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Projet de loi en séance du 31 janvier 2018

Les amendements que nous avions suscités

Classement par thème.

samedi 27 janvier 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

On peut dire que les collectionneurs on fait du bruit et on réussi à convaincre 69 députés de déposer un total de 49 amendements pour transformer la loi à leur goût.

Il nous a paru important de porter à la connaissance de tous le contenu des amendements et les députés qui les ont déposés. Comme cela, chacun pourra juger les députés qui défendent leur intérêts.
Sans vouloir faire de politique, nous avons décortiqué leurs étiquettes et avons compté :
43 députés appartenant au mouvement Les Républicains, 15 appartenant à l’UDI, 7 au Front National, 3 au Parti Communiste et un non inscrit.
Il est à noter que la majorité de l’Assemblée Nationale composée de députés de la République en Marche s’est abstenue. Certains nous ont avoué "qu’ils avaient reçu des consignes d’en haut !". Il faut dire que les démarches des collectionneurs n’ont pas forcément été appréciées. Pourtant, nous y avons vu une attitude parfaitement "citoyenne" et "démocratique", notre représentation parlementaire est faite pour cela.

Vous pouvez consulter la liste des députés qui ont déposé des amendements.

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Avec les partis politiques qui donnent des consignes de vote, ils deviennent des députés "godillots".


- Ces 9 amendements pour permettre la possibilité de posséder des armes à feu de catégorie « A » au titre de la collection. Le mot collection serait ajouté à l’article L312-2 du CSI.
Les amendements déposés : 1 ; - 7 ; - 10 ; - 18 ; - 33 ; - 60 ; - 64 ; - 72 ; - 80.

- Ces amendements pour modifier l’article L312-4-2 du CSI. Cet article affirme que les armes de catégorieD sont libres, mais pour une question de cohérence il faut exclure de cette liberté les répliques « améliorées » et les armes neutralisées. Cela permet de conserver dans la loi le classement en D des armes de collection.
Les amendements déposés : 3 ; - 9 ; - 14 ; - 20 ; - 31 ; - 46 ; - 61 ; - 67 ; - 74.

- Il s’agit de rétablir dans l’article L311-4 du CSI, le classement des armes de collection dans la catégorie D en excluant les reproductions et les armes neutralisées.
Les amendements déposés : 6 ; - 17 ; - 17 ; - 24 ; - 29.

- L’article L312-6-3 du CSI indique que la Carte du Collectionneur permet d’acquérir et détenir des armes de catégorie C. Il s’agit de modifier cet article en ajoutant les catégorie A et B.
Les amendements déposés : 2 ; - 8 ; - 12 ; - 19 ; - 30 ; - 66 ; - 73 ; - 85 ;

- L’article L312-13 du CSI permet la saisie de toutes les armes y compris celles de catégorie D2 qui sont libres. Il s’ensuit parfois des incompréhensions de la part des collectionneurs qui voient s’envoler des armes de grande valeur. Donc, cet amendement permet d’exclure les armes de collection de la possibilité de saisie.
Les amendements déposés : 4 ; - 11 ; - 16 ; - 21 ; - 32 ; - 65 ; - 75

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Le député Charles de Courson avait créé l’évènement à l’Assemblée Nationale en 2012. Lui, duquel un de ses collègue a affirmé qu’il aurait dû porter l’épée, défend le principe de l’acquis révolutionnaire du droit aux armes. Droit réservé aux nobles avant la Révolution.

- Il s’agit d’ajouter de nouveaux articles au CSI pour que ce soit la loi qui garantisse la légitimité du transport et non pas seulement le décret, dont on peu constater avec les débordements que ce n’est pas une véritable garantie.
Les amendements déposés : 5 ; - 15 ; - 22 ; - 28 ; - 34 ; - 43 ; - 62 ; - 69 ; - 76.

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La vidéo de la séance du 31 janvier.

Et la suite :

- L’amendement n° 23 prévoit que le Gouvernement devrait rendre des comptes devant le Parlement sur les nouveaux classements concernant les armes de collection. Ainsi, le Parlement pourrait exercer un contrôle législatif.

- L’amendement n° 71 déposé par Charles de Courson vise à dire « que l’état garantit aux citoyens le droit d’avoir des matériels, armes et munitions etc… » Voir l’intervention remarquée de Charles de Courson lors du vote de la loi de 2012.

Les amendements sur le site de l’Assemblée Nationale.

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