Accueil > Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...) > La France : lois-codes, décrets, arrêtés, circulaires > Les textes par années de publication. > France : tous les textes publiés en 2014.

France : tous les textes publiés en 2014.

mercredi 8 janvier 2014, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

- Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d’armes à feu, de munitions et de leurs éléments.

- Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 fixe les armes portées par les agents de police municipale, les agents de sécurité de la SNXCF et les gardiens d’immeubles.

- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

 

Imprimer cet article

Imprimer

Dans la même rubrique