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Questions réponses sur le classement.

Comment classer une USM1 ?

dimanche 8 juin 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Je suis très hésitant. La nouvelle règlementation classe en catégorie C :
- les armes semi-auto de 3 coups maxi,
- les armes a répétition de moins de 10 coups.

En quelle catégorie serait classée une carabine USM1 remplissant l’une de ces deux conditions.

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A gauche, le 30 short, à droite le 30 M1

Je comprends parfaitement votre hésitation. Vous avez regardé l’arrêté du 11 mars 1999, moi aussi. Ce texte dit :
"Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B."

Il est donc bien question de l’USM1 et non pas de l’USM2 qui est citée uniquement pour des questions de justifications pédagogiques. Pour que l’arme soit classée au e) de la catégorie B [1] il faut deux conditions :
— qu’elle soit chambrée dans un autre calibre que le 30 M1, en calibre 30 court ou 30-222 par exemple.
- que l’arme soit modifiée en semi-auto ou répétition.

A noter que si l’arme n’a pas été modifiée, elle sera quand même classée en catégorie B, § a) pour une semi auto de plus de trois coups, ou § b) pour une répétition manuelle.

A contrario, cela signifie que si l’arme a gardée son calibre d’origine en 30 M1, et qu’elles est modifiée en :
- arme semi-automatique de trois coups maximum, elle sera classée en catégorie C 1° a) [2]
- arme à répétition de 11 coups maximum, elle sera classée en catégorie C 1° b) [3]

Question sémantique
Les textes règlementaires qui traitent de cette question du classement de l’USM1 reste très délicats à interpréter :
- d’un coté, il y a l’arrêté du 11 mars 1999 qui traite du sujet de façon précise et restrictive : armes modifiées pour le calibre et le mécanisme. Ce qui signifie qu’en bon français que si l’arme n’a pas été modifiée elle n’est pas touchée par le texte.
- de l’autre, il y a le fait que l’USM1 a bien "l’apparence d’une arme automatique de guerre" [4] avec son aspect similaire avec l’USM2. C’est au nom de ce même principe qu’il n’est pas permit de vendre des AR15 même modifiés en répétition manuelle dans des calibres hors 5.56x45 / 223 R, ils restent classés en B2 §e),
- mais si l’administration à cru bon publier l’arrêté de 1999, c’est bien parce que cette apparence ne coulait pas de source.

En fait, si la volonté de l’administration est bien de classer l’USM1 sous toutes ses versions, il faudrait d’abord qu’elle clarifie l’arrêté de 1999 et qu’elle réponde aux courriers des vendeurs qui lui ont posé la question. Alors la question serait tranchée de façon claire sans faire l’exégèse des textes règlementaires.

Il est d’ailleurs bien curieux de voir une référence au calibre d’origine alors que le classement ne s’effectue plus pas calibre.

La genèse de ce classement.


Le sous titre pourrait être : "tant va la cruche à l’eau..."

Vers 1995, il y a eu sur le marché français un afflux de carabines USM1 venant du sud Est Asiatique. Ces armes, transformées en calibre .30 M1 short et dont le chargeur avait été bloquées à 2 coups et un point de soudure à la sous-garde. Elles étaient vendues à un prix assez modique.

Le point de soudure du chargeur ne résistait pas à plus de deux minutes d’efforts de n’importe quel bricoleur. L’immobilisation du chargeur gênant le démontage de l’arme pour son entretien courant, la plupart des détenteurs ont fait "sauter le point de soudure".

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L’USM2 est classée en catégorie A, rubrique 2 1°.


Par ailleurs, on vendait librement des chargeurs non bridés d’une capacité de 15 et 30 cartouches, de sous-gardes non retouchées, des pièces permettant la transformation d’un mécanisme d’USM1 (semi-automatique) en US M2 (pouvant tirer coup par coup ou par rafales ) ainsi que des des crosses repliables.

Peu après les USM1 sont arrivés sur le marché des fusils d’assaut initialement en calibre .223, mais transformés pour la revente en calibre .222 Remington et modifiés pour ne plus pouvoir tirer par rafales.

Le succès immédiat rencontré par ce type d’armes a incité certains vendeurs à multiplier les importations et les modèles proposés.

La mise à disposition de ces armes à tir rapide accompagnées des chargeurs à grande capacité (20, 30, 40, et même 75 coups) a fait craindre aux autorités le scénario du tireur fou. Cet événement s’était produit dans une école en Grande Bretagne quelques années auparavant avec une arme de poing ainsi qu’aux USA avec des fusils d’assaut ne pouvant théoriquement plus tirer par rafales). Pour couronner le tout, l’apparition de ces armes entre les mains d’autonomistes cagoulés a contribué à inquiéter l’administration !

Ce qui devait arriver arriva : les armes semi-automatiques dont le magasin contenait plus de deux cartouches ou dotés de chargeurs amovibles ont été classées en 4e catégorie. Les chargeurs à grande capacité ont été interdits à la vente et le sort de l’USM1 a été réglé par l’arrêté de 1999.

Classement officiel

Depuis que nous avons publié cet article la DGA a publié un avis de classement en catégorie C.


[1délit de salle gueule. § e) de la catégorie B : "Ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre" ;

[2dans ce cas, le chargeur doit être rendu inamovible, et pas seulement par un rivet pop !

[3La suppression de la répétition automatique, devra être définitive par bouchage à la soudure des "évents".

[4classée en catégorie B § e),

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