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Notes et circulaires officielles sur les modifications du 1er août 2018

lundi 30 juillet 2018

Ces divers documents officiels représentent une donnée stable par rapport à la règlementation des armes.

Documents officiels

- Circulaire Nor : INTA1819189C adressée aux préfecture pour donner aide à la mise en oeuvre du décret du 29 juin 2018. Sur le site de Légifrance
- Communiqué de presse du Ministère,

- Instructions aux préfectures sur les transactions d’armes entre particuliers,

- Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA,

Documents des organisations socio-professionnelles

- Circulaire de la Chambre Syndicale des Armuriers (CSNA) en date du 11 juillet 2018,

- Note de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC),,

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