prise en charge à Roissy, le dédouanement et la réexpédition à votre domicile.

Le coût de cette opération est un peu élevé pour une seule arme. En voici une idée très approximative pour un colis de 2 kg qui peut varier selon les circonstances  :
- Frais de transfert de la compagnie aérienne : 72 €,
-  Frais de transit de Roissy à Bourges : 120 €,
-  Frais de transport de Roissy à l’ETBS : 85 €,
- Frais de présentation en Douane : 150 €,
-  Frais d’expédition au domicile du collectionneur importateur selon le poids du colis. Pour une seule arme, il faut quand même compter : 50 €,
Soit un total de plus de 470 € auquel il faut ajouter la TVA à payer : 5.5 % de la valeur déclaréz du contenu du colis.


- Tout savoir sur L’E.T.B.S.
- Voir aussi le Service Public pour le taux de TVA.
- Importation sur le site de la douane.


[l’ETBSEtablissement Technique de Bourges (E.T.B.S.)
Echangeur Guerry
Rocade Est 18000 BOURGES
Tel 02 48 27 48 00 ; FAX 02 48 20 02 18


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