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A Strasbourg, les députés votent sur la directive armes.

Le Parlement Européen vote le mardi 14 mars.

dimanche 12 mars 2017

Se présente l’étape primordiale : mardi 14 mars, le vote du Parlement Européen va déterminer l’avenir des règlementations sur les armes à feu en Europe. Un retard est très improbable, puisque Vicky Ford a accepté les garanties de la Commission selon lesquelles le règlement sur la neutralisation sera révisé et amélioré d’ici avril, ce qui le décourage de l’approche conditionnelle pour le lier au vote sur la Directive.

Depuis le début de "l’affaire", nous avons volontairement passé sous silence les péripéties parfois épiques et contradictoires. Cela vous aurait lassés. Mais vous avez le résumé sur ce lien.
14 mars 2017.
Le Parlement vient d’adopter la législation européenne actualisée sur les armes. Communiqué.. Cela ne va pas nécessairement dans le sens que nous souhaitions. Mais désormais avec la transposition dans les 15 mois, cela devient une affaire franco-française.

Mardi, l’Assemblée Plénière du Parlement Européen votera pour :
 
- Adopter le texte de compromis approuvé par le Conseil et l’OMCI en décembre et confirmé par ce dernier en janvier ;

- Examiner les tableaux d’amendements de l’ALDE, de l’ENF, de l’EFDD et d’un groupe de députés de la plupart des groupes et voter sur chacun d’eux.

Il est probable que la majorité des députés soutiendront la première option, ce qui signifie que les collectionneurs et autres utilisateurs auront réussi à faire échouer la pire des propositions de la Commission. Mais il faudra ensuite veiller à ce que la transcription de la Directive en droit ne soit pas interprétée de façon restrictive.
Cependant, on ne peut jamais dire jamais à ce qui peut arriver dans le Parlement Européen. En vérité, la meilleure option serait l’adoption de l’amendement n° 109 porté par l’ENF et qui demande le rejet intégral de la révision. Malheureusement, c’est l’option la moins probable.
 
Il existe deux grands groupes d’amendements techniques importants : l’un a été déposé par le groupe ALDE et un autre par un groupe de députés de la plupart des groupes politiques (à l’exception des Verts). Ce dernier groupe d’amendements présente un texte nettement meilleur. Ils sont loin d’être parfaits puisqu’ils ne sont pas entièrement fidèles au texte raisonné que la FESAC avait fourni. Cependant, ils amélioreraient certainement le résultat final.
Il convient également de se demander comment l’adoption de ces amendements pourrait avoir une incidence sur le résultat final ? Toute modification du texte de compromis entraînerait son retrait et le dossier serait renvoyé au Conseil lorsque le vote à la majorité qualifiée pourrait modifier l’équilibre.
Le Parlement Européen joue un rôle de coulisse dans ce processus tandis que les représentations des États membres préparent le dossier pour une deuxième lecture. Certains prétendent que c’est un chemin dangereux à suivre. En réalité, il n’y a plus rien faire à ce stade, la question est entre les mains des députés européens.

Vous trouverez sur ce lien une liste comprenant : 
(pour lire l’amendement en français, choisir le bouton FR en face du numéro de l’amendement, et cliquer sur la version PDF ou Word)

· 106 amendements au vote par bloc déposés avant le vote de l’IMCO : 42 ; 42 ; 44-55 ; 57-60 ; 66 ; 68-74 ; 76-80 ; 82-83 ; 85-87 ; 88-92 ; 96-106
· Accord provisoire et déclaration approuvés par IMCO : 107 et 108
· 1 amendement déposé par le groupe ENF demandant le rejet total : 109
· 17 amendements pris par le groupe EFDD : 110 ; 121 ; 122 ; 123-129 ; 130-135 ; 136
· 8 amendements déposés par le groupe ALDE : 113-120
· 16 amendements déposés par 38 députés de différents groupes : 137-145 ; 148-164

Sur ce lien vous avez la liste des votes indicatifs. Nous avons mis en face Yes ou No qui sont ce que notre Fédération la FESAC souhaiterait pour la meilleure efficacité. Le 13 au soir, la liste des vote a été modifiée pour tenir compte des demandes tardives de vote par appel nominatif.
 
La séance Plénière de Strasbourg commencera à 9 h ce mardi 14. Vous pouvez suivre en direct le déroulé de la séance.
 

Liens intéressants :
- Réunion du WFSA
- Message enregistré par Stephen Petroni pour Gunsweek
- Le numéro du 6 mars de Parliament Magazine a publié un certain nombre d’articles pertinents sur ce sujet qui nous intéresse.
- Tomasz W. Stępień, Firearms United « La révision de la directive sur les armes à feu de l’UE aura elle un effet positif ? ».
- Déclaration de Vicky Ford, Rapporteur « Le Parlement a apporté d’importantes améliorations à la directive sur les armes à feu de l’UE »
- Très bon article sur l’avenir des répliques d’armes anciennes.
- Le Commissaire Européen pour la Sécurité Julian King explique : « Des règles plus strictes sur les armes à feu aideront à nous protéger tous »
- Vendredi dernier, le Bundestag allemand a vu les partenaires de la coalition défendre avec compétence la possession d’armes à feu contre une tentative des Verts d’interdire complètement la possession d’armes à feu civiles.

 
Les millions d’amateurs d’armes européens s’unissent par la pensée pour que le bon sens règne mardi !

Cet article a été fait sur la bases d’éléments fournis par Stephen Petroni, Président de la FESAC.

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