Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Cas pratiques : comment classer un... ? > Comment classer un Colt New Service mle 1905 ?
Comment classer ?
Comment classer un Colt New Service mle 1905 ?
Catégorie D§e) ou B ? Classement issu du décret du 29 août 2023
vendredi 1er septembre 2023, par (publié initialement le 20 septembre 2014)
- Article conforme à la nouvelle doctrine
Le Colt New Service mle 1905 fait partie des armes qui déclenchent les passions. Cette arme a pour origine un modèle de revolver breveté en 1898 mais classé par arrêté sur la liste des armes « à dangerosité avérée », les New service ayant été fabriqués en très grande quantités jusqu’à la seconde guerre mondiale.
La rareté de ces armes sur notre territoire, le prix qu’atteindraient des armes importées aujourd’hui des Etats Unis, qui en limiteraient la diffusion, pourrait militer en faveur de son classement en catégorie D§e).
Toutefois, l’administration a tranché pour un classement en catégorie B) par l’arrêté du 29 août 2023 qui exclu expressément de la catégorie D§e) le revolver Colt New service, tous modèles, tous calibres.
Avec bon sens elle a maintenu en catégorie D§e) toute la série des New Army et New Navy models, qui offrent déjà un large champ de recherches et de collection.
Quant à qui conserveraient clandestinement un Colt New Service mle 1905 : pourquoi ne pas profiter des douze autorisations de détention d’armes de catégorie B), accordées pour une durée de 5 ans ou du quota de 15 armes maximum, à partir du 1er janvier 2024, pour lui donner aujourd’hui une existence légale ? Dans cet article, nous expliquons comment on peut se mettre en règle.
Cet article est paru initialement dans Article paru dans la GA n° 467 de septembre 2014, voir archive de l’ancienne version HTML. Il a été mis à jour début septembre 2023 avec la nouvelle doctrine.
