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Expédition des armes

lundi 30 juillet 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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L’arme n’est pas un objet banal et il attire les convoitises. Aussi la règlementation a prévu certaines règles pour les expéditions d’armes afin de diminuer les risque de vol en cours de transport.

- Qui est concerné ? Tout le monde : particuliers, professionnels de l’arme, transporteurs et convoyeurs.

- Armes soumises à des règles de transport : Les catégorie A, B, C et des g et h de la catégorie D. A l’exception des lanceurs de paintball, des armes neutralisées. Les armes de la catégorie D ne sont pas soumises (sauf g et h).

- Obligations concernant les colis :

  • pour toutes les armes, la règle principale est que le colis doit être anonyme, pas de mention extérieure pouvant permettre de deviner qu’il contient une arme. Ainsi lors d’une expédition à un armurier, il ne faut pas mentionner la profession du destinataire, mettre juste le nom de la société.
  • pour les armes de catégorie A et B, il faut deux colis séparés expédiés à 24 heures d’intervalle. L’un contenant des pièces de sécurité (culasse, percuteur, barillet etc....) [1].
  • l’envoi doit être "suivi" et délivré contre signature.
  • si l’expédition est effectuée par "voie ferrée, aérienne, routière ou maritime" il faut utiliser des cartons ou caisses cerclées, ou des conteneurs métalliques cadenassés.
  • en outre, pour la voie routière, il faut pendant toute la durée du transport la garde permanente du conducteur du véhicule ou du convoyeur. Impossible de laisser le véhicule seul et aller se restaurer. Si c’est le cas, il faut informer l’entreprise de transport.
  • les colis ne doivent pas séjourner plus de 24 heures dans les gares et les aéroports et 72 heures dans les ports.

A noter qu’en cas d’import/export, il peut y avoir des dérogations possibles pour éviter l’envoi en deux colis, mais au prix de mesures renforcées.

La règlementation applicable :
- Art R315-12 Armes soumises aux règles du transport : A, B, C et des g et h de la catégorie D à l’exception des lanceurs de paintball et des armes neutralisées.
- Art R315-13 Pas de mention extérieure et les armes de A et B en deux colis séparés.
- Art R315-14 Dérogations possibles pour les imports/exports.
- Art R315-15 Obligation du colis suivi contre signature,
- Art R315-16 En cas d’expédition par voie ferrée, aérienne ou maritime, il faut des cartons caisse cerclés ou conteneurs métalliques cadenassés.
- Art R315-17 Obligation d’un convoyeur durant la durée du transport, véhicule fermé à clef, le transporteur doit être averti.
- Art R315-18 Les colis présents pas plus de 24 heures dans les gares ou aéroports et 72 heures dans les ports.

[1Les scellés judiciaires sont exemptés de cette obligation

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