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Gazette des armes, octobre 2006

Armes de police, délit de sale gueule, tous dans le même sac !

dimanche 10 février 2008, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On avait déjà entendu parler d’un classement des Taser, le cas a même été étudié en commission de classement. [1] Le mois d’août nous a pondu un arrêté d’interdiction qui mélange Taser, PepperBall et certains Paintball.

On est d’abord tout à fait étonné que dans un texte officiel, on emploie une terminologie anglo-saxonne alors que dans les notices, les entreprises françaises sont tenues de n’employer que des mots français. Un Paintball est en fait un "lanceur de billes de couleur".

Des armes de sécurité


Le Taser est un petit engin de 175 g qui, bien que ressemblant à un jouet inoffensif, permet d’envoyer avec de l’air comprimé, deux petits hameçons reliés à un fil qui transporte du 50 000 volts. La personne visée est d’abord impressionnée par le point rouge de la visée laser, puis après l’impact électrique et pendant quelques secondes, incapable de mouvements musculaires. La police vient d’en commander 2000 exemplaires qui seront livrés avant août 2008. Le nom officiel français est PIE : Pistolet à Impulsion Electrique.

Le PepperBall est une arme non léthale qui envoie des billes de plastique qui contiennent un produit différent selon les utilisations : soit incapacitants, ou des billes de peinture pour marquer les meneurs de manifestations, ou encore du verre pour faire éclater les pare-brises.

On voit que ces deux engins sont vraiment des armes réservées aux forces de sécurité. D’une certaine façon, on enfonce une porte ouverte puisque le fabriquant Taser ne vend qu’aux administrations. Les expéditions ne se font que sur la vue d’un certificat de destination finale qui est délivré par la douane. Il garantit à l’expéditeur que les armes qu’il a expédiées ne circulent pas et ne seront pas destinées aux particuliers.

Un jouet d’adulte ou une arme.

En ce qui concerne les Paintball, nous avons consulté l’offre pléthorique et l’on en trouve de deux sortes :
- Les jouets dont la puissance est inférieure à deux joules. De 0.5 à 1.2 joules pour les armes de poing et un peu plus de 1.5 joules pour les armes d’épaule.
- Les armes à gaz. Ces lanceurs sont faits pour ceux qui pratiquent à un niveau supérieur, leur puissance est comprise entre 7 et 10 joules et parfois plus.

Il faut savoir que lorsque la puissance d’une arme à air comprimé est inférieure à 2 joules, elle n’est pas considérée comme une arme, mais comme un jouet. De ce fait elle échappe à la réglementation des armes.

Un décret du ministre du commerce de 1999 [2] a interdit ces jouets aux mineurs : "L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joules et inférieure ou égale à 2 joules..."
Pour les puissances comprises entre 2 et 10 joules, l’arme est en 7ème catégorie non déclarable. [3]
Mais, lorsque la puissance excède les 10 joules, cette arme est en 7ème catégorie déclarable. Il est obligatoire de la déclarer à la préfecture. Cette déclaration doit être accompagnée d’un permis de chasse ou d’une licence de tir émanant de la FFTir et comportant le cachet d’un médecin. De telle sorte que le détenteur qui n’est pas titulaire de l’un de ces deux documents, ne peux pas les déclarer. [4]
A noter que l’adhérent à la fédération de Paintball ne peut pas utiliser sa licence, cette fédération n’étant pas reconnue par la réglementation des armes. D’ailleurs, elle n’est pas habilitée à délivrer des avis favorables. [5]
Souvent les puissances sont données en feet/seconde : une bille plastique faisant 2,5 g, 300 fps fait plus de 10 joules, (mV²/2).


Des parlementaires sont contre et demande leur interdiction :
- Michel Zumkeller député UMP du Territoire de Belfort.
- Jacques Masdeu-Arus député UMP des Yvelines.


- Le dossier Taser.


[1La commission de classement créée par l’art 5 du décret du 6 mai 1995. Elle est chargée de proposer des classements dans l’une des 8 catégories.

[2Décret no 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu

[37ème catégorie II, §3

[4Décret du 23 novembre 2005 applicable depuis le 1er mai dernier, impose la présentation de ces documents.

[5Art 28 du décret du 6 mai 1995 et arrêté du 7 septembre 1995.

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