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Interprétation du terme « Modèle »

Ce que propose l’UFA

vendredi 12 janvier 2018, par Erwan

Notre association s’est émue depuis plusieurs années de l’incertitude qui planait sur la définition du terme « modèle ». Il en résulte des difficultés d’interprétation en matière de classement qui gênent gravement les collectionneurs que les importateurs, les commerçants mais aussi les fonctionnaires chargés de faire respecter le respect de la réglementation. Il nous semble urgent de sortir au plus vite de cette situation, tant pour éviter les dérives que pour apporter une sécurité juridique aux collectionneurs qui détiennent des armes dont le classement pourrait se trouver ultérieurement contesté.

L’UFA distingue deux cas bien différents :

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Le Remington Rolling Block modèle 1901 en 8mm Lebel ou en 7mm Mauser : cette arme à un coup, dont le mécanisme relève de brevets nettement antérieurs à 1900 (et même à 1870 !).
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Le Remington Rolling Block souffre toutefois d’une ambiguïté de classement, due au fait de la mention dans ses marquages d’un brevet du 22 octobre 1901, qui couvre simplement une modification minime de l’extracteur et n’augmente en aucun cas sa « dangerosité » : c’est le type même de l’arme qui devrait être classée sans ambiguïté en catégorie D2 !

Le cas des armes d’épaule, déjà évoqué dans notre article à propos des armes d’épaule au classement incertain. Pour ces armes d’épaule, le bon sens consisterait à conserver le classement des modèles initiaux, tant qu’on a affaire à des armes qui n’ont bénéficié que d’un raccourcissement dans les limites autorisées par la loi, d’un changement de calibre ou de modifications mineures, tant qu’elles sont antérieures à 1946 [1].

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Les armes à répétition manuelle ne permettent aucune transformation pratique en armes semi-automatiques ou automatiques. Le seules exemple connus sont des armes rarissimes et peu fonctionnelles, comme ce fusil-mitrailleur néo-zélandais Charlton, qui constitue l’un des rarissimes exemples d’une arme à répétition manuelle (un fusil Lee Metford) convertie en arme automatique. Seule la menace d’une invasion japonaise imminente et les difficultés de ravitaillement en armes que connaissait la nouvelle Zélande en 1941 ont justifié la mise en fabrication de ce « montage surréaliste » ! Reste classé en catégorie B.

Pour les armes de poing : Si les évolutions postérieures à 1900 des armes d’épaule n’engendrent guère d’inquiétude sur le plan de la sécurité publique, le cas des armes de poing relevant de brevets antérieurs à 1900 mais fabriquées après cette date est plus délicat. Et les collectionneurs attendent non sans inquiétude l’interprétation que donnera le SCA de la notion de modèle :
Il faut éviter de retomber dans l’erreur absurde qui a fait classer les Colts SAA postérieurs à 1900 en catégorie B. En effet, l’objectif de cette mesure était, qui était essentiellement d’éviter le classement en catégorie D2 des re-fabrications entreprises après la seconde guerre Mondiale, n’a pas été atteint.
Le choix de fixer un numéro de série limite (192000), sans aucune concertation avec les collectionneurs a abouti à un double échec : il n’empêche pas la circulation des re-fabrication, dont certaine séries ont été numérotés à partir de 1, et se vendent donc en toute liberté.
Par ailleurs, cette mesure brime inutilement les collectionneurs en classant en catégorie B les Colts SAA fabriqués entre 1900 et 1941 [2], qui présentent un réel intérêt de collection. (Lien avec l’article sur les Colts SAA).

Pour les armes de poing, une claire définition du terme demande donc de trouver un équilibre entre les impératifs de sécurités publiques et la volonté de respecter les justes aspirations des collectionneurs.
Le choix d’un classement systématique des armes de poing en se référant sans restriction au brevet initial, ouvre la porte à des dérives propres aux armes de poing (qui ne sont pas à craindre pour les armes d’épaule).
Certains esprits entreprenants pourront en effet toujours prétendre qu’un moderne Colt Python (par exemple) doit être classé en catégorie D2, en s’appuyant sur le fait que sur cette arme, le mécanisme à double action et l’extraction collective des étuis par compression d’un poussoir à l’avant du barillet après basculement de ce dernier, étaient déjà inscrits dans des brevets bien antérieurs à 1900 (tels que ceux du Colt 1889) et que seules des améliorations de l’ergonomie de l’arme, de sa sécurité, de sa solidité et de la puissance de sa cartouche, différencient techniquement un Python d’un Colts modèle 1889.

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En haut un pistolet Browning 1900, en bas son prototype : le Browning modèle 1899. Le fait que le modèle 1899 soit classé en catégorie D2, ne suffit pas à justifier un classement identique pour le modèle 1900. (Photo : Jean Delporte†)

A l’inverse, la doctrine « tolérance zéro », qui consisterait à classer en catégorie B toute arme d’un modèle antérieur à 1900, sur laquelle a été apporté une modification postérieurement à 1900 serait catastrophique et absurde. Il est évident qu’une arme d’un modèle antérieur à 1900, sur laquelle a été ajouté par exemple un dispositif de sécurité ne voit pas sa dangerosité augmenter pour autant.

L’UFA atout d’abord été surprise par la position prise il y a encore peu par L’ETBS, qui était encore jusqu’à la fin de l’année 2017, l’organisme expert en matière de classement des armes a adopté la politique de classement suivante pour le dédouanement d’armes de collection en cours d’importation. Cet établissement a en effet établi un distinguo non prévu par la loi, selon lequel le critère retenu pour classer une arme en catégorie D2 était qu’elle devait avoir été conçue et mise en service avant 1900, c’est à dire que le premier exemplaire de la version concernée devait avoir été commercialisé avant le premier janvier 1900 (même si sa fabrication s’est prolongée par la suite (par exemple jusqu’à 1912).

Cette interprétation de la loi, qui nous a surpris dans un premier temps et qui, comme toute modification des règles a mis plusieurs importateurs en difficulté en imposant la destruction de lots d’arme sen attente de dédouanement, semble finalement constituer le meilleur compromis possible pour les collectionneurs. Il permet en effet le classement en catégorie D2 de la plupart des revolvers fabriqués d’après des brevets antérieurs à 1900 mais impose une barrière, évitant l’importation et la vente libre de modèles qui n’auraient été commercialisés que postérieurement à cette date.

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Revolver Colt modèle 1889 Il s’agit d’une arme de catégorie D2. La détente à double action et l’extraction collective des étuis après basculement du barillet vers la gauche présents sur ce revolver, sont couverts par des brevets antérieurs à 1900. Ces principes mécaniques ont continué à être utilisés jusqu’à nos jours par beaucoup de revolvers qui ne sont pas pour autant en catégorie D2.

Dans la pratique

Comme il n’est pas envisageable de demander aux représentants de la loi de connaître toutes les dates de mise sur le marché des armes qu’ils ont à contrôler, la solution la plus rationnelle nous semblerait résider dans la publication d’un décret listant les armes de poing et d’épaule, dont le classement en catégorie D2 était jusqu’ici discuté.

Une liste des armes d’épaule proposées par l’UFA pour un classement en D2 a déjà été publiée sur notre site et communiquée au SCA et quelques oublis, identifiés depuis grâce à la vigilance de nos membres, seront signalés au SCA, lorsque celui-ci mettra cette question à l’ordre du jour.
Nous proposons de compléter cet envoi par le rédaction d’une une liste d’armes de poing au classement encore douteux, dont le classement en catégorie D2 se justifie, qui sera également adressée au SCA après recueil des avis de nos membres.

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Le fait que le mécanisme du Colt Python, calibre .357 Magnum, commercialisé par Colt en 1955 fasse appel pour l’essentiel à des brevets antérieurs à1900, ne le classe en aucun cas en catégorie D2 : il s’agit bien évidemment d’une arme de catégorie B.

Comme l’incertitude quant à l’interprétation du terme modèle a été maintenue pendant cinq ans par l’administration, beaucoup de collectionneurs ont acquis en toute bonne foi en catégorie D2, des armes de poing qui pourraient se trouver classer en catégorie B dans l’avenir. L’UFA propose qu’ils bénéficient d’une mesure dérogatoire et soient autorisés à conserver librement les armes achetées avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Voir exemple d’incertitude avec les revolvers Harrington & Richardson.
Dans l’attente d’une décision du SCA, ne pouvons donc que renouveler à nos adhérents de se faire établir lors de chaque achat un certificat de vente ou une facture mentionnant clairement le modèle et le numéro de série complet de l’arme achetée et précisant sans ambiguïté la catégorie à laquelle elle appartient.


[1Nous nous sommes dispensés d’évoquer le risque de modification du mode de répétition car les fusils à répétition manuelle se prêtent très mal à une transformation en arme semi-automatique. Les quelques essais réalisés dans ce domaine, comme les fusils semi-automatiques néo-zélandais Charlton, australien Electrolux ou sud-Africain Reider étaient des tentatives de fortune faites vers 1941 dans des Dominions lointains pour transformer de vieux fusils Lee-Metford ou Lee Enfield en armes semi-automatiques. Il en est résulté de véritables « usines à gaz », lourds peu commodes d’emploi et au fonctionnement incertain, que le musées et les collections privées de haut niveau se disputent aujourd’hui au plus haut prix.

[21941 correspond à l’arrêt de fabrication des « vrais » Colts SAA, au profit des fabrications d’armes militaires pour l’US Army et ses alliés.

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