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Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Les chargeurs en catégorie A

mardi 24 juillet 2018, par Erwan

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Penser à repérer d’une façon ou d’une autre les chargeurs réduits à 10 coups, afin de ne pas vous mettre en infraction en montant par inattention sur votre arme un chargeur de capacité supérieure.

Depuis 1995, les chargeurs à grande capacité inquiètent le ministère de l’intérieur. La crainte de voir un déséquilibré commettre une tuerie de masse avec une arme à grande puissance de feu a encore été renforcée par de récents faits divers survenus aux USA et au Canada.

L’interdiction des chargeurs de plus de 10 cartouches sur les armes semi-automatiques a donc fini par se produire. A la lecture de ces dispositions, nous nous sommes d’ailleurs aperçus qu’en deux ans de détention de cette arme, nous n’avions jamais garni les chargeurs de notre M16A1 à plus de cinq cartouches. La plupart des tireurs de notre stand, détenteurs d’armes semi-automatiques en catégorie B nous ont confié être dans le même cas car, tout comme nous, ils éprouvent le besoin de se décontracter et de se reconcentrer entre deux séries de cinq coups ! Toutefois, tous les tireurs ne sont pas dans ce cas et le nouveau décret a heureusement tenu compte du besoin de disposer de chargeurs à grande capacité pour la pratique de certaines disciplines de la FFT

Voir article sur les armes à feu nouvellement classées en catégorie A.

Sont classés en catégorie B (les armes et les chargeurs) :
- Les armes d’épaule à répétition semi-automatique et percussion centrale, d’une capacité supérieure à 3 coups ou dotées d’un système d’alimentation de moins de 11 coups (calibre <20mm) ;

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Munissez-vous de 10 cartouches du calibre de votre arme et de son chargeur (ici un chargeur de M16 et 10 cartouches inertes de 5,56mm) ; Démontez la plaque de fond du chargeur.
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Introduisez dix cartouches dans le chargeur, puis mesurez l’enfoncement de la planchette élévatrice.
Coupez une baguette d’aluminium à la longueur mesurée plus 3cm. Coupez un autre tronçon de baguette d’environ 5cm et percez les deux tronçons d’un trou de 3mm.
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Coudez la première baguette à 90° ; Assemblez le tronçon coudé au tronçon non coudé par rivetage ou par collage à la « super Glue ».
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Il ne vous restera plus qu’à introduire l’entretoise ainsi réalisée dans le chargeur, à remonter ce dernier et à vérifier qu’il ne peut pas contenir plus de 10 cartouches. Le limiteur de capacité de ce chargeur d’USM1 a été réalisé avec l’extrémité d’une baguette de nettoyage cassée, boulonnée sur une plaquette d’aluminium. De multiples autres solutions existent en fonction de votre outillage et de votre habileté manuelle.

- Les armes d’épaule à répétition semi-automatique et percussion annulaire, d’une capacité supérieure à 3 coups ou dotées d’un système d’alimentation de moins de 30 coups (calibre <20mm) ;
- Les armes de poing ne pouvant pas tirer plus de 21 coups, c’est à dire équipées d’un chargeur de moins de 20 coups.
Les armes ne correspondant pas à ces définitions sont classées en catégorie A.

Les détenteurs d’armes de catégorie B sont autorisés à acquérir des chargeurs de ces types sur seule présentation de leur autorisation de détention de l’arme correspondante, dans la limite de 10 chargeurs par arme et conversion (en clair : la détention d’une conversion ne double pas le quota de chargeurs pour cette arme). Donc il n’est plus nécessaire de faire noter sur l’autorisation les chargeurs achetés pour une arme.

Des dispositions particulières seront publiées ultérieurement pour préciser sous quelles conditions les tireurs sportifs auxquels ils sont nécessaires pour la pratique du TSV pourront être autorisés à en acquérir.

Deux disciplines bénéficient d’une dérogation :
- Les tireurs d’IPSC - uniquement - peuvent être autorisés à détenir des chargeurs de plus de 30 coups ;

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Boîte allemande de 16 cartouches pour P.08 fabriquée 22 janvier 1921. Les P08 longs ou courts étaient initialement dotés de chargeurs de huit cartouches. Le ravitaillement en munitions était opéré grâce à des boîtes de 16 cartouches qui permettaient de garnir deux chargeurs de P08. Lorsqu’ils décidèrent de mettre en service un chargeur à grande capacité pour les P08 longs, les Allemands ont fixé sa capacité à un multiple de 16 : 32 cartouches. Cette capacité a par la suite été copiée sur la majorité des chargeurs de PM jusqu’à nos jours.


- Les autres tireurs sportifs peuvent acquérir des chargeurs entre 10 et 30 coups sur présentation de l’autorisation de détention d’arme de catégorie B. La détention restera possible mais plus l’utilisation à partir de la date d’entrée en application du décret.
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Historique des articles précédents :
- 2013 - Le classement des chargeurs : spécificité à la française !
- 2013 - Plaidoyer pour la collection de chargeurs,
- 2013 - Chargeurs de grande capacité,

Un court résumé
Le chargeur placé sur une arme de catégorie B à percussion centrale ne doit pas dépasser la contenance de 10 cartouches.
Les chargeurs de 10 à 30 cartouches peuvent toujours être achetés par les tireurs détenteurs d’une arme de catégorie B sur présentation de l’autorisation de détention d’une arme utilisant ce type de chargeur. Le propriétaire de cette arme ne peut détenir plus de dix chargeurs pour l’arme et les éventuelles conversions.
La détention d’une conversion ne donne donc pas le droit de détenir des chargeurs supplémentaires. C’est tout à fait logique, puisque les conversions (upper) sont conçues pour se monter sur la carcasse (lower) d’origine.
Comme le couloir d’alimentation n’est pas à géométrie variable, le calibre de la conversion, doit être choisi pour que les mêmes chargeurs que ceux de l’arme d’origine puissent être utilisés avec la conversion.
Pour en savoir plus :

Code de la Sécurité Intérieure, [1]
voir notamment les article :
- Art. R. 312-21 ; l’acquisition d’armes de catégorie A peut être autorisé aux tireurs,
- Art. R. 312-39-1 : les clubs et fédérations peuvent acquérir des armes de catégorie A,
- Art. R312-45 : acquérir des systèmes d’alimentations entre 10 et 30 coups par les tireurs sportifs et les associations.
Petit échantillonnage de chargeurs
De gauche à droite :
- SVT40 et MAS 49/56 (10 coups d’origine) ;
- USM1 (15 coups dont un bridé à 10 coups) ;
- Browning GP35 (13 coups) ;
- BREN (30 coups) ;
- Thompson (30 coups).

De gauche à droite :
- USM2 (30 coups) ;
- STEN (32 coups) et STERLING (34 coups) ... neutra ;
- M16 et AR15 (20 et 30 coups) ;
- Thompson (20 et 30 coups).
De gauche à droite :
- PPSh 41 et Thompson 1921/28 supérieurs à 30 coups ... neutra
- "percussion annulaire" AP74, AP80 de plus de 10 coups et inférieur à 30.

[1Consolidé après la publication du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018.

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