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Les amateurs d’armes dans le collimateur

vendredi 16 octobre 2015, par Maître Philippe MULLOT avocat au Barreau de Toulouse

On dirait que les autorités ont décidé d’éradiquer le commerce des armes sur Internet.
Raison invoquée : on ne peut pas tracer les ventes entre les particuliers et on ne peut pas les empêcher d’acheter dans des pays européens dans lesquels la législation est différente.
Moyens : Campagne de répression SANS MERCI, les notions de prévention ou d’information sont écartées.

Dernière action en date, la poursuite systématique de toutes les personnes ayant acheté des armes en Slovaquie. J’ai bien écrit "poursuite systématique", la question est grave !
Europol aurait obtenu de la société Slovaque AFG le listing des achats effectués par les français.
Un galop d’essai est actuellement effectué en Midi-Pyrénées qui est la cible des investigations policières, mais rien ne dit que la méthode ne sera pas étendue sous peu à toute la France. Sont visés les armes à blanc et les armes neutralisées.
Mais la nouveauté c’est que ce ne sont plus des trafiquants ou prétendus tels qui sont visés, c’est vous l’amateur de base.

Pour les acquéreurs
Attendez vous à une ou des visites domiciliaires. Ou a minima à une convocation au commissariat ou à la brigade de gendarmerie suivie ou non d’une perquisition.

Les solutions

  • se débarrasser en urgence auprès d’un armurier desdits matériels (abandon et destruction)
  • vérification de la neutralisation auprès du Banc d’Epreuve de Saint-Etienne qui accepte de modifier les neutralisations étrangères
  • enterrer les armes (dangereux et interdit) je déconseille.

Précautions accessoires

  • vérifier que vos déclarations d’armes sont en ordre (pas d’oubli)
  • vérifier que vous possédez bien vos factures au cas où la douane participerait
  • vérifier que vous ne possédez aucune arme ou pièce d’arme en situation irrégulière
  • et surtout mettre votre maison en ordre afin de faciliter la perquisition si elle a lieu.

La situation

Ne vous attendez à aucune "pitié", les ordres ont été donnés et ils seront appliqués.

On envoie même en correctionnelle des dossiers dans lesquels l’acquéreur ne possède plus le matériel, simplement parce qu’il l’a commandé.

En ce qui concerne le front intérieur, les forces de l’ordre collationnent les fichiers de livraisons des commerçants qui vendent sur Internet avec les matériels détenus listés en préfecture.
Ce qui donne concrètement : monsieur X a acheté en ligne un nécessaire de nettoyage pour AK 47 chez la société Y, l’examen de sa fiche à la préfecture ne fait pas apparaître d’AK47. "Donc c’est qu’il a acheté ces matériels pour une Kalachnikov qu’il détient de manière prohibée !" Il s’ensuit : descente, questions, saisies, etc.

Tragicomique

Situation comique si elle n’était tragique, les forces de l’Ordre ne comprennent pas que monsieur X a acheté le nécessaire de nettoyage d’AK47 pour son fusil VZ58 légalement détenu, donc action quand même !

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On peut voir sur cette photo qu’il s’agit d’armes de chasse catégorie D1 et de matériel de collection. On est loin du trafiquant.

Une grande nouveauté dans ces dossiers, pour l’enquête de personnalité la copie de la page Facebook du prévenu est désormais jointe au dossier.
Il est donc totalement inutile d’essayer de démontrer que vous êtes un individu sérieux et posé si votre page Facebook vous montre en train de faire la fête avec vos copains dans une ambiance à trois grammes en tenue débraillée ou pire encore. Là c’est vraiment Big Brother is watching you. Faites donc le ménage sur vos réseaux sociaux.

Tout ce qui est mentionné ci-dessus est tiré de dossiers actuels, en cours ou jugés, rien n’est exagéré, la situation actuelle est celle-là.
En langage subliminal le message est peut être celui-là : "que vous le vouliez ou pas, l’Etat vous forcera à cesser d’acheter sur les sites en ligne".
Alors prenez vos précautions et surtout faites vous défendre si vous êtes poursuivis, n’attendez aucune compréhension des autorités et de la justice.

Bonne Chance à Tous

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