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FAQ : fiche pratique

Acheter une arme en France en tant qu’étranger hors UE

jeudi 19 avril 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Je suis un chasseur Marocain et j’aimerais acheter une arme de chasse en France pour ensuite la dédouaner au Maroc.
Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre auprès de l’armurier français et les documents à lui fournir lors de l’achat de l’arme.

Réponse :

Donc, du fait que vous habitez hors de l’UE, pour l’armurier français, il s’agira d’une exportation et non pas d’un transfert qui concerne les échanges à l’intérieur de l’UE et qui ont une procédure différente.

- Voici les différentes étapes de l’opération :

  • Choisir chez un armurier une arme de catégorie C ou D1. Ce choix peut se faire sur place ou par correspondance.
  • Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est plus simple de payer intégralement cette arme à l’armurier dès le début de l’opération. En cas de refus de l’autorisation d’exportation, celui-ci doit vous assurer par écrit du remboursement intégral de la somme versée.
  • Fournir à l’armurier une licence d’importation de votre pays rédigée (ou traduite) en français et la copie de votre passeport national.
  • Avec ces documents l’armurier fera, auprès des douanes, une demande de licence d’exportation. Il joindra à la demande la copie de la facture pro forma qu’il vous aura délivrée. S’il s’agit d’une arme neuve, cette facture devra comporter la TVA. Télécharger le Cerfa n°15025*01 de demande de licence.
  • A cette étape, il vous faudra un peu de patience, car la licence mettra environ un mois à être délivrée.

- Cas d’un achat sur place
Le tireur / chasseur étranger n’est pas autorisé à circuler entre l’armurerie et l’aéroport avec son arme fraichement acquise. L’armurier, ou un transitaire, doit prendre en charge la marchandise jusqu’à l’entrée de la zone internationale de l’aéroport.
Beaucoup d’armuriers parisiens laissent les acheteurs partir librement, car dans les faits il n’y a que très peu de contrôles à la circulation, et pas ou peu de sanctions.
Ceci-dit, l’infraction est matérialisée et peut se solder par le paiement d’une amende et la saisie de l’arme.

- Sur le plan fiscal
S’agissant d’une arme ou de matériel neuf, l’armurier vous fera un bordereau de détaxe pour que vous vous fassiez rembourser la TVA lors de votre passage à la douane.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette détaxe, il faut que le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, soit supérieur à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de l’achat un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même. Voir conditions d’éligibilité.

Si c’est une arme ou du matériel d’occasion, la TVA ne sera pas remboursable.
En effet, rien ne prouve que cette opération n‘a pas déjà été faite lors d’une vente précédente.

A consulter :
- La fiche douane sur l’exportation des armes et munitions, intéressante pour les résidents étrangers qui exportent une arme.
- Article : acheter une arme en France pour un non résident, citoyen de l’UE.
- Article : transporter des munitions en soute lors d’un voyage en avion.
- Rubrique : problématique du transport des armes.

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