Accueil > Accueil > Dossiers > Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018. > Le classement des reproductions d’armes

Le classement des reproductions d’armes

jeudi 14 juin 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La volonté de la commission européenne de classer en catégorie C certaines reproductions en raison de leurs « performances, précision et durabilité » [1] a créé une inquiétude chez les amateurs d’armes.

JPEG - 7 ko
Le revolver Uberti 1873 Cattleman comporte un barillet avec des cheminées pour un chargement par l’avant. Il reproduit le Colt 1873 à cartouche métallique.Arme classée en catégorie B.

On a donc failli avoir un classement de toutes les répliques en catégorie C. Mais finalement l’administration a admis que les répliques moderne sont au contraire moins « durables et précises » que les armes anciennes qu’elles reproduisent.

Ainsi, seules seront exclues du déclassement en catégorie D § f), les répliques qui sont inventées, c’est a dire qui ne reproduisent rien du tout. Ces répliques seront classées en C pour les armes d’épaule ou en B pour les armes de poing.
Sous cette forme il n’y a rien de changé depuis 20 ans, et les collectionneurs auront eu peur pour rien.

JPEG - 7.5 ko
Ce pistolet Lindsay Melcher 1860 est une création comme l’était il y a 50 ans le fameux Tingle d’Uberti. Arme classée en catégorie B.


Sont notamment touchées :
- les créations modernes à poudre noire (le Ruger Old Army ou le Lindsay de Melcher industrie Waffe par exemple) qui n’ont jamais existes à l’époque.
- Les armes modernes conçues pour le tir à poudre noire (CVA Wolf, Thompson Center Impact…).
- Les rétro conversions des armes conçues à l’origine pour la percussion centrale et transformées pour être chargées par l’avant (répliques type Colt 1873 en version « cap & ball »…)

JPEG - 6.5 ko
Le fusil CVA Wolf se charge par l’avant et utilise la poudre noire mais il s’agit d’une arme moderne. Arme classée en catégorie C.

Cas des reproductions en inox.
De notre point de vue, il ne s’agit pas d’une amélioration de « performances, précision et durabilité » au sens de la directive, donc ne modifie en rien le classement.

JPEG - 20.6 ko
Remington mle 1858 en inox de chez Pietta.

Des essais ont été effectués entre des armes authentiquement anciennes de superbe qualité et des répliques avec des métaux modernes. Les résultats étaient comparables entre les « anciens et les modernes. »

Ce que disent les textes :

  • L’article R311-1 du CSI définit ainsi la reproduction d’armes qui seront classées en catégorie D § f) : « arme à feu reproduisant à l’identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement. »
  • L’article 21 de l’arrêté du 7 septembre 1995 précise : « Appartiennent au f du 2° de la catégorie D les armes à feu de poing et d’épaule qui répondent à toutes les conditions suivantes :
    • qu’elles reprennent l’aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
    • qu’elles soient conçues pour l’utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l’avant du barillet ou tirent des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse, à l’exclusion de toute arme permettant l’utilisation d’une cartouche avec étui métallique. »
Voir aussi :


[1Il s’agit du point (27) de la directive n°(UE) 2017/853du parlement européen et du conseil du 17 mai 2017 : « Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes anciennes, ces armes ne sont pas soumises à la directive 91/477/CEE. Toutefois, les reproductions d’armes à feu anciennes n’ont pas la même importance ou le même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. Par conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d’application de la directive 91/477/CEE ».

Imprimer cet article

Imprimer