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L’influence de la directive européenne sur la législation allemande.

samedi 10 mai 2008, par l’IFAL

L’influence qu’a eu la directive européenne sur les armes à feu
sur la législation allemande s’est faite à nouveau ressentir de
façon très nette, principalement pour deux raisons :
Il s’est avéré que, malheureusement, le rapporteur responsable de la directive au parlement européen était la députée verte allemande Gisela Kallenbach, qui n’avait pas la moindre idée de tout ce qui concerne la loi allemande sur les armes instaurée par le gouvernement rouge et vert en 2003 et, l’existence même de la directive européenne - et du protocole des Nations-Unies - sur les armes à feu a fourni beaucoup d’excuses aux bureaucrates et aux politiciens oeuvrant au sein de trois différents ministères pour les distraire de leurs propres idées et intentions et déclarer que tous les règlements prévus pour être intégrés à la loi allemande étaient en conformité avec la directive européenne basée sur le protocole des Nations-Unies.

- l’article en Anglais.

Deux exemples qui, je crois, parlent d’eux-mêmes :
- Le marquage des pièces principales d’armes.
Selon le premier projet de loi présenté l’année dernière par le
Ministère de l’Intérieur allemand qui résulte de la coopération
entre le Ministère de l’Économie et, très important, du Ministère
des Affaires Étrangères, toutes les pièces principales d’une arme
devraient être marquées mais pas seulement pour les armes non encore fabriquées mais également pour toutes celles existantes légalement détenues depuis des années voire des générations.
Ni la directive européenne ni le protocole des Nations-Unies ne
contiennent une mesure aussi extrême et rétroactive.
- L’exportation vers des pays tiers (hors UE).
Pendant de nombreuses décennies, l’Allemagne a eu une politique
d’autorisation et de permis d’importation et d’exportation très
restrictive et efficace. Cela signifie que pour exporter chaque
arme et munition il nous faut un permis d’exportation accordé
par le BAFA, un organisme qui dépend du Ministère de l’Économie.
Selon le projet de loi présenté par le gouvernement allemand en
novembre 2007, il aurait fallu ajouter un permis d’exportation
délivré par les autorités locales régissant les armes, qui, avant
de l’accorder, auraient à déterminer avec le pays de destination
le caractère légal de cette transaction.
Une telle procédure de double permis d’exportation aurait très
certainement coulé l’industrie allemande.

Le protocole des Nations-Unies spécifie simplement dans son article 10
"Chaque pays membre établira ou conservera un système efficace de
permis ou d’autorisation d’importation et d’exportation."

Conclusion

De toute évidence, il n’y a aucune influence de la directive européenne sur la législation allemande car...
La compassion est la vertu des Lois ; seuls les tyrans en abusent pour de la cruauté. (William Shakespeare)

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