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Article paru dans la gazette des armes 489 de septembre 2016

Classement des arbalètes de pêche sous-marine ?

vendredi 31 décembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 12 août 2016)

La question était de savoir comment classer les instruments de pêche sous-marine actionnées par la force de l’utilisateur. Il s’agit des arbalètes à sandows et fusils pneumatiques.
Ces engins de pèche se modernisent et leur puissance dépasse largement les 20 joules qui les feraient légitimement classer en catégorie C §4° [2] et à ce titre soumis à déclaration en préfecture.

Pour faire cesser l’ambigüité du classement, le Ministère des Sports a saisi la Commission Interministérielle de Classement des Armes (CIC) afin qu’elle statue sur le classement.
Lors des sa réunion du 28 juin 2016, ladite Commission a "recommandé de classer les arbalètes de pêche sous-marine dans la catégorie D 2° §a." C’est à dire que, si le transport est interdit sans motif légitime, elles sont libres à l’achat par des personnes majeures. Donc pas de déclaration, et on achète ni vu ni connu, plus discret on ne fait pas mieux !

Est-ce vraiment raisonnable ?

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Les porteurs d’arbalètes pouvant être n’importe qui, on assiste également à un carnage sur les espèces protégées tel ce cormoran.

A une époque du tout sécuritaire, on peut s’étonner d’une telle mesure libérale. Des armes non létales pouvant aller jusqu’à 460 joules et plus sont vendues parfaitement librement à des personnes majeures, sans relever aucune identité. Elle sont aussi échangées librement entre pratiquants sur les sites de particulier à particulier.
Même si on considère que l’utilisation n’est pas aisée à l’air libre, avec une telle puissance on peut comparer ces armes à un 357 magnum.
- De nombreux accidents sont arrivés avec ces arbalètes, voir l’article de Direct Matin : Il survit avec un harpon dans le crâne
- Sur cette vidéo il est fait la démonstration que le harpon est d’une puissance plus grande qu’une balle Brenneke d’un fusil de chasse.

Le Ministère ne devrait-il pas trouver une solution pour enrayer les accidents stupides que l’on trouve dans la presse ? Il y a également le comportement aberrant de chasseurs sous-marins qui tuent des poissons dont certains sont des espèces protégées, d’autres sont de taille inférieure aux minimales prévues par la législation ou encore des oiseaux marins. Pire : ils affichent leurs exploits sur les réseaux sociaux. Ces comportements irresponsables sont très souvent relevés par les gestionnaires des aires marines protégées et nuisent à l’image du pêcheur sous-marin.

Aujourd’hui, on estime à seulement moins de 10% le nombre de pratiquants licenciés à une fédération de chasse sous-marine. Ainsi les non-licenciés ne sont couverts que par leur RC habitation qui, n’étant pas spécifique à ce sport, couvre mal les accidents.

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Les fusils de BWH permettent la chasse aux poissons de plus de 50 kg.

Les différentes arbalètes de pêche sous-marine :

Les arbalètes pneumatiques, bien qu’elles soient aujourd’hui dans tous les catalogues, sont peu utilisées en France. La grande majorité des pratiquants préfèrent les arbalètes à sandows.

L’arbalète à sandows est une arme dont le fonctionnement est aussi simple que sa conception. En schématisant, on peut dire qu’elle est composée par une crosse, par un fût et par une tête. Son but est de propulser une flèche vers une cible en utilisant la force d’un seul ou de plusieurs paires de sandows.
La Marque Française Beuchat propose dans son catalogue une arbalète d’une puissance de 460 joules, mais il existe aussi des arbalètes en bois avec de multiples sandows pour la chasse aux poissons pélagiques d’une puissance bien supérieure encore.

Et si, en raison de leur puissance, les arbalètes étaient classées en catégorie C ?

Cela réserverait la vente de ces "engins" aux seuls licenciés, donc uniquement ceux qui pratiquent ce sport de façon encadrée et dans le respect des règlementations.

Reste le problème de la déclaration qu’entraînerait le classement en catégorie C. Il est probable qu’il serait très difficile de déclarer en préfecture ces armes non numérotées.

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Arbalète Beuchat de 460 joules modèle Marlin revolution.

Enfin la seule fédération sportive dans le domaine est la FNPSA. Elle est agréée par le Ministère des Sports depuis le 9 décembre 2013. Sa licence vaudrait titre de transport légitime au sens de l’art 121 du décret du 30 juillet 2013.

Pour clore le tableau idyllique, il faudrait encore que cette fédération sportive reçoive une délégation du Ministre chargé des Sports au titre e l’article L131-14 du Code des Sports. Aujourd’hui les seules fédérations sportives délégataires sont limitées au tireurs et aux chasseurs.
Alors, y’a plus qu’a...!

Voir :
- Avril 2018 réponse du ministère à une demande de classement.
- article paru dans 60 millions de consommateurs.
- Novembre 2019 : Arrêt du TA de Paris rejetant tout idée de classement.
- Arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021. Il aboutit à dire que ces arbalètes ne doivent pas être classées.
 

[1Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;

[2Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;

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