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Questions

Comment devient-on expert ?

dimanche 20 mars 2016, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Très intéressé par les armes, je souhaite savoir comment devenir expert ? Quelles sont les démarches, y a t-il une formation particulière ou un test à passer. Vers qui se tourner ?

Votre question est très vaste, car dans le domaine des armes il y a de nombreuses spécialités que les personnes cumulent ou non en fonction de leur parcours :

- Les experts en armes à feu, munitions et balistique. Leur fonction sera de répondre aux demandes de tribunaux pour les affaires pénales ou criminelles impliquant l’usage d’arme(s) à feu.
Ils seront souvent issus de la profession d’armurier ou de l’industrie de l’armement. C’est toute leur expérience professionnelle au contact des armes qui fera d’eux de bons experts.

- Les experts en pyrotechnie. Leur fonction sera de répondre aux demandes de tribunaux pour toutes les affaires dans lequel il y a eu usage d’explosifs ou plus généralement accident pyrotechnique. Et là aussi il faut distinguer entre experts en explosifs et artifices (plutôt chimistes), en déminage (plutôt militaires), en détonique (plutôt mécaniciens)... Les parcours sont variés pouvant aller d’une formation spécialisée militaire (NEDEX) à une formation d’ingénieur ou de docteur es sciences.

- Les experts en armes anciennes. Ils pourront être questionnés par des tribunaux pour établir des classements de catégorie (libre ou non), pour des valeurs (douane) ou établir l’authenticité d’une pièce de collection. Mais les notaires feront aussi appel à eux pour les successions et les commissaires-priseurs pour préparer les catalogues.

Multi facettes

Dans les armes, les experts sont donc multi facettes et ont des relations avec d’autres experts dans les domaines de la chasse, de la thanatologie, des scènes de crime, de l’automobile, de la métallurgie, de la morphoanalyse des traces de sang...
Ensuite, il faut distinguer les experts judiciaires, des experts de laboratoire d’Etat et les experts tout courts sans même évoquer les experts d’assurance qui n’existent pas dans nos spécialités.

L’expert judiciaire  :
C’est celui qui a été agréé par une Cour d’appel et a été inscrit sur une liste. Sauf cas particulier. L’activité de cet expert judiciaire vient généralement en complément d’une activité principale comme armurier, ingénieur, antiquaire, médecin, policier...
Les Cours d’Appel n’inscrivent des experts que :
- si elles en éprouvent le besoin,
- si le postulant est hautement qualifié.

Ceci pose également le problème du statut social. La Justice a longtemps payé ses experts "au noir". Mais Bercy veille et un salarié peut difficilement avoir une activité annexe d’expert s’il ne se déclare comme professionnel libéral. S’il le fait, il faut que cette activité annexe soit soutenue pour justifier cette inscription... C’est ainsi que la plupart des experts en armes sont des personnes qui travaillent déjà avec un statut d’indépendant dans leur activité principale.

L’expert d’un laboratoire d’Etat.
Il s’agit d’un technicien recruté pour répondre aux besoins d’expertises de la Justice. Il bénéficie de l’appui d’une structure et des investissements en matériels lourds que consent l’Etat. S’il se passionne, il peut devenir aussi bon que les meilleurs experts judiciaires. Par contre il faut considérer que les laboratoires d’Etat ne peuvent être bons en tout et qu’ils sont formatés pour traiter des cas courants ou récurrents. Ce sont les missions plus atypiques qui amènent souvent les magistrats à chercher le prestataire idoine parmi les experts judiciaires.

L’expert tout court :
L’expert n’est pas simplement celui qui sait, sur un champ délimité de savoir. Son expérience reconnue lui permet d’apporter une réponse argumentée à une demande autre qu’un tribunal ; notaire, commissaire-priseur, succession, authenticité, etc...
La profession n’est pas réglementée et est expert celui qui se dit expert et est reconnu comme tel par le public ou les autres experts. Charlatan s’abstenir !
Bien entendu il doit avoir un statut fiscal, soit sous forme de salarié d’une société d’expertise, soit déclaré comme profession libérale.

La formation en armes anciennes :
Il n’y a aucune formation autre que celle du terrain. Comme dirait Obélix, il faut être tombé dedans tout petit. Ou alors avoir passer toute une vie d’expérience professionnelle pour pouvoir intégrer la spécialité choisie comme expert. Les experts jeunes sont rares dans le domaine des armes. Par contre il y a une autre voie, celle de devenir commissaire-priseur : formation voir également article de presse.

Formations spécifiques aux experts judiciaires :

- Il y a le DUTPB (Diplôme Universitaire de Thérapeutique des Plaies Balistiques), site Internet.
Contrairement au DUEB, le DUTPB n’apporte qu’une formation sur le fond, dans le domaine de la prise en charge des victimes atteintes par des projectiles ou des éclats (tirs, explosions, etc.).
Il s’agit donc d’un bon complément pour les (futurs) experts, mais il ne peut s’agir que d’une spécialisation. Elle ne s’adresse d’ailleurs pas seulement aux experts en armes, munitions et balistiques, mais aussi à d’autres experts dont les domaines de compétence se recoupent parfois : médecins légistes (victimes décédées), médecins experts (victimes encore vivantes), experts en criminologie, etc.

- mais il y a surtout le DUEB (Diplôme Universitaire d’Expertise Balistique), site Internet Le DUEB prépare en effet à l’expertise judiciaire dans les spécialités des armes, munitions et balistique, en apportant aux futurs candidats un enseignement à la fois sur le fond, spécifiquement lié aux armes (notions de balistique, de réglementation, etc.) ; et sur la forme, liée à l’expertise judiciaire de manière générale (scellés, rapports, etc.).
Les deux sites Internets seront mis à jour en juillet avec les programmes et lieux de formation pour l’année 2021/2022).
Ces 2 diplômes permettent ainsi aux candidats à l’expertise judiciaire de justifier de connaissances dans un domaine sans lien direct avec leurs études ou leur profession. Toutefois, les Cours d’Appel demeurent libres d’agréer ou non les candidats : elles peuvent agréer des postulants sans diplôme, et inversement refuser des diplômés... De même, des magistrats peuvent confier des missions d’expertise à des personnes qui ont la connaissance mais qui ne sont pas ou plus experts agréés par une Cour d’Appel. Dans ce dernier cas, un diplôme universitaire peut également légitimer leur sollicitation vis-à-vis des parties, au même titre qu’une profession en lien avec la spécialité requise.

- Il y a aussi formations aux USA, en Suisse (Lausanne), en Belgique et en Angleterre (Cranfield).

Les compagnies d’experts :
- Il y a déjà la Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d’Appel. Ce sont les experts judiciaires indépendants.
- La Compagnie Nationale des Experts. Ce sont les experts en objets d’art.
- La Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d’art et de collection - CNES.
- La Compagnie d’expertise en Antiquités et objets d’Arts.
Pour en savoir plus :
- WikipédiA.
- Devenir expert judiciaire sur le site du CNCEJ
- Police Scientifique : examen d’une arme à feu et d’éléments balistiques.
 

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