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IFAL - Institut Français d’Actions Légales

Fax-Alert du 28 janvier 2008

jeudi 31 janvier 2008, par l’IFAL

I.— LE NOUVEAU SITE.

Comme vous le voyez, l’A.D.T. et l’U.F.A. ont un nouveau site Internet.

Il est périodiquement mis à jour, consultez–le fréquemment !
Inscrivez-vous à nos lettres d’information !
Et faites vos suggestions et adressez les informations que vous recueillez au Directeur du Site.
Pour adhérer : remplissez votre bulletin d’adhésion et d’abonnement en version word ou en pdf.

II.— LES RECOURS.

Si nous continuons à entreprendre avec un certain succès des contentieux sur l’article 30 du décret de 1995 dans sa rédaction de 1998, nous avons également entrepris des recours devant le Conseil d’État et nous traitons de nouvelles affaires (cf § III)
Nous avons perdu le premier recours devant le Conseil d’État et attendons les résultats des deux autres.

Conseil d’État : Cliquez sur les liens pour voir les commentaires de l’I.F.AL. et l’arrêt du 19 décembre 2007.
Le Conseil d’Administration de l’A.D.T., à l’unanimité, a autorisé son Président à porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (F.P.V.A.) et ses militants vont faire de même !

III.— CADRE D’ACTIONS.

Devant les harcèlements constants et incessants qui tourmentent les détenteurs d’armes respectueux des lois, nous avons élaboré un cadre d’actions.

Pour réussir, il est impératif qu’il soit appliqué par le plus grand nombre.
Voici les actions qui vous sont proposées.

IV. — LES ACTIONS.

Conformément au cadre d’actions développé au § III, les actions suivantes sont d’ores et déjà proposées :

- 4.1. Une lettre à monsieur le Président de la République que vous pouvez envoyer par mail.

- 4.2. Une lettre à madame le Ministre de l’Intérieur ou si vous voulez envoyer un mail.

- 4.3. Et pour ceux qui n’apprécient pas de voir contester la volonté du Peuple Souverain par le biais du Congrès, vous pouvez signer la pétition.
C’est certes une initiative de la gauche du PS, mais nous sommes apolitiques ! Non ?
Et nous défendons nos droits Constitutionnels ! N’est-ce pas ?
Des actions complémentaires seront annoncées dans le prochain Fax Alert début février 2008.


Pour mettre toutes les chances de notre côté, pour le recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Participez fiancièrement à notre recours.

Souscription - recours 2008
Devant les actions dolosives et sournoises des intégristes hoplophobes au niveau international et particulièrement au sein de l’Union Européenne, il est impératif que tous les textes restrictifs soient attaqués devant les tribunaux français et européens.

Aussi, que vous soyez adhérents ou pas à nos associations, pour défendre vos droits, participez à notre souscription recours.

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