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Article paru dans la Gazette des armes 492 de décembre 2016

Europe : L’union sacrée des amateurs d’armes.

L’excès dans un sens produit toujours une réaction dans l’autre sens

mercredi 23 novembre 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

A force d’excès, la Commission de Bruxelles a réussi le tour de force de liguer contre elle tous les amateurs d’armes. Ainsi, nous assistons peu à peu aux rapprochements des détenteurs d’armes de tous les Etats européens sous la bannière de « Firearms United », sorte de confédération européenne réunissant les organisations de détenteurs. Cette confédération vient d’organiser à Bruxelles une conférence dans une salle du Parlement Européen, cela va avoir un grand retentissement…

Quand les choses vont trop loin contre la volonté des peuples, ces derniers finissent par réagir. Par leur masse, ils arrivent à bouleverser l’ordre établi :

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Dans une salle du Parlement Européen, les représentants des associations de détenteurs d’armes ont pu s’exprimer avec passion et sincérité face à la Commission. Traduction simultanée en 4 langues. Nous y étions représentés !


- les Anglais ont opté en faveur du « Brexit » pour protester contre la dictature de Bruxelles, qu’ils jugeaient intolérable,
- les Américains ont élu celui que personne n’attendait et qui, pour les politiciens bien pensants, n’était qu’un amateur.
Malheureusement, la Commission Européenne n’a toujours rien compris à ce vent de révolte et persévère dans ses erreurs !
Tout le monde a dit que l’interdiction des armes semi-automatiques, les nouvelles normes de neutralisation « européenne » et diverses dispositions de la Commission étaient excessives. Tout le monde reconnaît que l’étude d’impact et de faisabilité n’a pas été faite.
Tout le monde pense que la proposition de la Commission n’est pas pertinente, faute d’avoir été élaborée à partir de données fiables et objectives.

Une grand-messe

Le 16 novembre 2016, des experts sont venus de toutes l’Europe pour confronter leur expérience et rencontrer les responsables de la Commission. A l’origine, les partisans et détracteurs de la Directive paraissaient s’accorder sur deux objectifs :
- la défense de la sécurité publique,
- le respect des utilisateurs légaux d’armes (chasseurs, tireurs).
Il y a eu un large échange de vues mais à l’issue, le constat reste amer : avec le représentant de la Commission il y a une espèce de dialogue de sourds. Rien ne fera changer d’avis Alain Alexis qui, de son propre aveux, ne connaît rien aux armes civiles.

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Ce fonctionnaire psychorigide farouchement anti armes reste sur ses positions.
Il est spécialiste des armes militaires et de la défense.

Ce qui est grave c’est que le texte de la proposition de la Commission a été préparé par son service ! Son avis repose uniquement sur un simple constat : il est anormal qu’il reste encore des armes ou des activités qui ne soient pas régies par la Directive. La Commission pense en effet que toutes les armes civiles doivent dépendre de la Directive. Les musées, les collectionneurs et même les réservistes doivent être également être inclus dans le périmètre la Directive.
Alain Alexis persiste à défendre son projet originel alors que les commissions du Parlement l’ont déjà amendé en juillet.
Alors que beaucoup de participants sont intervenus et qu’ils ont reconnu que les propositions de la Commission étaient allées trop loin et qu’elles avaient soulevé une forte opposition dans toute l’Europe. L’obstination de [Alain Alexis]
prend une allure totalement doctrinaire.

Et la suite

Le rapportde la Commission Parlement IMCO a complètement chamboulé la proposition initiale et rend la proposition de la Commission Européenne presque acceptable (Voir Gazette n°487) : maintien dans leur catégorie des armes semi-automatiques présentant l’apparence d’armes automatiques, maintien en catégorie D2 des armes neutralisées, qui ne sont plus considérées comme des armes à feu, etc.
Mais dans le fonctionnement de l’Europe il y a la spécificité du trilogue entre la Commission Européenne (des fonctionnaires), le Conseil Européen (les Gouvernements) et le Parlement Européen (des élus). Tout ce « petit » monde doit se mettre d’accord sur le texte qui sera présenté au vote des députés lors d’une assemblée plénière. La dernière réunion de septembre avait fait perdre des acquis de juillet. Mais Vicky Ford annonce un quatrième trilogue pour décembre, cela laisse tous les espoirs.
Souhaitons le règlement en douceur de cette affaire qui, à force de durer, embarrasse beaucoup de monde aussi bien dans les institutions européennes que dans les institutions nationales.

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Les politiques bien pensants veulent supprimer les armes, mais chacun de leurs faits et gestes sont accompagnés
de gardes du corps armés.

Etude d’impact

On trouve sur le site de l’Union Européenne un manuel qui expose les règles de l’étude d’impact , qui doit être préalablement effectuée avant tout projet de décision et toute décision finale.
D’ailleurs, entre nous, si cette étude d’impact avait été réalisée, il serait évidemment apparu que la proposition de la Commission ne pouvait avoir aucun effet sur la criminalité ou la menace terroriste et ne menait qu’à s’aliéner une fois de plus la population de l’Union.
Et pourtant la Commission persiste et signe, témoignant ainsi qu’elle est composée de doctrinaires bornés et non de représentants du peuple !

Stephen PETRONI

Le Président de la FESAC a défendu sans relâche la cause des collectionneurs. Il souligne que «  jusqu’alors, les collectionneurs avaient été exclus de la Directive, car ils ont une activité très différente des tireurs ou des chasseurs : leur but est simplement de défendre un patrimoine et cela est bénéfique à l’ensemble de la société. Par facilité, au lieu d’imposer des mesures draconiennes aux criminels, les autorités préfèrent s’attaquer à ceux qui sont respectueux de la loi.La proposition initiale de la Commission aurait entraîné la destruction d’un patrimoine inestimable et aurait impacté les musées. Selon l’actuelle Directive, les États membre doivent respecter les collectionneurs et en matière d’arme de collection cette Directive était satisfaisante. Imposer des formalités ne fait qu’alourdir la vie des collectionneurs et le travail de l’administration. »

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Vicky Ford, la Présidente de l’IMCO, reconnaît que beaucoup de monde est préoccupé. Elle rassure en affirmant que le Parlement et le Conseil ont des positions très proches.
A noter que son premier amendement était de rejeter l’ensemble des propositions de la Commission.
Sur notre photo, elle figure à coté de Stephen Petroni, Président de la FESAC.

LES NEUTRALISATIONS ANCIENNES NORMES

Vicky Ford a fait état d’une réunion [1] avec le Conseil et la Commission. Et ses propos sont rassurants : « Les problèmes posés par la neutralisation sont compris. Il faut que la norme unique soit réaliste.
Il y a encore beaucoup de travail dans les groupes d’experts. Pour les armes neutralisées avant avril 2016, nous espérons que la Commission mettra en place un processus qui permettra aux États membres de prouver que la norme qui a présidé à la neutralisation de l’époque est équivalente à la norme actuelle. On ne cédera pas sur ce point. »

Si une loi pouvait empêcher le terrorisme cela ce saurait !

Katja Triebel, membre du Conseil d’Administration de « Firearms United » a fait une intervention remarquée.
Elle a rappelé qu’il fallait cerner les objectifs à la lutte contre le terrorisme ou la criminalité, avec une collaboration policière et une législation supranationales. Katja Tribel conteste le chiffre de 900 homicides par armes à feu par an, avancé par la Commission, en rappelant que les armes légales sont de surcroît très rarement utilisées pour commettre des crimes. Avec beaucoup de clairvoyance, elle souligne trois points essentiels :
– il n’y a pas de rapport entre l’accès légal aux armes à feu et le taux de suicides, donc il n’y a aucune raison de citer les taux de suicides comme un argument pour restreindre l’accès aux armes à feu,
– le contrôle étatique est promu et loué comme la solution, alors qu’il n’a eu aucun impact ces dernières années, tout comme les changements sociaux et culturels,
– les taux d’homicides par arme à feu sont détournés par les autorités pour justifier les restrictions d’accès aux armes, alors qu’il n’y a aucune corrélation entre l’accès légal aux armes à feu et les taux d’homicides. Les chiffres sont en baisse, il faut compter environ 150 homicides par armes à feu dans l’UE commis par an avec des armes légales, encore s’agit-il le plus souvent de crimes passionnels.
Elle rappelle également qu’en 2012 l’UE a dépensé 40 millions d’Euros pour faire une directive sur les explosifs (enregistrement explosifs pour déterminer l’utilisateur final) et que cela n’a eu aucun effet sur la question du terrorisme !

La séance en vidéo :
- L’intégralité de la séance en vidéo, 3 heures. En Français.
- l’intervention du représentant Suisse qui présente l’attachement des Suisses aux armes. En Français.
Les documents :
- Rapport sur la mise en place d’un union de la sécurité en Europe. En Français.

[Alain AlexisEn fouillant un peu sur l’activité d’Alain Alexis on peut découvrir que :
C’est un fonctionnaire qui écrit des règlements sur le commerce. Actuellement il est chef de section "I/4 Defence, Aeronautic and Maritime Industries" dans la DG "Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs".
Il n’a probablement jamais eu une arme entre ses mains, a part un crayon a papier bien aiguise.
Avant ca, il s’occupait de règlementation de la compétitions et d’aides d’Etat / subventions
Et en même temps que de travailler sur les armes, il travaille sur la question d’investissements sur les aéroports.
Bref, un techno bureaucrate parfait qui fait ce qu’on lui demande et dans notre cas c’est interdire un maximum d’armes entre les mains des civils.

[1Elle s’est tenue le 15 novembre.

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