Accueil > Dossiers, études etc... > Armes : on parle d’elles, ou elle font parler d’elles > Novembre 2015 : Offensives contre la détention d’armes légales > Commission Européenne : la dernière invention contre les armes.

Règlementation imposée par l’Europe

Commission Européenne : la dernière invention contre les armes.

vendredi 20 novembre 2015, par UFA

Le chat est sorti du sac et maintenant, nous n’avons plus d’illusions quant à ce que la Commission veut imposer au monde des détenteurs légaux d’armes à feu.

Ainsi, les citoyens respectueux des lois sur les armes sont de nouveau les boucs émissaires d’une Commission qui ne perd pas l’occasion de tromper le public. Pire encore : elle pointe subrepticement le doigt sur les détenteurs légaux qu’elle désigne comme étant, en quelque sorte, une menace potentielle qui fournit des armes aux terroristes.

La Commission propose : une harmonisation des neutralisation, l’interdiction des armes à profil militaire automatique, même neutralisées, des conditions plus strictes pour les collectionneurs.
Mais c’est le Parlement qui adoptera ces mesures et il est parfaitement possible qu’il les modifie ou les refuse.

Document à lire en ligne :

" La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union Européenne, un meilleur suivi des armes à feu détenues légalement, de renforcer la coopération entre les États membres, et de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soit véritablement rendues inopérantes sans remise en état possible.
Les propositions présentées aujourd’hui ont été prévues dans le programme de sécurité européenne adoptée en Avril 2015, mais elles ont été considérablement accélérées à la lumière des événements récents à Paris. La Commission soutient les États membres dans leurs efforts pour protéger les citoyens de l’Europe et empêcher les criminels et les terroristes de se procurer des armes a feu."

Notre commentaire : la Commission à notre plein soutien dans la prévention de l’accès aux armes par les criminels. Mais il faut penser aux citoyens qui détiennent légalement des armes.

"Le Président Juncker a déclaré : "Les récentes attaques terroristes sur les personnes et les valeurs de l’Europe ont été coordonnées à travers les frontières, montrant que nous devons travailler ensemble pour résister à ces menaces. La proposition d’aujourd’hui, préparée conjointement par les commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos, va nous aider à lutter contre la menace des armes qui tombent entre les mains de terroristes. Nous proposons des contrôles plus stricts sur la vente et l’enregistrement des armes à feu, et des règles plus strictes pour désactiver définitivement les armes. Dans un proche avenir, nous allons mettre en place un plan d’action pour lutter contre le trafic d’armes. Le commerce des armes à feu d’aspect militaire en Europe ne sera plus autorisé. "
Notre commentaire : nous sommes absolument d’accord sur le travail commun pour résister aux menaces. Toutefois, dans le même paragraphe, la Commission se contredit en se référant à l’acquisition et la détention d’armes à feu légales.

Les Commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos ont ajouté : ". L’adoption du volume des armes à feu en circulation aujourd’hui est le signal fort pour appuyer la détermination de la Commission à aborder la nouvelle réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons éliminer les divergences réglementaires dans les Etats d’Europe en imposant des normes strictement harmonisées pour les armes à feu. Il faut aussi garantir un échange efficace d’informations entre les États membres ".
Notre commentaire : nous arrivons à une harmonisation brutale qui n’est pas bonne pour la France qui, jusqu’à présent, avait quelques exceptions plus libérales que les autres Etats.

Les mesures sur les armes à feu adoptée aujourd’hui par le collège des commissaires ont pour but une révision de la Directive sur les armes à feu, afin de renforcer les contrôles sur l’acquisition et la possession d’armes à feu. La Commission a présenté aujourd’hui des propositions visant à modifier la Directive de l’UE des armes à feu, qui définit les règles en vertu desquelles les personnes privées peuvent acquérir et posséder des armes, ainsi que le transfert d’armes à feu dans un autre pays de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont :

  • Des règles plus strictes en interdisant certaines armes à feu semi-automatiques détenues à titre privées même si elles ont été désactivées de façon permanente ; [1]
  • Des règles plus strictes sur l’acquisition en ligne des armes à feu, pour éviter l’acquisition d’armes à feu, pièces essentielles ou de munitions par le biais de l’Internet ; [2]
  • Règles communes de l’UE sur le marquage des armes à feu afin d’améliorer la traçabilité des armes ; [3]
  • Meilleur échange d’informations entre les États membres, par exemple sur une interdiction éventuelle de posséder une arme à feu décidée par une autre autorité nationale, et l’obligation d’interconnecter des registres nationaux d’armes ;
  • Les critères communs relatifs aux armes d’alarme (comme par exemple, les armes de signalisation, d’alarme ou de starter) afin de prévenir leur transformation en armes à feu entièrement fonctionnelles ;
  • Des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées ;
  • Des conditions plus strictes pour les collectionneurs afin de limiter le risque de vente à des criminels. [4]

Les modifications proposées par la Commission présentées aujourd’hui doivent maintenant être approuvées par le Parlement Européen et le Conseil.

Un règlement d’application de normes minimales communes pour la désactivation des armes à feu

Le règlement d’exécution définit des critères communs et strictes sur la manière dont les États membres doivent désactiver les armes afin qu’elles soient rendues inopérantes. La possession d’armes à feu les plus dangereuses - même si elles sont désactivées - ne sera plus autorisée. [5]

Le règlement d’application est basé sur les critères pour la désactivation développés par la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes légères (le CIP). Suite à un vote positif sur le projet de règlement par les États membres dans un comité de comitologie plus tôt ce matin, le collège des commissaires a adopté formellement le texte. Le règlement sera publié immédiatement au Journal Officiel et entrera en vigueur après 3 mois.

Le paquet des mesures d’aujourd’hui visant à renforcer le contrôle des armes à feu au sein de l’UE est basé sur une évaluation détaillée de la mise en œuvre de la Directive sur les armes à feu effectuée par la Commission l’année dernière dans le cadre de son programme de remise en forme de réglementation (REFIT), qui vise à assurer que la réglementation européenne existante est apte à l’usage. Pour assurer les meilleurs résultats pratiques sur la désactivation des armes à feu, la Commission examinera régulièrement et mettra à jour les spécifications techniques définies par le présent règlement. [6]

Un plan d’action contre le trafic illégal d’armes et d’explosifs

En plus de l’adoption de ces règles et normes plus strictes, la Commission a également annoncé aujourd’hui qu’elle développe un plan d’action contre le trafic illégal d’armes et d’explosifs avec notamment : [7]
- L’achat illégal d’armes sur le marché noir ;
- Le contrôle des armes illégales et d’explosifs dans le marché intérieur (en particulier des pays des Balkans ou des zones ex-guerre),
- La lutte contre le crime organisé.

Alors que le trafic d’armes est essentiellement de la compétence nationale, étant donné la dimension transfrontalière évidente il y a une nécessité pour la police et une coordination des services de renseignement et les contrôles à l’importation plus forts. La Commission proposera des mesures pour soutenir les activités des États membres, la construction sur le plan d’action sur le trafic illicite d’armes entre l’UE et les Balkans occidentaux. Le sommet UE-Balkans occidentaux des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures, le 7 Décembre, sera une nouvelle occasion de faire le bilan des progrès réalisés sur le Plan d’action."

Affirmation scandaleuse
Les collectionneurs sont cités dans l’art 2 de la proposition de modification de la directive.
Il sont identifiés comme une source possible de la circulation des armes à feu a la suite de l’évaluation réalisée par la commission. Par conséquent, les collectionneurs auront la possibilité d’acquérir des armes à feu, mais seulement soumis à l’autorisation / déclaration ».
Il est évident que nous n’allons pas laisser passer ces propos qui constituent une insulte vis à vis de notre communauté.

- La FESAC (Fédération of European Societies of Armes Collectors) veille sur le dossier.


[1Cela signifie en effet que toute arme semi-automatique qu’ils n’aiment pas sera interdite.

[2Les mêmes procédures de transfert applicables indépendamment du support utilisé pour acquérir ; qu’entendent-ils par ces propos ?

[3Il ne faut pas que nos pièces historiques de collection comportent des marquages supplémentaires.

[4Comme si les terroristes allaient se fournir chez les collectionneurs.

[5Quelle belle contradiction idiote : si une arme à feu qui est rendue totalemet inutilisable de façon définitive est toujours dangereuse, comme un morceau d’acier avec lequel vous pouvez frapper quelqu’un ?

[6Une fois que toutes ces mesures sont mises en œuvre, les terroristes ne seront plus en mesure d’acquérir des armes dangereuses et nous pourrons vivre heureux pour toujours.

[7Chère Commission, oubliez la première partie, arrêtez de perdre du temps sur elle et concentrez vous plutôt sur le trafic si vous voulez vraiment des résultats.

Imprimer cet article

Imprimer