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Assemblée générale du 3 décembre 2008

A.D.T. & U.F.A. 2007

dimanche 14 décembre 2008

Ordre du Jour :JPEGJPEG
- Votes statutaires
- Rapport moral
- Actions 2009

Votes statutaires

Toutes les questions soumises aux votes des membres, présents ou représentés, ont été adoptées à l’unanimité :

  1. Quitus du budget 2007,
  2. Adoption du budget 2009, qui est similaire au budget 2008 accepté par la précédente Assemblée Générale,
  3. Blocage d’une somme de 15 000 euros, pour faire face à d’éventuels recours,
  4. Attribution a l’I.F.A.L. de 20 % des recettes.

Devant la dégradation constante de la situation économique et la montée du chômage, il a été proposé de faire un tarif spécial pour les personnes au chômage.
Le Président de l’A.D.T. a rappelé que les militants qui participaient effectivement aux actions de nos associations pouvaient être dispensés de cotisation en en faisant simplement la demande et sans préciser le motif de leur problème pécuniaire.
Il souligne également le fait qu’avec la paupérisation croissante de la population en France, les chômeurs ne sont pas les seuls à connaître des difficultés financières.

Rapport moral

Il semble qu’en 2008, un certain nombre d’adhérents n’aient pas renouvelé leurs cotisations. Certes, pris par les différentes actions tant au niveau local qu’au niveau européen, nous n’avons pas mené une politique en la matière. Mais il ne semble pas que ce soit la seule raison !
Il est notable que nous assistons à une désaffection des amateurs d’armes qui se manifeste tant envers les achats en armurerie qu’envers les revues et qui touche également nos associations !
Les armuriers connaissent des difficultés qui les mènent à fermer leurs commerces sans trouver de repreneur. Les revues spécialisées perdent des lecteurs et surtout des abonnés, ce qui perturbe leur fonctionnement.

Nos associations ont pu fonctionner normalement en 2008 grâce à un noyau dur de militants dont beaucoup de cotisants à 30 euros. Mais nos actions entreprises devant les hautes juridictions, Conseil d’Etat et Cour Européenne des Droits de l’Homme, n’ont été possibles que grâce à nos différentes souscriptions et aux sommes mises en réserve au fil des années.

Il est devenu évident que nous n’avons pas réussi à devenir une association de masse et que le prosélytisme de nos militants est mal reçu par beaucoup.

Pourtant, nos actions si elles n’ont pas toujours été couronnées de succès, ont permis de contrer plusieurs initiatives contraires aux amateurs d’armes.
Nous avons été les seuls à nous élever contre la suppression d’acquisition et de détention de poudre par les particuliers. Notre véritable guérilla devant les juridictions administratives, avec des résultats variés, a permis à beaucoup de nos membres de conserver leurs armes d’une part et d’autre part a signifié à l’administration qu’il n’y aurait plus de marché de dupes où l’on accepte de renoncer définitivement à un droit pour une tolérance temporaire.

Rien qu’en 2008, nos actions ont été remarquables surtout compte tenu des faibles moyens dont nous disposons, en particulier :
- Avec d’autres associations européennes nous avons pu bloquer au moins pour un temps, le néfaste projet du député vert Gisela Kallenbach qui prévoyait la déclaration de toutes les armes à feu, y compris les fusils à un coup par canon lisse. Hors, comme nous le savons tous, l’enregistrement des armes est le préalable à leur confiscation.
- Nous avons produit par l’intermédiaire de nos correspondants US, un « amicus » à la Cour Suprême. Tout le monde peut constater dans le jugement de cette haute juridiction que le droit aux armes a été défini dans les mêmes termes que ceux employés par les rédacteurs de notre propre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce qui est également la position de l’A.D.T..
- Apres dix ans de lutte incessante, l’administration a reconnu que ceux qui avaient déclaré, avant le 6 mai 1995, leurs armes reclassées en 1993 en 4eme catégorie bénéficient aussi des dispositions de l’article 116 du décret du 6 mai 1995.
- En attaquant le décret 2005-1463 du 23 novembre 2005, modifiant le décret d’application du 6 mai 1995, nous avons rempli toutes les conditions pour porter nos doléances devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
- Nous avons également attaqué le décret 2007-314 du 7 mars 2007. (Voir encart ci dessous)

Actions 2009

Il devient évident que notre organisation et nos actions doivent être adaptées aux moyens dont nous disposons.
Nos actions seront donc concentrées principalement sur :
- Les recours gracieux et contentieux au profit de nos membres en particulier et du droit aux armes en général.
- La poursuite du lobbying au niveau national et international.
- Une aide personnalisée à ceux qui souhaitent échapper aux harcèlements de plus en plus pressants dans notre pays.
- Un développement du site internet www.armes-ufa.com de façon à le rendre incontournable par la qualité des informations qu’il regroupe et leur pertinence. À terme, la meilleure partie du site sera uniquement accessible aux adhérents à jour de leur cotisation. Il sera possible d’adhérer directement en ligne par Paypal.

Pour ce faire, il est indispensable de créer des « comités d’actions ». Nous recherchons donc des linguistes, des rédacteurs pour écrire aux élus et aux médias et les personnes pouvant apporter des informations sur le droit des armes et les conditions de vie dans des pays étrangers.

Recours devant le conseil d’état, contre le décret 2007-314 du 7 mars 2007.
Statut de l’A.D.T., article 2, objet :JPEG

Cette association a pour but la défense des intérêts directs et indirects des tireurs. Elle défend notamment le droit d’acquérir, détenir, porter, transporter, importer, exporter et commercer des matériels, armes et munitions afin d’assurer le respect du droit aux loisirs, ainsi qu’à la légitime défense des personnes, des biens, du territoire national et des institutions démocratiques du pays.

Elle promeut ce droit fondamental de tous les citoyens français, émanation du peuple souverain dans une société démocratique et plus particulièrement pour ceux s’adonnant au tir sportif, de foire ou de salon, au ball-trap, à la chasse ou encore à la collection.
Elle soutient et représente ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias ou de toute autorité officielle ou non. Elle peut s’affilier à toute Fédération nationale et internationale représentative.

Conformément à ses statuts qui ont explicitement pour objet la promotion du « droit fondamental de tous les citoyens français, émanation du peuple souverain dans une société démocratique » « d’acquérir, détenir, porter, transporter, importer, exporter et commercer des matériels, armes et munitions afin d’assurer le respect du droit aux loisirs, ainsi qu’à la légitime défense des personnes, des biens, du territoire national et des institutions démocratiques du pays », l’A.D.T. et plusieurs de ses membres ont attaque devant le Conseil d’Etat la dernière modification du décret de 1995, par le décret 2007-314 du 7 mars 2007.
L’article 31 modifié par le décret 2007-314 du 7 mars 2007 dispose :

“ Peuvent être autorisées à acquérir une arme du paragraphe 1 du I de la 4e catégorie et à la détenir sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle les personnes âgées de vingt et un ans au moins, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d’exercice de cette activité. Ces personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir à leur domicile ou dans une résidence secondaire, pour le même motif, une seconde arme de poing du même paragraphe de la même catégorie.
Les personnes qui bénéficiaient à la date du 30 novembre 2005 d’une autorisation de détention d’une arme du paragraphe 1 du I de la 4e catégorie peuvent, lorsqu’elles sont exposées à des risques sérieux pour leur sécurité, être autorisées à acquérir ou détenir une arme de poing du même paragraphe de la même catégorie. “

Le décret de 2007 a rajouté le second paragraphe qui introduit une discrimination entre les citoyens. Si en apparence le nouveau texte permet aux personnes qui bénéficiaient d’une autorisation pour une arme de poing de la 4e catégorie «  à la date du 30 novembre 2005 » de pouvoir solliciter une autorisation au titre de cet article 31, mais seulement si « elles sont exposées à des risques sérieux pour leur sécurité » !
C’est-à-dire qu’elles restent soumises à l’arbitraire préfectoral !
Pour l’A.D.T., les droit aux armes est une Liberté fondamentale et universelle et elle ne saurait accepter une tolérance arbitraire. L’affaire est en délibéré, nous vous tiendrons informés des suites…

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