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Passage des frontières

Chasser en-dehors de l’Union Européenne avec son fusil

vendredi 23 décembre 2016, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Si dans l’Union Européenne les déplacements sont facilités par la Carte Européenne d’armes à feu, dès que l’on sort pour aller chasser dans des pays tiers, cela devient un peu plus compliqué.

Il est bien entendu que cette page s’adresse à ceux qui veulent partir et revenir avec leur fusil. S’il s’agit d’une exportation définitive, consultez cette page.

- Pour chasser

  • Vous devez avoir un permis de chasser du pays d’accueil ainsi qu’une assurance chasse. Si vous êtes déjà assuré en France, il suffit alors de vérifier que la police d’assurance permet de couvrir l’activité cynégétique du pays de destination.
  • Le permis de chasser du pays sous-entend souvent que c’est également un permis de port d’arme de chasse.
  • Il faut parfois acquitter des droits relatifs aux prélèvements, équivalents à des timbres grands gibiers que l’on connaît bien en France. http://www.airfrance.fr/FR/fr/commo...
    - Pour transporter son fusil.
  • Là encore les situations peuvent varier suivant les destinations. Par principe, l’introduction d’une arme sur un sol étranger est soumise à autorisation préalable desdits pays. C’est beaucoup plus simple dans l’UE avec la carte Européenne d’armes à feu qui justifie le transport de l’arme à feu pour l’exercice de l’activité sportive.
  • Il est donc indispensable de se renseigner au préalable des règlements en vigueur dans le pays de destination.
  • L’arme doit toujours être transportée sans pouvoir fonctionner immédiatement. Elle devra être rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement. Pour le voyage avion l’arme doit se trouver dans une mallette fermée à clef et voyager en soute. Mais ces règles peuvent être différentes d’une compagnie à une autre et selon le pays de destination. Donc, encore une fois, il faut se renseigner. Air France à fait une fiche questionnaire.

- Douane et administration.

  • Dans tous les cas, nous vous conseillons de voyager avec une copie de votre facture d’achat et du récépissé de déclaration ou enregistrement en France. S’il s’agit d’une arme à deux canons lisses, vous n’êtes pas obligé de l’enregistrer si vous l’avez acquise avant le 1er décembre 2011. Donc gardez bien avec vous cette preuve de détention antérieure.
  • Il sera toujours utile d’avoir avec vous votre permis de chasser français et sa validation, ainsi que le permis de chasser du pays destinataire.
  • Pour sortir de France, les chasseurs sont dispensés d’autorisation d’exportation s’ils remplissent trois conditions cumulatives [1] :
    • leurs armes à feu et leurs éléments sont marqués ;
    • ils détiennent au maximum 800 cartouches ;
    • ils justifient des raisons de leur voyage à toute réquisition des autorités habilitées en présentant, selon les cas, les documents listés sur ce lien.

- Attention à l’infraction.
Comme en France, outre les sanctions pécuniaires et peines principales relatives à l’infraction, la confiscation des armes ou de tout objet lié à l’infraction peut être envisagée.

Pour un cas particulier allant au delà de cette page, vous pouvez toujours vous s’adresser à :
la Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 - Prohibitions et protection du Consommateur
11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex Tél. 01 57 53 43 98
mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

A titre d’information,
Le règlement (CE) n° 300-2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile a, en effet, réformé les règles existantes en matière de sûreté du transport aérien pour les harmoniser et les préciser, dans le but de relever les niveaux de sécurité.

Chaque État Membre doit établir un programme national de sûreté de l’aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État Membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile. Chaque exploitant d’aéroport, chaque transporteur aérien et chaque entité tenue d’appliquer des normes de sûreté doivent également établir un programme de sûreté.

Selon le cas, il convient de se reporter aux règlements en vigueur dans le pays de destination ainsi qu’à ceux fixés par la compagnie aérienne.

[1article 8 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014

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