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Article paru dans la Gazette des Armes n° 483 de février 2016

Neutralisation des armes à feu ou l’euro-vandalisme !

jeudi 28 janvier 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Alors que tous les collectionneurs attendent depuis 20 ans une harmonisation européenne des règles de neutralisation, ils espéraient du respect pour leur collection. Mais, profitant de l’actualité désastreuse, la Commission Européenne a publié un règlement qui transforme les armes automatiques en bloc de ferraille n’ayant plus aucun fonctionnement mécanique. Ce n’est plus un objet qui a un intérêt de collection ou de recherche technique, mais un presse papier !

Nous sommes assaillis de protestations de collectionneurs d’armes neutralisées qui pensent sincèrement que l’Europe a pris le problème à l’envers.
Alors que la neutralisation française présentait toutes les garanties que tous les acteurs se plaisaient à reconnaître, le règlement européen transforme l’arme en bloc de ferraille.
Ainsi, l’arme neutralisée n’est plus une arme et perd tout intérêt didactique, technique ou patrimonial, elle sera totalement dénaturée.

On se trouve en face de mesures totalement disproportionnées par rapport à l’objectif recherché : empêcher la remise en état des armes neutralisées tout en gardant son intérêt de collection. Au lieu de protéger le patrimoine historique, la Commission Européenne nous fabrique des épaves !

Comment ?

Au début des années 2000, la Commission s’est intéressée à l’unification des neutralisations européennes. Puis en 2009, elle avait consulté la CIP en tant qu’expert. Ensuite silence radio jusqu’à une reprise de travaux en 2015 avec en plus les 17 pays hors CIP. Confondant au plus haut niveau les armes transformées à blanc et les armes neutralisées, la France s’inquiétait de l’immobilisme de la Commission sur le dossier.

Soyons clair, la CIP n’a pas de mandat particulier quant aux normes techniques des armes neutralisées. De plus, il s’agit d’un organisme qui fédère seulement 11 pays de l’UE et 3 autres pays. Mais sa consultation allait de soi compte-tenu de sa localisation en Belgique et de ses compétences en la matière. Malheureusement, il est manifeste que même les techniciens de la CIP n’ont pu « faire ramener l’église au milieu du village » [1] face aux imaginatifs de Bruxelles, technico-fonctionnaires en costumes cravates.

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Cette plaque de tests de poinçons aura vu dans sa vie, se sceller le sort de bien des armes.

Des objets décoratifs

Tous les collectionneurs sont conscients que l’euro-normalisation de la neutralisation des armes à feu est nécessaire, d’ailleurs c’était bien leur demande. Dans beaucoup pays, les normes étaient déjà très sévères mais parfois contradictoires. Des éléments d’armes étaient neutralisés dans certains pays et pas dans d’autres, donc il pouvait y avoir danger de réactivation en commandant les pièces libres dans certains pays et pas dans d’autres.

Mais cette nouvelle neutralisation des armes automatiques, qui ne permet plus de les manœuvrer et qui supprime le tir à sec, retire tout intérêt pour la collection. C’est ainsi que ces armes ne seront plus que de simples objets de décoration. Le comble est que des reproductions en zamac que l’on peut manœuvrer seront plus intéressantes que les véritables armes.

Pas de rétroactivité

La Commission a prévu que ces dispositions ne s’appliquent qu’à partir du 8 avril prochain et que les armes déjà détenues n’ont pas besoin d’être neutralisées de nouveau. Sauf en cas de vente, legs, don ou changement d’Etat européen. Dans ce cas il faut repasser au Banc d’Epreuve et payer la nouvelle neutralisation de l’arme déjà neutralisée.

Donc de fait, toutes les collections d’armes sont dévaluées au minimum du prix de cette nouvelle neutralisation puisqu’au moment de leur mutation ces armes devront à nouveau passer au Banc d’Epreuve. Du fait que les armes neutralisées nouvelles normes ne présenteront plus d’intérêt, leur valeur patrimoniale deviendra quasiment nulle. Les marchands ne s’y sont pas trompés, ils bradent leur stock et envisagent de cesser leur activité.

C’est une espèce de double peine pour ceux qui ont scrupuleusement respecté la neutralisation pratiquée à Saint-Etienne, alors qu’il était moins onéreux de faire neutraliser à l’étranger. Ils sont mal récompensés de leur civisme. Ils ont assumé à l’époque le coût de la neutralisation et des frais de port, ils devront recommencer la même dépense lors d’une vente, ou ce sera à la charge de leurs héritiers. Il est fort à parier que les héritiers de grosses collections,seront incapables d’assumer le coût d’une re-neutralisation de cet « héritage empoisonné. »

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Ce Grease gun ne fera plus jamais entendre son clac lors d’un tir à sec. Un ferraille "Ad vitam æternam ".

Par contre, les Musées publics ne sont pas touchés dans la mesure où leurs collections sont inaliénables. Ce qui n’est pas le cas des musées privés qui, un jour ou l’autre, seront en vente à la disparition du collectionneur.

Contre productif

Les collectionneurs qui ont respecté les normes et se sont faits les champions du respect de la réglementation se trouvent floués et se sentent poussés vers la clandestinité qu’ils avaient refusée jusqu’alors. Ils sont conscients que les armes illégales vont continuer à circuler hors de tout cadre législatif et que les états seront les grands perdants dans cette affaire. Un voyou « se fout » des règles, elles n’ont aucune prise sur lui.

L’UE avait prévu la neutralisation en 2008


La directive avait déjà réglé la neutralisation. Pourquoi a-t-il fallu attendre 7 ans pour produire un texte commun ?
Elle prévoit : Art 4 2° a) « ont été rendus définitivement impropres à l’usage par une neutralisation assurant que toutes les parties essentielles de l’arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d’une réactivation quelconque de l’arme à feu. »
Et dans sa partie III : « États membres prennent des dispositions pour que les mesures de neutralisation soient vérifiées par une autorité compétente, afin de garantir que les modifications apportées à une arme à feu la rendent irréversiblement inutilisable… Ils prévoient la délivrance d’un certificat ou d’un document attestant la neutralisation de l’arme à feu ou l’application à cet effet sur l’arme à feu d’une marque clairement visible. »

Règlement européen
La nouvelle neutralisation, instituée par un règlement européen, s’applique directement sans nécessiter de transposition, contrairement à une Directive qui doit être transposée.
Ce règlement entre en vigueur à compter du 8 avril 2016. Chaque état pourra renforcer les normes, pas les assouplir. Les armes déjà neutralisées restent légales sauf si elle sont mises en vente ou transférées .
A consulter sur le sujet du règlement européen :
Nostalgie : l’âge d’or de la neutralisation

[1Warder l’eglijhe o mitan do viyadje « en wallon ».

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