Accueil > Armes et collectionneurs > Les armes neutralisées > La neutralisation allemande

Armes neutralisées

La neutralisation allemande

mercredi 21 janvier 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La neutralisation allemande a été décriée ces derniers mois comme étant facile à remettre en état. Un commerçant est même poursuivi, la justice lui reproche que ses armes ne soient pas poinçonnées du BKA.
Avec notre curiosité naturelle, nous avons voulu en savoir plus.

JPEG - 6.8 ko
Le poinçon marqué BKA (Bundeskriminalamt)avec un numéro.
C’est le numéro d’agrément de l’armurier délivré par le Ministre de l’Intérieur Allemand.

En matière de neutralisation à l’étranger, le décret [1] précise :
" par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;"
Il faut donc remplir trois conditions pour que la neutralisation soit reconnue : les poinçons, le certificat et l’équivalence du procédé.
A noter que le texte ne précise pas que le certificat soit délivré par un banc d’épreuve national, mais seulement qu’il faut un certificat sans autre précision.

JPEG - 12.1 ko
Beaucoup de neutralisations allemandes comportent simplement le nom de l’armurier qui à procédé à la neutralisation, sans autre indication. Cet armurier a reçu l’autorisation du Ministre de l’Intérieur.
De notre point de vue, il s’agit bien du poinçon qui atteste de la neutralisation selon les normes du pays en question. Poinçon qui est exigé par la règlementation française.

En Allemagne la neutralisation est sévère :
- le canon est percé 6 fois et goupillé une fois,
- le canal de percuteur soudé,
- la tête culasse coupée à 45%,
- le mécanisme de détente est neutralisé, dans la pratique, le chien est soudé en position arrière,
- l’armurier autorisé par le Ministre de l’Intérieur délivre un certificat de neutralisation,
- l’arme est poinçonnée. Ce poinçon peut comporter :

  • un code identifiant l’armurier agrée par le Ministère de l’Intérieur qui a effectué l’opération (exemple du poinçon en losange avec les 4 chiffres),
  • le poinçon de l’armurier lui-même (exemple du poinçon "ZIB"),
  • parfois elles ne possèdent aucun poinçon ce qui les rends non valables au sens de la règlementation française.

Le mécanisme de l’arme neutralisée à l’allemande est complètement bloqué, c’est contraire à l’esprit collection. D’ailleurs les allemands ne reconnaissent pas la neutralisation française en raison du mécanisme qui fait clac.
Mais pour être complètement équivalente à la neutralisation française, il ne reste plus qu’à meuler une des deux lèvres du chargeur.

A noter qu’en Allemagne comme en France, la neutralisation peut comporter des différences selon le type d’armes. Par exemple une AK 47 ne sera pas neutralisée exactement comme une Sten à masse percutante.

Ainsi nous pouvons conseiller au détenteurs d’armes neutralisées en Allemagne de vérifier que :
-  leur arme est bien poinçonnée,
-  qu’ils détiennent bien un certificat mentionnant le modèle et le N° de l’arme, ainsi que les opérations effectuées et délivré par l’armurier qui a réalisé la neutralisation.

A défaut, nous ne pouvons que leur conseiller fortement de faire repasser leur arme au Banc d’Epreuve de St-Etienne.

JPEG - 10.8 ko
Sur cette photo d’un PPSH neutralisé en 2005, on voit nettement les six trous pratiqués dans le canon et à droite, un 7ème goupillé et soudé.
Les textes officiels
L’ordonnance du gouvernement fédéral du 22 Novembre 1977 [2] précise les conditions techniques dans lesquelles les armes doivent être neutralisées.

Elles doivent être poinçonnées avec une combinaison de chiffres par l’opérateur agréé par le Ministre fédéral de l’Intérieur. Ce marquage peut être frappé, fait à la molette ou gravé au laser d’une profondeur suffisante pour en assurer la lisibilité.

Ces poinçons peuvent se trouver soit sur la poignée, le boîtier ou autres pièces modifiées.

Le texte en allemand :
JPEG - 16.2 ko
Exemple d’un certificat de neutralisation allemand délivré par un armurier.

Technische Richtlinien und Deaktivierungskennzeichnung

- § 1. (1) Schusswaffen, ausgenommen Kriegsmaterial gemäß der Verordnung der Bundesregierung vom 22. November 1977 betreffend Kriegsmaterial, BGBl. Nr. 624/1977 , gelten im Sinne des § 42b WaffG als deaktiviert, wenn diese gemäß den in dieser Verordnung festgelegten technischen Richtlinien (Anlage 1) umgebaut und als deaktiviert gekennzeichnet (Anlage 2) worden sind.

- (2) Die Buchstaben- und Ziffernkombination gemäß Anlage 2, die den ermächtigten Gewerbetreibenden (§ 42b Abs. 3 WaffG) eindeutig bezeichnet, vergibt der Bundesminister für Inneres.

- (3) Die Deaktivierungskennzeichnung hat mittels Schlagstempel, Rollstempel oder Lasergravur mit entsprechender Einbrenntiefe, die eine deutliche Sichtbarkeit zu gewährleisten hat, zu erfolgen.

- (4) Das Deaktivierungskennzeichen (Rautestempel) ist auf Lauf und Verschluss der deaktivierten Schusswaffe anzubringen. Im Falle besonderer konstruktiver Eigenheiten der deaktivierten Schusswaffe, kann dieses auch am Griffstück (bei Schusswaffen der Kategorie B), an der Verschlusshülse oder am Verschlussgehäuse (bei Schusswaffen der Kategorie C) zusätzlich gestempelt werden.

- (5) Zumindest ein Deaktivierungskennzeichen ist sichtbar an der deaktivierten Schusswaffe anzubringen und darf nicht mehr als zu 50% von Bauteilen der Schusswaffe (zB Griffschalen, Bedienungselemente) verdeckt werden.

Inkrafttreten

§ 2. Diese Verordnung tritt mit 1. Oktober 2012 in Kraft.

Equivalence : un jour oui, demain non !. Difficultés quand les normes évoluent !
Les normes françaises de neutralisation évoluent dans le temps pour se perfectionner. Désormais, St-Etienne supprime les marteaux-percuteurs des AK et ampute le piston de l’ensemble mobile. Cela cela ne se faisait pas auparavant. Il y a quelques années, St-Etienne perçait un trou sous la chambre, maintenant cela n’est plus fait.
Ainsi, une neutralisation étrangère faite en 2011 peut être conforme à la neutralisation française de l’époque, mais pas à celle de 2015 si elle a évoluée entre temps.

Concernant les gros calibres, la neutralisation est sous le contrôle des armes de guerre : Bundesamt für Wirtschaft à Eschborn. Mais il n’y a pas de règle publiées pour le marché civil. Voir lien

Imprimer cet article

Imprimer