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Neutralisation européenne : regret des collectionneurs

samedi 2 janvier 2016, par ASUS

La lecture du règlement européen sur la normalisation de la neutralisation à fait dresser les cheveux sur la tête à plus d’un collectionneur. Nous avons déjà largement développé cette neutralisation.
Pourtant la solution était à porté de main et la Commission avait toutes les informations. Alors pourquoi ?

Une ancienne espérance

Nous espérions depuis longtemps des avancées de la Commission sur ce sujet. D’honnêtes citoyens en France continuaient à être inquiétés, spoliés, voire poursuivis pour la détention d’armes correctement neutralisées à l’étranger en dépit de l’arrêt Barbe de 1996 et de sa transcription dans le décret D 2013-700 [1]. Les formulations nouvelles du décret D2013-700 n’étaient d’ailleurs pas forcément habiles puisqu’elles recréaient une distorsion de concurrence entre le banc d’épreuve de St-Etienne et les organismes étrangers sérieux qui neutralisaient des armes...

Ces avancées auraient d’abord dû s’appuyer sur une définition commune et européenne des pièces classées dont la vente doit être contrôlée. Dans la législation française il s’agit des "éléments d’armes" définis comme étant les canons, carcasses, pièces de fermeture, barillets... [2]
Ce principe étant posé, cela aurait débouché tout naturellement sur la nécessité de neutraliser chacune de ces pièces pour qu’une arme soit considérée comme étant correctement euro-neutralisée. C’est aussi simple que cela !

Le problème est né des disparités

En effet, les problèmes de sécurité publique historiquement rencontrés avec des armes neutralisées ont été liés au fait que certains pays ne neutralisaient pas la totalité des éléments d’armes classés tandis que d’autres commercialisaient en vente libre ces mêmes éléments d’armes classés, ce qui est en totale contradiction avec la directive de 1991. Ainsi a-t-on vu arriver chez nous des carcasses de pistolet en provenance des pays baltes ou d’Autriche, des têtes de culasse de Tchéquie...
Par exemple, récemment encore, l’Espagne ne neutralisait que le canon, l’Autriche ne neutralisait pas les carcasses de Kalachnikov et la France ne neutralisait les carcasses de Glock qu’en meulant l’éjecteur, pièce amovible, non classée et facilement remplaçable !

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Imaginez l’état d’âme du collectionneur qui possède cette Thompson mle 1921 avec ses accessoires dans son étui violon. Bien que neutralisée à St Etienne, cette arme devra subir à nouveau une neutralisation lorsqu’il voudra la vendre, ou que ses enfants en hériteront.
L’arme sera alors comme un beau presse papier, elle aura perdu ses fonctionnalités mécaniques e,t avec, son historique.

Quant aux armes utilisées par Coulibaly, il ne s’agissait pas d’armes neutralisées mais d’armes réactivées à partir d’armes d’assaut réelles transformées "à blanc" et en vente libre en Slovaquie...
Ironie, les armes à blanc considérées, avant d’être réactivées par des délinquants, sont parfaitement légales et techniquement classées en D 2) en France en fonction des textes actuels...Cela résulte clairement d’une insuffisance des textes français mais la loi est la loi ! (voir le jugement rendu récemment par le Tribunal de Saint Gaudens).

Une euro neutralisation ratée

Les collectionneurs espéraient donc une euro-neutralisation qui se seraient concentrée sur l’essentiel :
- rendre les armes définitivement inaptes au tir,
- permettre la libre circulation des armes ainsi rendues inoffensives,
- préserver au mieux l’esthétique et les principes mécaniques des armes.

L’effet majeur aurait été de lister les éléments d’armes dont la vente devrait être contrôlée et faire en sorte qu’elle le soit réellement partout en Europe. Il s’agissait ensuite de définir la neutralisation de ces éléments d’armes pour permettre le déclassement en armes de collection et la libre collection. La convergence des techniques de neutralisation employées jusqu’à aujourd’hui en France, en Belgique, en Allemagne, en Angleterre, voire plus récemment en Autriche et en Espagne, pouvait laisser espérer un texte européen simple, efficace, compréhensible et répondant parfaitement aux exigences de sécurité publique. Pour une fois, et à part quelques petites choses à corriger, on aurait pu s’inspirer assez largement de la pratique française...

Car, force est de constater qu’il est virtuellement impossible de réactiver une arme neutralisée dans un des pays cités sans disposer de multiples compétences, d’un atelier de mécanique très bien équipé et de sources d’approvisionnement illégales pour des pièces de rechanges réputées classées.

Un presse papier indémontable

Pourtant, et de manière inutile, la commission européenne va plus loin en exigeant que les armes deviennent de véritables presse-papiers indémontables voire non manœuvrables. Et bien entendu, chaque pays pourra "durcir" ses propres normes de neutralisation. Ceci est contraire aux principes européens de libre circulation et de libre concurrence. Ceci rendra difficile voire impossible la vérification de la neutralisation par un technicien indépendant. Gageons par contre que cela permettra de poursuivre plus efficacement les honnêtes gens qui feront l’objet de procédures abusives et qui ne pourront plus contester l’ "expertise" des services à l’origine des poursuites...

Depuis 15 ans nous défendons la neutralisation respectueuse.
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[1qui fixe la neutralisations : par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union Européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France. Catégorie D2° §d

[2Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d’alimentation qui leur sont assimilés.

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