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La règlementation pour les nuls

Les armes et la reconstitution : Mythes et Réalités

samedi 8 août 2015, par Thierry de VILLENEUVE

La nouvelle réglementation à l’usage des reconstituteurs. Ce qu’on peut faire et ne doit pas faire.

J’ai souvent lu sur les Forums et sur Facebook tout et n’importe quoi, sans parler de ce que l’on entend sur le terrain. La Loi et ses Décrets et Ordonnances sont assez complexes à décortiquer, bien que le titre de la loi l’annonce comme "simplificatrice".

Alors voilà ce qu’il faut retenir. Je vous propose un résumé simple et dépourvu de jargon juridique.

Le TRANSPORT et le PORT

- Le Transport et le Port d’une arme neutralisée est autorisé dans le cadre d’une reconstitution historique. Ceci est un "motif légitime" (Voir annexe plus bas).

- Le "port" d’une arme, par rapport à son "transport", c’est pouvoir la mettre en oeuvre immédiatement. Un Garand dans sa housse à l’épaule, c’est du transport. Sans housse, c’est du Port [1]. Un pistolet à la ceinture, même dans un holster, c’est du Port. Dans une mallette cadenassée, c’est du Transport.

- Les baïonnettes ne sont plus classées. Les poignards de combat restent classés.

- Le port est interdit en dehors du périmètre de la reconstitution.

- Le transport du et vers le domicile est autorisé à condition de pouvoir justifier de votre participation à la reconstitution. Un simple mail de confirmation imprimé suffit. Pour les tireurs sportifs et les chasseurs, leur licence ou leur permis vaut motif légitime à tout instant.

- Si vous voulez rendre visite à un copain pour lui montrer votre nouvelle arme neutralisée, envoyez lui un mail où vous conviendrez de votre rencontre, et ayez un tirage papier. Ceci constitue un "motif légitime" [2]

- Si la reconstitution a lieu sur un terrain privé, (presque) tout est permis - même le tir - si la zone est sécurisée (le tir n’est pas une action de chasse) et que le bruit ne crée pas de nuisances au voisinage. Attention, seul le tir avec une arme mono-coup, à répétition ou semi-auto 3 coups (donc classée chasse ou collection) est possible sur une propriété privé. Le tir avec une arme classée soumise à autorisation (catégorie B) est interdit en dehors d’un stand d’une fédération sportive (les armes de poing, les semi-auto plus de 3 coups). Voir article.

- Si la reconstitution a lieu sur un espace publique, des arrêtés municipaux peuvent avoir interdit le port d’armes. S’assurer auprès du maire qu’il veuille bien prendre les arrêtés pour l’autoriser le temps de la manifestation (ville de Blois, mai 2011).

- Si un organisateur conteste la légalité du statut de votre arme, il n’a pas le droit de vous la "confisquer" s’il n’est pas lui-même un professionnel ayant une autorisation ministérielle de fabrication et commerce d’armes classée. Ne riez pas, je l’ai vu dans le règlement d’une "grande" manifestation en Normandie en 2014.

- Les armes de conception antérieure à 1900 sont classées "collection" (libre). Ce qui veut dire que vous pouvez parfaitement commémorer 14-18 avec un Lebel (sauf le R35) en parfait état de marche. Inutile de le faire neutraliser (sacrilège). Attention, les Mauser, Berthier et Mosin-Nagant - tous modèles confondus - sont reclassés en catégorie "Chasse" (soumis à déclaration). Ceux-là devront être neutralisés pour une reconstitution sur l’espace public.

- Le législateur a conçu cette loi dans l’esprit de simplifier la vie des détenteurs légaux, et de durcir le volet répressif pour les .. "non-légaux". Donc, pour ne pas être suspectés de donner dans le traffic d’armes neutralisées, soyez prêt à justifier vos "légitimes" intentions lors de déplacements.

La NEUTRALISATION des ARMES

- Seule la neutralisation française par le Banc d’Epreuve de Saint-Etienne est actuellement officiellement reconnue, même si, la jurisprudence de la Cour de Cassation admet celle d’autre pays de l’Union Européenne à condition que celle-ci offre des garanties similaires.

- La neutralisation allemande diffère mais donne des garanties reconnues et est acceptée à condition de neutraliser les chargeurs (le cas échéant) et de retirer l’éjecteur. Notons qu’elle doit être équivalente à celle de St Etienne. Les normes de St Etienne évoluant d’années en années vers plus de sécurité, à un certain moment la neutralisation allemande peut être dépassée. Voir article.

- Pour une arme neutralisée par le Banc d’Epreuve de St Etienne, le poinçon seul vaut preuve. Il n’est pas obligatoire d’avoir le certificat délivré initialement. Il ne peut pas vous l’être exigé par un organisateur ! Voir article.

- Pour une arme neutralisée à l’Etranger, le poinçon du banc d’épreuve ou de l’armurier qui a effectué la transformation ET le certificat délivré initialement permettent de prouver la neutralisation. Il faut IMPERATIVEMENT avoir avec soi le certificat original pour les neutralisations étrangères et surtout garder un double de chaque certificat de neutralisation et acte de propriété (facture, acte de succession, …) dans un endroit sûr (dans un coffre-fort, chez des parents, …).

- Attention, le code des Douanes (art 215) impose de pouvoir présenter "à la première réquisition" une preuve d’achat démontrant l’acquittement des droits de douane. Il faut donc avoir une copie de la facture d’achat de l’arme. Il y a eu plusieurs cas d’armes confisquées par les Douanes. Ne pas sourire à la lecture ce paragraphe. Si vous n’avez plus de facture, vous pouvez toujours vous adresser à un armurier qui vous "cédera" (pas "vendra") votre arme et vous délivrera un "certificat de cession". Il est évident que les belligérants ayant abandonné leurs armes sur le sol français n’ont pas payé de droits de Douane en entrant en France. C’est un paradoxe, mais le code des Douanes est le code des Douanes. Si vous avez acheté une neutra chez "Zib" en Allemagne, gardez bien avec vous tous les papiers (la facture et le certificat de neutralisation fournis par Zib). Pensez à meuler une lèvre du chargeur ! A noter que cette obligation n’est que pour les armes de catégorie C ou D1 et non celles de catégorie D2. Voir article. En Allemagne, un armurier est habilité à effectuer et garantir une neutralisation. Pas en France.

- La neutralisation "goupille Mecanindus" des années 70 n’est PLUS valable. L’arme est considérée comme active au regard de la loi, tout simplement parce qu’il est facile de la remettre en état. Donc, ne prenez pas de risque : un aller-retour à Saint-Etienne et vous serez tranquille. Voir article.

- Une arme "sans percuteur" reste tout autant classée comme si elle en avait un !

- La neutralisation française enlève à une arme toute capacité de chambrer et tirer une munition, ainsi que de pouvoir être remise en état ultérieurement : La chambre est obstruée, le canon est soudé à la boîte de culasse, la culasse est tronçonnée à 45º (de façon discrète), l’extracteur et l’éjecteur sont retirés. Toutes les pièces modifiées doivent recevoir le poinçon attestant de leur neutralisation. La neutralisation française ne dénature pas l’arme et les pièces gardent leur mobilité. Ce qui n’est pas le cas dans tous les pays.

- Vous détenez un souvenir familial que vous souhaitez conserver. Si c’est une arme de conception antérieure à 1900 (en dehors des quelques armes reclassées) : vous n’avez rien à faire, vous pouvez la conserver. Si c’est une arme classée "chasse" (armes à verrou) ou classée "soumise à autorisation" (armes de poing et armes semi-auto plus de 3 coups), vous pouvez la conserver, mais il vous faudra rapidement la remettre à votre armurier. Une fois inscrit à un club de tir, votre armurier pourra vous "céder" cette arme officiellement, s’il s’agit d’une arme de "chasse". En revanche, pour une arme soumise à autorisation, ce n’est qu’après plusieurs mois de pratique du tir (avec une arme du club), que vous pourrez faire une demande d’autorisation auprès de votre préfecture et que votre armurier pourra vous remettre cette arme sur présentation de votre autorisation d’acquisition et de détention. Enfin, pour les armes full-auto ... c’est simple : c’est rigoureusement interdit au commun des mortels. Voir article.

Les QUASI-ARMES (Denix et autres)

- Les "Quasi-Armes" sont reconnues par le décret sous la désignation : "Armes Factices", capables ou non de "d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules". La nouvelle réglementation ne donne pas plus de précisions. Il faut donc aller chercher dans d’autres textes réglementaires les critères qui pourraient restreindre leur détention, transport et port. Du fait de leur ressemblance voulue avec de vraies armes ("armes destinées par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité") elles peuvent devenir des "armes par destination" suivant l’usage qui en est fait.

Donc, en pratique :

- Il n’y a pas de restriction légale à la détention d’une "arme factice".

- Il n’y a pas de restriction légale au transport d’une "arme factice".

- De par leur ressemblance voulue avec une "arme par nature", les textes réglementaires sur le port d’une arme de façon apparente s’appliquent aux "armes factices".

- En clair : Ne vous amusez pas à prendre le train avec votre Garand DENIX à le bretelle sur l’épaule. Housse obligatoire hors du lieu de la reconstitution historique. Seul papier à avoir théoriquement avec soi (pour la Douane) : la facture.

Les ARMES et ELEMENTS d’ARMES de FOUILLE

- ATTENTION ! La Loi ne reconnaît pas une arme de fouille, totalement rouillée et incapable de tirer une balle, comme NEUTRALISÉE !

- Même à l’état d’épave, ou épave restaurée, une arme non neutralisée par le Banc d’Epreuve de Saint Etienne - ou simplement constatée comme inutilisable ni susceptible d’être remise en état de tir (intégralement ou certaines pièces) - RESTE CLASSÉE, DANS SA CATÉGORIE D’ORIGINE.

- Pareil pour les éléments d’arme (canon, culasse, boîte de culasse). Même rouillés, c’est une arme. Ce n’est pas une "ferraille usuelle" comme définit par le code des Douanes.

- Pareil pour les chargeurs et les bandes à maillons détachables ou pas (dits "systèmes d’alimentation").

- Néanmoins, en cas de problème avec la maréchaussée ou les Douanes, vous avez des droits et vous pouvez les faire respecter ! le premier réflexe est donc d’entrer en contact avec l’UFA et de demander une expertise auprès d’un expert agréé près de la Cour d’Appel afin de faire constater que « l’épave d’arme » est inutilisable à défaut d’être officiellement neutralisée. Le juge peut faire primer le fond sur la forme ! Cela d’autant plus que la directive précise dans ses définitions que l’arme doit « propulser des plombs… sous l’effet d’un propulseur combustible ». [3]

La NEUTRALISATION des CHARGEURS et BANDES

- En France, depuis la loi de 2012 et ses décrets d’application, les chargeurs doivent être neutralisés (sauf pour ceux qui possèdent légalement la même arme en état de tir)

- Les BANDES de mitrailleuses de plus de 30 cartouches sont interdites mais le décret laisse 3 ans aux détenteurs pour se mettre en conformité (date butoir : 6 sep 2016). Cela concerne les bandes à maillons détachables comme les maillons liés, comme les bandes toile. Ça peut paraître ridicule, mais la façon dont les textes sont rédigés ont cette conséquence. L’administration avait plus pour objectif le contrôle des chargeurs, mais les bandes tombant dans la même classification ... Aille !

- En fait, les bandes de mitrailleuses ne sont autorisées sur des armes neutralisées QUE si elles sont neutralisées elles aussi ! Comme aucune procédure n’a été arrêtée pour la neutralisation de bandes (toile, maillons détachables, maillons fixes), le vide juridique serait en faveur du reconstituteur. Mais attention, la règle des 30 coups max est bien réelle et non contestable.

- Les quelques maillons qui apparaissent entre une Browning M2-HB et la boîte de munitions de son support ne devraient pas poser de problème, mais ne laissez pas traîner une bande de 250 cartouches de 30-06 (pleine ou vide) pour M1919 à la vue sur le capot de votre Jeep ! Il y a une tolérance jusqu’au 6 sep 2016. Après ... nul ne sait ! Voir article

La NEUTRALISATION des MUNITIONS

- La majorité des munitions du 2ème conflit mondial sont passées en catégorie chasse (catégorie C) sauf les cartouches de mitrailleuses lourdes, anti-char et d’armes de poing [url]. L’achat est réglementé mais la détention est libre pour les majeurs (avec quota) les cartouches complètes et leurs composants. Voir article.

- La neutralisation des munitions est maintenant clairement détaillée dans le décret : Un trou de 2mm min au-dessus du culot.

- Il est interdit de détenir des projectiles perforants, explosifs ou incendiaires. Il est par contre fortement déconseillé de neutraliser une munition traçante ou incendiaire, vu le risque que constitue la mise à l’air de composés à base de phosphore. Même si votre petit copain l’a fait et ne s’est pas fait roussir, n’essayez pas ! Les composants chimiques après 70 ans ne sont pas aussi stables qu’à leur mise en boîte.

- Donc, si vous voulez vous alourdir avec des munitions neutralisées, il vaut mieux n’avoir que des munitions "standard" quitte à peindre le bout des balles suivant les codes en vigueur.

- Il n’existe aucune procédure officielle pour la neutralisation d’un corps de grenade (surtout les défensives). Donc, une grenade reste toujours classée, même vide. Au regard de la loi, un corps de grenade vide peut toujours être garni à nouveau d’explosif. En cela, il reste classé. Par précaution, percer un trou dans le fond du corps de grenade de la taille maximale techniquement possible pour démontrer que ce bloc de fonte ne redeviendra pas une arme et ainsi bénéficier de clémence en cas d’interpellation.

- Attention la neutralisation n’est officiellement reconnue qu’aux munitions de moins de 20 mm, même si une tolérance existe pour celles neutralisées d’un calibre supérieur.

PORTER UNE ARME

- Même neutralisée, une arme reste une arme (voir définition code pénal) ! C’est un objet particulier que beaucoup d’hommes ont dû porter pour protéger leur pays et leur vie ou hélas agresser leur prochain. A ce titre, l’arme est aussi un symbole. Le plus grand respect doit être apporté à son port.

- Un fusil n’est pas un "flingue" Une arme de poing n’est pas un "pétard".

- Donc, ne jamais pointer une arme vers un copain pour faire "Pan t’es mort". Même, si vous reconstituez un combat, ayez le respect de ne pas viser directement votre petit copain d’en face : Visez plus haut. Vous n’êtes pas au front !

- Ne jamais abandonner son arme. Si elle doit être posée, penser à la protéger contre les corps étrangers. Et toujours s’assurer que vous êtes le seul à pouvoir vous en saisir. Ou bien passez là à un copain pour qu’il la garde avec lui.

- Si vous prenez l’habitude de toujours pointer votre arme dans une direction neutre, tout ira bien.

- Prenez également l’habitude de ne pas laisser le doigt sur la détente, sauf si vous voulez vous faire prendre en photo avec votre meilleure "War Face" !

Quelques DEFINITIONS

- Au niveau de la Loi, voici trois mots rencontrés souvent et qui sont parfois employés l’un pour l’autre. Chacun a pourtant un sens précis.

  • Légal : Qui est conforme à la loi ; qui se rapporte à la loi.
  • Licite : Qui est permis par la loi, explicitement ou implicitement.
  • Légitime : Qui est conforme au bon droit, qui est "fondé".
  • Réglementaire : Qui est conforme à la réglementation, décrets ou arrêtés.

Les lois sont votées par les élus du peuple - le Parlement - sur proposition du Gouvernement (projet de loi) ou du Parlement (proposition de loi).

La Loi devient applicable une fois promulguée et ses Décrets d’application rédigés par l’administration signés par le Premier ministre et parus au JO.

Les lois peuvent être modifiées par Ordonnance quand il s’agit de les mettre à jour techniquement en fonction d’autres lois votées. Le Gouvernement agit alors directement, par délégation de compétence du Parlement.

- Au niveau des armes

  • Une "douille", c’est pour les munitions de 20mm et plus. En dessous, on dit un "étui".
  • La "balle", c’est le projectile qui part. La "cartouche" c’est l’ensemble étui + balle (+ amorce + poudre).
  • La "détente", c’est là où on met le doigt. La "gâchette", c’est la petite "gâche" qui libère le marteau ou le percuteur.

Et maintenant .... BONNES RECONSTITUTIONS !!!

Voir aussi  : Le port et transport d’une arme factice.

[1C’est une réponse donnée aux Chasseurs par le Ministère

[2légitime veut dire "explicable, justifiable et conforme aux lois".

[3Aux fins de la présente directive, on entend par « arme à feu » toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette fin, excepté les armes exclues pour l’une des raisons énumérées à l’annexe I, partie III...

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