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Article paru dans la Gazette des armes n° 487 de juillet 2016

Collectionneurs d’Europe, tous unis !

mercredi 13 juillet 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Dans cette période de « grands risques » pour les amateurs d’armes, il est important de savoir que nous formons une « grande famille ». C’est ce que nous avons pu constater avec le dernier congrès de la FESAC que l’UFA vient d’organiser à Aix-en-Provence. Bien malgré nous, c’est l’Europe qui a été le sujet principal des conversations. Et c’est durant le congrès que nous avons pu prendre connaissance de la dernière proposition du Conseil Européen.

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Le congrès s’est déroulé dans le cadre atypique de la maison de retraite de la Légion Etrangère à Puyloubier. L’atmosphère confraternelle entre les pensionnaires a été contagieuse et le congrès restera dans la mémoire des différents délégués.

Il a bien fallu traiter des sujets de l’administration interne de la FESAC. Chaque représentant des Etats Européens a fait un rapport sur la réglementation de son pays. Et nous avons pu constater que la situation n’avait pas beaucoup bougé depuis l’an passé. Il est vrai qu’avec les vaticinations de Bruxelles, toutes les règlementations restent suspendues avec ce qui va sortir du Parlement Européen.
Les délégués ont décidé que la FESAC resterait une fondation et ne deviendrait pas une fédération. Le bureau a été reconduit avec Stephen Petroni Président, Simon Albrecht Vice-Président, Pit Kaiser Trésorier et Hanny Spruijt Secrétaire.

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Stephen Petroni
Stephen est président de la FESAC depuis 2005 et il est devenu le personnage incontournable de la défense des armes en Europe. Il a mis ses vastes connaissances et expériences à la disposition de tous les détenteurs légaux d’armes à feu en allant bien au-delà de la collection. Et il s’appuie sur le réseau des délégués de la FESAC qui sont dans chaque état de l’UE. Il a été également choisi par l’ESSF comme Président. Cette association européenne regroupe les associations européennes de professionnels : AECAC, AFEMS, ESSC, ESFAM, FACE et l’IEACS.

L’infatigable Stephen a réussi en peu de temps à connaître tout le monde. Déjà en 2008, lors du congrès de Malt,e il avait réussi à faire venir Gisela Kalembach qui, jouant un grand rôle à l’époque, s’était prise d’affection pour la collection. Le vote favorable de la Commission LIBE du 19 mai dernier est un de ses succès.

Il a été décidé que le congrès 2017 se tiendrait à Madrid. Les congressistes ont chaleureusement remercié l’UFA pour la belle organisation du congrès 2016. Cette rencontre est une occasion unique pour interagir et pour planifier une stratégie efficace.

Et Bruxelles ?

Mais nous devons reconnaître que le principal sujet d’étude du congrès a été l’Europe et ses intentions de restrictions excessives et non justifiées.
En tant que Français nous avions un peu honte que notre gouvernement revendique la responsabilité de l’origine de la modification de la Directive. C’est lui qui a demandé un certain nombre de restrictions, ce qui a permis à la Commission d’aller bien au delà de la demande initiale en arrivant à des demandes exorbitantes qu’il ne maîtrise plus : c’est l’arroseur arrosé !
Après six mois de combat acharné contre les projets de Bruxelles, nous sommes tous épuisés. Certaines semaines, nous avons eu un nouveau document par jour allant du pire au meilleur.
Le 8 juin dernier, le Conseil Européen (Ministres de l’Intérieur) a voté un texte bien que certains Etats y soient opposés. Ce texte est arrivé à « marche forcée » poussé par la présidence néerlandaise ; cette présidence sera reprise au 1er juillet par la Slovaquie qui souhaite modifier ce projet.
La parole a été au Parlement Européen qui vient de se prononcer (le 12 juillet 2016)) en Commission IMCO sur les 847 amendements. Le vote final en séance plénière se déroulera le 22 novembre. Impossible de prédire si les propositions seront retoquées. Mais on sent déjà l’opposition des parlementaires sur la limitation de la capacité des armes semi-automatiques ; ils s’interrogent sur l’indemnisation des propriétaires dont les armes auront été confisquées.

Et puis il y a Vicky Ford, le rapporteur du projet de loi au Parlement et auteur de plusieurs amendements. Elle qualifie le projet de « mal rédigé et peu pratique ». Notre Ministre de l’Intérieur a déclaré que cet accord « permettra d’améliorer la sécurité des citoyens grâce à un cadre juridique renforcé et une traçabilité européenne accrue. »

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Créée en 1973 à Maastrich, la Foundation for European Societies of Arms Collectors (FESAC) vient de se réunir en France. 28 congressistes représentant 16 pays différents ont confronté leurs expériences nationales en matière de règlementation. Les disparités sont importantes et les expériences enrichissantes. C’est en 2004 qu’un précédent congrès français s’est tenu à la Tour du Pin. Chaque année le congrès se tient dans un des états d’Europe. L’année dernière c’était en Suisse, en 2014 c’était en Finlande où nous avions été reçus par le Premier Ministre, en 2013 c’était au Luxembourg etc. Et l’année prochaine ce sera à Madrid. Rappelons que l’UFA représente la France depuis 17 ans.

L’état du dossier

Passage en catégorie C d’un certain nombre d’armes qu’il faudra déclarer. Inutile de dire que c’est mission impossible, les services des préfectures seront matériellement dans l’incapacité d’absorber un tel volume de déclarations.
- Armes à canon lisse actuellement en D1. A noter que celles détenues avant le 1er décembre 2011 échappaient jusqu’alors à toute formalité.
- Les armes d’alarmes. A noter que celles facilement transformables seraient en A ou en B,
- Les répliques d’armes à poudre noire, à noter qu’elles ont jusqu’alors suivi le classement des armes authentiques.
Quant aux armes d’épaule semi-automatiques, celles à percussion centrale seraient limitées à 11 coups et les percussions annulaires à 3 coups. Les PA serait limités à 20 coups.

Et les collectionneurs ?

Nous devons admettre que les collectionneurs représentent un faible poids en comparaison des tireurs et des chasseurs. Ainsi les fonctionnaires européens ne se sont pas montrés passionnés par leur sort. Mais ils ont résisté et réussi à faire entendre leur voix à tel point que la Commission a été surprise de leur pugnacité.
Malheureusement, ils seraient définis dans la Directive, mais ponctuellement, les états pourraient leur délivrer des autorisations de catégorie A pour des « fins éducatives, culturelles et historiques. »

Firearms United


Au départ structure informelle montée par des tireurs et journalistes polonais, c’est devenu une organisation qui a pris au fil des mois une ampleur considérable avec des ramifications dans tous les pays. Mais ce qui est surtout admirable est le réseau d’informateurs dont elle bénéficie dans les instances européennes. Aussi bien à l’intérieur de la Commission elle-même, que dans ses organismes connexes, sans compter le Parlement et toutes ses instances. Ainsi ce que ces fonctionnaires ou politiques européens auraient voulu garder pour eux- mêmes a été déballé sur la place publique.
Le but affiché de Firearms United est de rejeter la proposition de la Commission Européenne. Cette organisation deviendrait-elle la NRA européenne que tous appellent de leur voeux ? Critiquée au départ par les organisations en place, Firearms United est maintenant soutenue jusque par la FFTir qui, après avoir fait un don substentiel, appelle les clubs et tireurs à faire de même.
Stephen Petroni, Président de la FESAC a été un collaborateur régulier pour l’organisation dans sa lourde tache quotidienne, préparant des rapports, écrivant des lettres et assistant aux réunions à Bruxelles (voir ci contre). L’organisation vient de lancer une campagne de dons à un « Fond de combat ». Les fonds sont collectés par l’association espagnole ANARMA. Il faut faire face aux dépenses de déplacement à Bruxelles ou ailleurs, c’est la clef de la victoire finale. Il y a aussi à organiser des procédures judiciaires.


- http://firearms-united.com.

- Envoyer vos dons pour permettre la poursuite de l’action.

Entre temps, l’IMCO a voté. Voir article.

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Parlement Magazine distribué à Bruxelles le 11 juillet.
Dans ce magazine on trouve, notamment, un article parfaitement écrit par Vicky Ford.
« Pour télécharger le PDF, cliquez sur l’image. »

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