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Directive Européenne

Version finale adoptée le 18 avril 08

vendredi 5 décembre 2008, par UFA

Les textes officiels

- Version finale de la directive adoptée le 18 avril 2008 par le conseil des ministres européen.
Elle est entrée en vigueur à la fin du mois de juillet 2008. Selon son Article 2 (Transposition), les Etats membres doivent, d’ici le 28 juillet 2010, avoir mis en application les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente Directive.
Elle a été traduite dans toutes les langues d’usage européen, et plusieurs fois des mots ont été rectifiés suite à des erreurs de traduction.

- Détail des votes. Il est intéressant de noter que la Finlande et l’Autriche se sont abstenues.

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