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Article paru dans la Gazette des armes n° 495 de mars 2017

Stratégie contre l’Europe

mardi 21 février 2017

Le vote de la nouvelle Directive va donc avoir lieu le 14 mars 2017 au Parlement Européen. Comme vous l’avez compris, il y a dans la proposition présentée aux parlementaires, des points inacceptables pour le monde des armes.

Au cours des dernières semaines, les responsables de la FESAC [1] et de Firearms United [2] ont activement engagé des discussions avec les députés et des lobbyistes professionnels basés à Bruxelles dans le but de rédiger et de proposer des amendements. Pour y parvenir, un minimum de trente-huit députés européens sont tenus de déposer des amendements pour qu’ils soient mis aux voix. Ce chiffre a été confortablement dépassé. Ainsi un certain nombre de nos amendements sont susceptibles d’être soumis au Parlement.

Naturellement, ils doivent être soutenus par une majorité parlementaire pour être votés et intégrés à la Directive. Des efforts intenses de lobbying sont donc en cours pour convaincre les eurodéputés que, contrairement à leur impression, le texte actuel pose encore de sérieux problèmes aux propriétaires légaux et aux autorités des États membres.

On pourrait s’attendre à ce que le Parlement, en tant que seul organe de l’UE composé de représentants élus, décide de la version finale de la Directive. Malheureusement, le caractère byzantin de la structure de l’UE a prévu des règles qui confèrent ce pouvoir à la Commission. Ainsi, ce pouvoir non élu a la possibilité de se prononcer en dernier ressort sur l’acceptation du vote parlementaire. Si ce texte est refusé, il est renvoyé amendé au Conseil Européen, qui doit l’approuver par un vote unanime des vingt-huit pays. Ce qui est clairement irréaliste.

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En juin 2016, le conseil des Ministre européen a rejeté les propositions d’interdictions pure et simple de la Commission. Pour aboutir le 25 janvier a un accord de compromis avec le Parlement et le Commission.

Nous sommes donc confiants. Néanmoins, nous ne pouvons renoncer à notre mission d’obtenir le meilleur accord possible pour nos membres. La lutte se poursuit à bien des égards.

Stephen Petroni, Président de la Fesac.

Un article résume l’histoire de cette épopée de novembre 2015 à aujourd’hui.


[1« Foundation for European Societies of Armes Collection  », dont l’UFA est le représentant pour la France.

[2Association européenne née de l’intransigeance de la Commission et qui a réussi à faire dérailler le projet.

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