Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les tireurs > Responsabilité lors du prêt d’une arme soumise à autorisation

FAQ

Responsabilité lors du prêt d’une arme soumise à autorisation

jeudi 23 juin 2016, par Maître Philippe MULLOT avocat au Barreau de Toulouse

Comment s’articulent les responsabilités dans le cas d’un prêt d’arme entre particuliers au sein du club de tir. Par exemple, un tireur sénior prête son arme de catégorie B à un tireur débutant, qui n’a pas encore d’autorisation. Il veut simplement lui faire essayer un calibre supérieur à la 22 LR et lui faire plaisir.
En cas d’accident, les responsables seraient : le club, le propriétaire de l’arme ou l’utilisateur néophyte ?

Selon nous, dés l’instant où tout le monde est licencié FFTir il n’y a aucun problème. La possibilité de prêter son arme est accordée aux personnes morales (club de tir) et reste valable même hors de la présence du président ou membre délégué. Par exemple, je te prête le pistolet du club pour aller à une compétition.
Le droit de disposer d’un objet dont on est propriétaire est un droit de valeur constitutionnelle.

Le seul cas particulier pourrait être la situation où un tireur licencié fait essayer à un tireur non licencié, il doit être présent pour le couvrir avec son assurance.

Sur la question de l’autorisation de détention, la détention s’entend du propriétaire qui ensuite bénéficie de tous ses droits. Sinon comment ferait-on entre mari et femme ?
Pire, si on achète une arme en société ou en indivision (héritage) !!!
Le résumé est qu’un détenteur autorisé fait ce qu’il veut.

En poussant le bouchon plus loin

Et les douilles, je tire avec des cartouches détenues avec autorisation, j’éjecte ces douilles qui, pendant qu’elles sont en l’air, n’appartiennent à personne. Elle deviennent la propriété du club de tir dés qu’elles touchent le sol (sans autorisation). Elle redeviennent ma propriété (avec autorisation) dés lors que je les ramasse. Egalement les projectiles d’arme de poing (éléments de munitions cat B) qui sont dans la butte appartiennent au propriétaire du sol qui devrait posséder une autorisation de détention pour les détenir.
En allant encore plus loin, le pépé qui est enterré au cimetière avec une rafale de MP40 dans la poitrine (projectiles cat B), je fais quoi, je l’exhume ou je le déclare ? Et comme ce sont des munitions de MP40, l’article 215 du code des douanes s’applique-t’il ? etc.

Ceci pour vous dire qu’il ne faut pas pousser le système trop loin car on arrive à des absurdités.
Comme on dirait dans d’autre lieux : allez en paix !

Imprimer cet article

Imprimer