Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Cas pratiques : comment classer un... ? > Comment différencier des armes de poing avant ou après 1900 ? > Revolvers Harrington & Richardson

Comment classer ?

Revolvers Harrington & Richardson

lundi 5 février 2018, par Erwan (publié initialement le 29 mai 2016)

Cette marque de revolvers constitue la meilleur illustration de l’incertitude dans laquelle l’absence d’une définition claire du terme « modèle » place régulièrement les collectionneurs ainsi que l’administration.

La position de l’UFA est la suivante :
en l’absence de modification augmentant clairement la dangerosité de l’arme, le terme « modèle  » se réfère aux brevets d’origine, couvrant les principaux points de son mécanisme. Dans ce cas, on peut considérer que les Harrington & Richardson (H&R) reprennent fidèlement le mécanisme des Smith & Wesson « Top Break », dont les brevets sont antérieurs à 1900. Les Harrington & Richardson ne figurant pas sur l’arrêté du 2 septembre 2013 listant les armes « à dangerosité avérée », ces revolvers sont classés en catégorie D2.


La position de l’ETBS :.
Cet établissement dépendant du ministère de la défense nationale (DGA), assurait encore jusqu’à une époque très récente l’expertise des armes importées en France, afin de déterminer leur classement avant dédouanement. L’ETBS appliquait une interprétation plus restrictive du terme modèle : Le critère retenu par l’ETBS pour classer une arme en catégorie D2 était qu’elle devait avoir été conçue et mise en service avant 1900, c’est à dire que le premier exemplaire de la version concernée doit avoir été commercialisé avant le premier janvier 1900 (même si la fabrication s’est prolongée ensuite, par exemple jusqu’à 1912).

Selon la vison des choses de l’ETBS, qu s’appuie sur les données difficilementcontestables d’un ouvrage américain récent, , les H& R à poudre sans fumée,qui n’ont été commercialisés qu’à partir de 1905 se voient donc classés en catégorie B, même si leurs brevets de référence datent d’avant 1900.

Discussion

L’ETBS, a donc introduit une notion de date de fabrication, qui ne figure pas dans la loi. Il s’agit d’un choix technique propre à cet établissement, qui ne nous paraît pas fondé en droit, mais qui correspondait très certainement à une volonté de limiter les importation de versions trop récentes d’armes de catégorie D2.

JPEG - 9.5 ko
Le Harington & Ridchardson est très ressemblant au S&W double action cal 44.

Depuis 2017, avec la création du service central armes (SCA), bon nombre de compétences , précédemment attribuées au ministère de la défense en matière de réglementation des armes ont été transférées au ministère de l’intérieur.
Il est très probable que dès qu’il aura finit de traiter certains problèmes urgents, comme la transposition en droit français de la directive européenne sur les armes ou la carte du collectionneur, le SCA s’attachera à apporter sa propre définition du terme « modèle ».
Les collectionneurs doivent prévoir que le SCA pourra tout simplement reprendre la définition précédemment choisie par l’ETBS.
Si c’est le cas, les revolvers H&R à poudre sans fumée en catégorie B se trouveront classés en catégorie B. Si une décision de classement en catégorie B venait à être prise par l’administration, il faut espérer que les personnes pouvant prouver qu’elles ont acheté l’une de ces armes avant le classement en catégorie B seront autorisées par dérogation à les conserver en catégorie D2 . Il faut toutefois se rappeler que ce genre de dérogation n’est souvent accordée qu’à titre personnel et qu’elle ne permet plus la revente des armes concernées. Dans l’incertitude actuelle, il faut donc réfléchir à deux fois avant de faire untel achat.

Le conseil de l’UFA aux collectionneurs est
− d’éviter actuellement l’achat d’un revolver H&R, fabriqué pour le tir de cartouches à poudre sans fumée,
− pour les armes déjà acquises à ce jour en catégorie D2, de prendre soin de conserver une facture du vendeur mentionnant clairement le numéro de série de l’arme et son classement en catégorie D2 au jour de la vente.

Les critère de classement retenu par l’ETBS sont que le modèle doit avoir été conçu et mis en service avant 1900. Pour que son classement en D2 soit prononcé, il faut donc pour cela que le premier exemplaire d’un modèle soit sorti avant le premier janvier 1900 (même si la fabrication s’est prolongée ensuite, par exemple jusqu’à 1912).
Par contre, un revolver manufacturé de 1902 à 1908 sera classé en catégorie B, même si ses brevets datent d’avant 1900.
L’ETBS, introduit donc une notion de date de fabrication, qui ne figure pas dans la loi. Il s’agit d’un choix technique propre à cet établissement, qui ne nous paraît pas fondé en droit, mais qui correspond probablement à une volonté de limiter les importation de versions trop récentes d’armes de catégorie D2. Nous avons tenu à en informer nos adhérents, qui seraient tentés d’importer des revolvers de ce type car, à moins de disposer d’une autorisation d’acquisition d’arme de catégorie B en cours de validité, l’arme importée risque d’être saisie et détruite.

- Wikipedia
- Bibliographie : trois liens sur les "bonnes pages" du livre "H&R Arms Company1871-1986" par Bill Gofforth.

PDF - 1.4 Mo
PDF - 1.2 Mo

Imprimer cet article

Imprimer