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Article paru dans la Gazette des armes n° 490 d’octobre 2016

Neutralisation à l’Européenne

samedi 19 novembre 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les lecteurs de la Gazette ont vécu une année bien difficile, heureusement qu’elle approche de sa fin ! Inutile de refaire le film, tout le monde sait qu’elle a été dominée par la volonté de la Commission Européenne de restreindre la liberté des armes en durcissant la Directive. Les collectionneurs étaient particulièrement visés, il fallait bien trouver un bouc émissaire. Mais nous avons été pugnaces et avons pu tirer notre épingle du jeu. Restent les problèmes de neutralisation à parfaire.

Dans un de nos précédents articles, nous évoquions « l’euro-vandalisme scandaleux de la neutralisation européenne. » Il s’agissait de dénoncer le règlement européen qui prévoyait que les armes automatiques et semi-automatiques neutralisées ne fonctionneraient plus à sec, et qui prescrivait par le menu les diverses opérations techniques de neutralisation.

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Ce revolver Smith & Wesson 357 Mag a gardé son aspect extérieur intact.
Mais il n’est pas possible de basculer le barillet ni de démonter les plaquettes de crosse.


Cet article a fait grincer des dents de nombreux collectionneurs et acteurs du marché de l’arme neutralisée. 6 mois après la mise en vigueur [1] de la nouvelle neutralisation, il nous a paru nécessaire de revenir sur le dossier pour faire le point.

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Sur la Sten MK II aucune trace visible à l’extérieur, le système qui rend le chargeur indémontable n’est pas visible de l’extérieur.

Neutralisation en France : un bel aspect !

Notre constat ne porte que sur les armes neutralise en France.Sur les armes que nous avons eues entre les mains, nous avons constaté que les opérations de neutralisation respectent l’aspect physique extérieur de l’arme. De ce point de vue, ce n’est pas aussi catastrophique que le règlement européen nous laissait craindre : pas de soudure extérieure, pas de coup de meule, pas de fraisages visibles de l’extérieur. Les poinçons sont apposés discrètement, généralement sous la carcasse. Les mécanismes examinés présentent une apparence de fonctionnement, ce qui est mieux que ce que demandait la Commission. Les points à regretter pour le collectionneur restent l’impossibilité de démontage de l’arme comme le prescrit le règlement européen, l’impossibilité de démonter le chargeur ou les plaquettes, sous peine à la fois de les endommager et de perdre le bénéfice d’une neutralisation légale.

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Si ce PA Smith & Wesson mle 39 DA fonctionne mécaniquement avec le tir à sec, ses plaquettes son indémontables ainsi que le chargeur.

Une évolution programmée

Alors que la Commission a mis
7 ans pour « ne pas pondre » un règlement uniformisant les normes de neutralisation entre les différents pays de l’Union, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 et de la pression de la France en particulier, elle n’a mis que 4 semaines pour le bâcler de nouvelles règles de neutralisation dans une précipitation tout à fait dommageable pour l’avenir du patrimoine armurier. Tout le monde sait qu’on ne fait rien de bon dans la précipitation pour des questions aussi délicates. Pourtant, aucune arme neutralisée n’avait jamais été impliquée dans ces attentats, certaines des armes incriminées étant au contraire des armes de guerre transformées « à blanc » de manière réversible, ce qui n’a techniquement rien à voir avec la neutralisation. L’importation sur le territoire français de ces armes « à blanc » n’était pas règlementée par les textes ; c’est finalement aux collectionneurs qu’on s’en est pris. Cela alors que la responsabilité incombe aux services de l’Etat qui étaient passés à côté de ce problème. A part des descentes chez des collectionneurs à 6h du matin, rien n’a été fait dans la législation française pour règlementer les armes à blanc. Les seuls textes existant soumettent ces armes à un contrôle de l’Etat uniquement si la transformation est faite en France !
Ainsi, une descommissions du Parlement Européen chargée d’étudier le texte sur lequel l’ensemble des députés européens doit se prononcer à la mi-novembre 2016 déclare que : « Le nouveau règlement d’exécution sur la neutralisation, … confronte les spécialistes à une série de problèmes techniques. » et de poursuivre qu’il faudra « un amendement spécifique pour les armes à feu neutralisées. »

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Ce PA Walther P38 didactique neutralisé aux nouvelles normes perd tout son intérêt pédagogique avec son chargeur indémontable. Le problème est que, jusqu’à présent, aucun texte n’a pris position sur le classement en catégorie D2 des armes didactiques. La libre détention de ces pièces était jusque là basée sur la définition de l’arme : « elle est conçue pour tirer des projectiles » ; une arme didactique n’est pas une arme, mais un outil pédagogique et un moyen d’étude.

Mais cette commission va encore plus loin. En gros, elle indique que si les normes de neutralisation pratiquées dans certains états avant le 8 avril 2016 rendaient véritablement les armes à feu « définitivement inutilisables », elle pourrait reconnaître ces neutralisations « certifiées ». En langage clair, cela pourrait signifier que les anciennes neutralisations françaises seraient reconnues et qu’il ne serait peut être pas nécessaire de faire neutraliser de nouveau les armes qui changent de propriétaires ou d’état. Attention, c’est un projet sur lequel les députés auront à se prononcer. Donc, il ne faut pas crier victoire, mais juste se réjouir du sens que prend le dossier et croiser les doigts.

Ce qui fache encore les collectionneurs

Arme indémontable
La Directive qui avait été modifiée en 2008 avait introduit dans les définitions un mot lourd de sens : elle prévoyait que : « toutes les parties essentielles de l’arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d’une réactivation quelconque de l’arme à feu. »
Ainsi, la Directive prévoyait dès cette époque que l’arme devait être indémontable.
Comme, elle exigeait par ailleurs que les « normes techniques de neutralisation » rendent les armes « irréversiblement inutilisables », il est compréhensible que dans la logique du fonctionnaire européen le démontage permettant l’interchangeabilité soit impossible.


Pas d’expertise possible

Mais nous nous trouvons là devant une impossibilité technique : le règlement est très précis sur les interventions et il définit très précisément les opérations de neutralisation à effectuer sur le mécanisme interne. Comme l’arme est rendue indémontable, la vérification de la conformité de la neutralisation est impossible à effectuer, sauf à détruire l’arme neutralisée ce qui serait un comble.

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Par exemple, nous pouvons voir sur cette ancienne neutralisation de PPSH la tête de culasse fraisée à 45° et l’orifice du percuteur bouché avec de la soudure auto-trempante. Aujourd’hui, une telle expertise serait impossible, l’accès par le puits du chargeur étant rendu impossible par sa fixation.


Fini la pédagogie

Le démontage est important pour permettre au néophyte de comprendre le fonctionnement mécanique d’une arme. Ainsi les fonctionnaires, comme les chasseurs, tireurs et collectionneurs n’auront plus de « matière mécanique » à étude.
Même si l’arme a gardé son aspect extérieur et une apparence de fonctionnement, elle devient un objet mystérieux dont on ne comprend pas le fonctionnement. Le fait de ne pouvoir ni démonter une arme, ni enlever son chargeur, ni examiner son mécanisme pour mieux le décrire et expliquer son fonctionnement, ni photographier les détails de sa construction, ni de ses éléments, ne saurait convenir à un chercheur ou un expert dont la mission serait de valider la qualité d’une neutralisation.
Entre nous, heureusement que nos ancêtres n’ont pas procédé de même sinon nos musées ne seraient composés que de blocs de ferraille sans intérêt.

L’arroseur arrosé !

Dès avril dernier, les experts français avaient déjà pointé du doigt cette impossibilité d’expertise. Mais aujourd’hui, l’administration allemande pointe du doigt « des difficultés techniques qui rendent l’application de cette neutralisation européenne impossible. » Ils regrettent simplement que l’arme soit indémontable. Cela est presque risible quand on sait que ce sont eux qui ont fait pression sur l’Europe pour que, justement, l’arme soit indémontable. Et quand l’Allemagne veut, l’UE s’exécute.
A l’inverse, nous pouvons espérer que les Allemands renversent la vapeur et fassent adopter par la Commission ou le Parlement une possibilité de démontage.

Et si nous rêvions ?

Peut-être permettre aux experts et à ceux qui seront titulaires de la Carte du Collectionneur d’acheter des armes neutralisées anciennes normes (démontables). Au moins cela aurait le mérite de réserver ces armes à des usagers qui travaillent avec les armes ou qui étudient leur histoire.

Lors d’une réunion [2], entre le Conseil Européen et la Commission, il s’est dit que : « Les problèmes posés par la neutralisation sont compris. Il faut que la norme unique soit réaliste. Il y a encore beaucoup de travail dans les groupes d’experts. Pour les armes neutralisées avant avril 2016, nous espérons que la Commission mettra en place un processus qui permettra aux États membres de prouver que la norme qui a présidé à la neutralisation de l’époque est équivalente à la norme actuelle. On ne cédera pas sur ce point. »

Tout savoir sur la neutralisation. Règlementation, méthode, historique etc...


[18 avril 2016

[2le 16 novembre 2016

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