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Article paru dans la GA N°481 de décembre 2015

L’Europe impose des règles communes de neutralisation

jeudi 26 novembre 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Voilà longtemps que la Commission nous avait annoncé une harmonisation des neutralisations dans les différents Etats de l’Union Européenne. Lors d’une visite au Ministère, il nous avait même été précisé que cette harmonisation serait pour l’année 2016. Et il a fallu les attentats dramatiques de Paris pour que la Commission communique sur ces modifications.
A noter que le volet neutralisation est un règlement européen. C’est à dire qu’il s’applique directement dans les Etats de l’U.E. sans transposition. Cela contrairement aux Directives qui doivent être transposées en droit national pour être applicables.

Les dispositions proposées par la Commission sont essentiellement des règles juridiques de gestion. Attendues avec une forme de crainte et d’espoir par tous les collectionneurs, elles semblent pleines de bons sens. En tout cas, cela mettrait fin à l’incertitude qui pèse depuis longtemps sur les armes neutralisées à l’étranger.

Les dispositions

Les points essentiels sont les suivants :
-  Les opérations de neutralisation pourront être effectuées par des organismes publics ou privés désignés par les gouvernements des états membres.
-  Il sera délivré par l’organisme attestant la neutralisation un certificat de neutralisation mentionnant les opérations effectuées dans la langue du pays concerné et en anglais.
-  Le certificat devra constamment être conservé par le propriétaire de l’arme neutralisée.
-  Il sera apposé un marquage de neutralisation ineffaçable sur toutes les armes neutralisées ; ce marquage sera le même pour tous les pays de l’U.E. Un marquage indiquant le pays et l’organisme responsable de la neutralisation sera en outre apposé. Seules les armes ainsi marquées et munies de leur certificat de neutralisation pourront être transférées vers un autre état membre.
-  Ces dispositions ne sont pas rétroactives. Les armes neutralisées avant la publication de ce texte ne sont donc pas concernées, tant qu’elles ne font pas l’objet d’un transfert vers un autre état membre,

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Les poinçons européens seraient unifiés.
La preuve sera constituée de : poinçon plus certificat.

Les règles techniques communes de neutralisation ne sont pas définies par ce texte. Elles feront l’objet de publications ultérieures en fonction de chaque type d’arme. C’est le point le plus important car il ne faudrait pas que la solution technique adoptée soit la somme des méthodes de neutralisation des différents états-membres, ce qui ferait de l’arme neutralisée un véritable tas de ferraille et lui ferait perdre tout intérêt à la neutralisation aux yeux des collectionneurs.

La fantaisie

L’annonce dans le rapport de la Commission de l’enregistrement des fusils semi-automatiques neutralisés nous paraît totalement fantaisiste. Elle ne peut pas d’une main publier un règlement sur la neutralisation des armes qui permet la détention libre et d’un autre coté faire un rapport qu’elle soumet au Parlement pour une modification de la Directive en soumettant les armes neutralisées à autorisation notamment les Kalachnikov. Manifestement, dans leur précipitation, deux bureaux au même étage se sont ignorés...
Sur le même élan, la Commission préconise la neutralisation de toutes les armes de catégorie A détenues légalement.

Une oeuvre utile
La neutralisation est une opération de salubrité publique.
Elle permet légalement de « sortir » des armes du marché pour les rendre inoffensives. Une complication à l’extrême des dispositifs techniques aurait pour effet de dissuader des collectionneurs. Ce qui serait dommage !
Actuellement la neutralisation française est faite à St Etienne.

Lire aussi :
- en janvier 2001, nous envisagions déjà une "euro neutralisation".
- Le point sur la neutralisation actuelle.
- Tout le dossier sur le sujet des armes neutralisées.

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