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Gazette des armes, septembre 2005

Acheter une arme blanche avec la LSQ

La loi Jospin-Vaillant avait interdit la vente entre particuliers

lundi 21 janvier 2008

On se souvient que la LSQ de Vaillant-Jospin [1]
avait interdit la vente par correspondance ou la vente entre particuliers d’un certain nombre d’armes, notamment les armes blanches énumérées par décret. [2]
Il est heureux qu’aucun décret n’ait été pris pour son application. Cette loi est aujourd’hui sans effet !

Une nuit, j’ai rêvé de ce que pourrait être un pareil décret et de son incidence sur la vie de tous les jours. Ce fut un véritable cauchemar. Heureusement que les lumières de l’aube m’ont ramené à la réalité et je me suis dit qu’il y a en France des hommes politiques et des fonctionnaires sensés et qu’avec de la réflexion et de la logique, une telle chose reste impossible.

Voici le récit de mon rêve : je suis collectionneur depuis toujours de baïonnettes et je viens de trouver dans un catalogue de vente par correspondance, une épave de baïonnette à douille modèle 1717 (première baïonnette réglementaire pratiquement impossible à tenir en main comme poignard, et pour laquelle le fusil est introuvable, 5 exemplaires connus au monde). Je bondis sur le téléphone pour me la faire réserver et alors, commence toute la procédure d’achat.

Un parcours du combattant

Tout d’abord, je dois envoyer une copie d’un document officiel attestant de mon identité. Je sais que mon vendeur sera obligé de conserver ce document pendant 10 ans.

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Arme de 6ème catégorie
Couteaux, poignards etc...

Heureusement que je n’achète pas une arme de chasse de la 5ème catégorie, car je devrais aussi adresser une copie de mon permis de chasser ou de ma licence de tir.
Mon vendeur n’ayant pas le droit d’envoyer directement la baïonnette chez moi, l’adresse chez armurier proche de mon domicile et qui s’est déclaré à la préfecture comme vendeur d’armes blanches. Il y joint les documents de livraison que je devrai signer et qui seront retournés à mon vendeur.

Mon problème est qu’habitant le centre de la France, le plus proche vendeur agréé d’armes blanches est à 250 km de chez moi.

Que faire dans ces conditions ?

Je regarde alors dans le catalogue d’un autre vendeur européen où je trouve un modèle qui me plait aussi. J’entame la procédure d’achat : cette fois-ci, il faut que je demande une AIMG. [3] C’est beaucoup de papier, un délai de 2 mois, mais plus simple que de faire des kilomètres et passer par un intermédiaire.
Une fois que j’ai mon Autorisation d’Importation de Matériel de Guerre, je l’envoie à l’expéditeur qui la met dans le colis, lequel m’est envoyé par la poste sans autre formalité ni contrôle douanier. Ironie du système, à noter que si je veux exporter la baïonnette en question, aucune formalité n’est exigée que ce soit dans l’Union Européenne ou dans les pays tiers.

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Objet d’antiquité
Non classé comme arme

Et puis, je ne suis pas délinquant, et j’ai ma bonne conscience. Devant tant de complications, pourquoi ne pas m’adresse pour acheter cette antiquité à un collectionneur particulier. C’est vrais, celui-ci n’a pas le droit de me la vendre directement, la transaction doit se passer obligatoirement chez un armurier déclaré comme vendeur d’armes de 6ème catégorie. Mais comme mon vendeur n’a aucun numéro, aucun enregistrement ni déclaration, alors ni vu ni connu. Bien entendu je commets un acte répréhensible, mais j’y suis poussé par une réglementation tatillonne et totalement inadaptée à la situation. Me voilà délinquant par force, et d’ailleurs fier de l’être.

Dans mon rêve je me dis que notre 21ème siècle doit être bien malade pour m’obliger à désobéir à la loi ou à dépenser autant d’énergie pour acquérir un " objet " totalement inoffensif qui a presque 3 siècles et qui, somme toute, n’est qu’une pièce de musée.

Retour à la raison.

Je me suis réveillé de ce cauchemar, mais mon rêve pourrait être réalité si la loi était appliquée sans discernement. Mais heureusement qu’elle prévoit : " L’acquisition et la détention des armes et des munitions des 6e et 8e catégorie sont libres " [4]. Difficile d’imaginer des complications pour l’acquisition d’objet que la loi prévoit librement. Mais on se demande toujours pourquoi certains douaniers exercent des pressions inadmissibles sur les collectionneurs transportant ces armes blanches après les avoir légalement acquises. Si vous êtes l’objet de tracas avec l’administration, (douane, préfectures, procureurs de la république et article 41-4) nous vous conseillons de nous contacter dès le début de vos ennuis ; si vous êtes dans votre droit, nous saurons les faire valoir. Un objet dont la vente et l’acquision sont libres devrait être transporté librement.

Gageons que le bon sens bien français sera le plus puissant et que tout cela ne restera qu’un mauvais rêve. Selon la formule consacrée, toute ressemblance de mon rêve avec la réalité, ne serait que pur hasard !


Définition : Poignard de 6° catégorie. Texte n° 90-50-DA du 10.04.90 Bureau D/3 Direction Générale des Douanes
Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur, supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.
Un poignard ne répondant pas à ces 5 critères n’est pas une arme blanche.
Nb : le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche.


[1Obligation de lieu : Extrait de l’article L2332-2 du code de la défense (ancien article 2-1 du décret-loi du 18 avril 1939) après intégration de la LSQ (loi n° 2001-162 du 15 novembre 2001, art 5)
Les matériels, armes ou leurs éléments des 1re, 2e, 3e, 4e, 7e catégories, ainsi que des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d’Etat, qui, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, sont acquis par correspondance, à distance ou directement entre particuliers, ne peuvent être livrés que dans les locaux mentionnés aux paragraphes III et IV de l’article L. 2332-1.....

[2L’arme blanche énumérée par décret : Décret du 6 mai 1995, article 2, 6ème catégorie §1
... baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Ce qui signifie que notamment, un sabre, une épée, une hallebarde, une dague ne sont pas des armes blanches.

[3- Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions AIMG (Cerfa n° 11 192*01) - au format "PDF actif" Le formulaire - la notice explicative.

[4Article L2336-1 du code de la défense (ancien article 15 du décret-loi du 18 avril 1939 introduit par la LSI)

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